Vous devez envoyer votre demande de financement au moins 15 jours ouvrables avant la date de l’activité ou la réunion auxquelles vous avez été invité.
Le Programme de financement de la participation communautaire (PFPC) vise à aider les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transports maritime au Canada.
Admissibilité au financement
Les bénéficiaires admissibles sont :
- Organismes à but non lucratif;
- Groupes ou organisations locales (par example, gouvernements municipaux, associations de résident, individus représentant des entités locales n’ayant pas de statut légaux, etc.);
- groupes autochtones.
Pour plus d’information sur les bénéficiaires admissibles, consultez le Guide du demandeur
Conditions de financement
Un financement maximal de 5,000 $ sera versé par bénéficiaire et par activité.
Le financement sera offert sous forme de subventions pour les activités à court terme seulement. Le montant estimé dans la demande, s’il est approuvé, sera le montant reçu par le demandeur.
Lorsque le demandeur aura démontré qu’il respecte tous les critères d’admissibilité et présenté une estimation raisonnable, la subvention sera versée sous forme de montant forfaitaire.
Activités admissibles
Des subventions peuvent être accordées pour financer les activités à court terme suivantes dans la mesure où les activités proposées contribuent directement à l’atteinte d’un ou de plusieurs objectifs du Programme (énumérés à la section 1):
- La coordination de réunions ou d’activités d’engagement locale;
- La révision de documents et la présentation de commentaires écrits;
- La préparation aux réunions (virtuelles ou en personne), les déplacements pour s’y rendre et la participation à celles-ci;
- L’embauche d’experts;
- La réalisation d’études.
Voici des exemples de coûts admissibles à un remboursement :
- Les salaires et les avantages des employés;
- Les honoraires professionnels (au titre des services sous-traités);
- Les frais de location de salles et autres coûts relatifs aux installations;
- Les coûts des documents de sensibilisation et de communication auprès du public, ainsi que des activités connexes;
- Les coûts de traduction;
- Les honoraires;
- les frais de déplacements;
- les dépenses administratives.
Pour avoir plus d’information sur les coûts admissibles, consultez le Guide du demandeur.
Ce que vous devez savoir avant de commencer
- Lisez le Guide du demandeur au complet avant de présenter une demande;
- Vous devez envoyer votre demande de financement au moins 15 jours ouvrables avant la date de l’activité ou la réunion (auxquelles vous voulez participer;
- Vous devez compléter la demande de financement;
- • Votre demande doit être signée, complète, exacte et détaillée.
Comment faire une demande
- Remplissez le formulaire de demande pour présenter votre demande
- Signez votre demande et présentez-là
- Une fois que la demande a été approuvée vous en serez informé par une lettre d’approbation. Le montant estimé fournis dans la demande, une fois approuvé, sera le montant que le bénéficiaire recevra.
Présenter votre demande
Le formulaire doit être envoyé à l'adresse e-mail suivante:
Par courriel : tc.cpfp-pfpc.tc@tc.gc.ca
Nous confirmerons la réception de toutes les demandes reçues
Remarque: Votre demande par courriel doit être en format PDF et doit inclure les signatures originales.
Guides et aide
- PFPC Guide du demandeur
- Formulaire de Demande du PFPC [PDF, 746 Ko]