De récents incidents maritimes ont mis en lumière certaines lacunes du système de sécurité maritime du Canada. Pour contribuer à combler ces lacunes, le gouvernement du Canada renforcera les lois, les règlements et les politiques de gestion des incidents maritimes. Ainsi, le gouvernement pourra empêcher les incidents maritimes de se produire ou de s’aggraver et réduire les répercussions sur le milieu marin et les communautés côtières.
Pour ajouter d’autres mesures de protection à celles qui ont été ajoutées en vertu du Plan de protection des océans, Transports Canada et la Garde côtière canadienne, les ministères fédéraux responsables des interventions en cas d’urgence maritime, amélioreront leurs règlements, politiques, processus et activités de formation pour combler les lacunes supplémentaires et gérer efficacement les incidents maritimes de toutes sortes.
Le document de discussion en ligne: Les règlements potentiels visant à améliorer l’accès aux services d’urgence en mer et à améliorer l’intervention en cas d’incidents de pollution
Nous souhaitons connaître votre avis sur les règles qui pourraient être adoptées pour élargir l’accès aux services d’urgence en mer et améliorer les interventions en cas d’incidents de pollution.
Votre avis contribuera à déterminer ce qui suit :
- Quels sont les types de navires qui devraient conclure des ententes en matière de services d’urgence?
- Quelles sont les exigences que devraient comprendre ces ententes?
- Quels sont les navires et les installations de manutention qui devraient disposer de plans d’intervention en cas de pollution par des substances nocives et potentiellement dangereuses?
- Quelles sont les exigences que devraient comprendre les plans d’intervention?
- Quelles sont les responsabilités et les capacités que devrait avoir le coordonnateur d’intervention?
Nous vous invitons à lire le document de discussion en ligne et à nous faire part de vos commentaires d’ici le 31 janvier 2025.
Les organisations autochtones, les communautés et les organismes sans but lucratif admissibles peuvent bénéficier d’un financement pour soutenir leur participation à ce projet. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site suivant : Faire une demande de financement au PFPC – Composante Système de transport maritime (canada.ca).