Un système de sécurité maritime solide comprend l’accès à une vaste gamme d’outils d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures, comme des mesures d’intervention de rechange. Le système actuel de préparation et d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures du Canada est axé sur des techniques classiques pour confiner et recueillir les hydrocarbures. Des mesures d’intervention de rechange viendraient compléter ces techniques et aideraient à relever d’importants défis en matière d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures, comme les déversements importants, les déversements dans des régions éloignées ou les déversements dans de mauvaises conditions météorologiques.
Dans le cadre du Plan de protection des océans, des modifications législatives sont envisagées pour permettre l’utilisation prudente et appropriée de mesures d’intervention de rechange. Le gouvernement du Canada a élaboré un document d’intention afin de fournir des informations et de recueillir des commentaires sur les modifications législatives potentielles qui seraient nécessaires pour mettre en place le cadre relatif aux MIR.
Du printemps au début de l’automne 2022, un engagement avec les peuples autochtones et les parties prenantes a été mené sur : les régimes canadiens d’intervention en cas de déversement, la science qui sous-tend les mesures d’intervention de rechange et les modifications législatives proposées. Le rapport « Ce que nous avons entendu » (PDF, 989 Ko) résume l’engagement avec les peuples autochtones et les parties prenantes partout au Canada et répond aux questions soulevées au cours de l’engagement.