Contexte opérationnel
La présente sous-section décrit le contexte dans lequel notre ministère a exercé ses activités et la façon dont nous avons exécuté nos programmes. Elle présente les influences internes et externes et les facteurs, et résume les conditions dans lesquelles nous avons évolué au cours de l’année 2016-2017.
Transports Canada (TC) s’est lancé dans un projet ambitieux de transformation avec l’annonce du ministre concernant Transports 2030 – Un plan stratégique pour l’avenir des transports au Canada qui repose sur les cinq thèmes suivants :
- Les voyageurs;
- Les transports sécuritaires;
- Le transport écologique et innovateur;
- Les corridors commerciaux vers les marchés mondiaux;
- Les cours d’eau, les côtes et le Nord.
La transformation comprend également :
- Le Plan de protection des océans (PPO), que le premier ministre a annoncé le 7 novembre 2016;
- De nouvelles initiatives qui ont été ciblées lors de l’exercice d’examen exhaustif que nous avons mené pour le compte du Conseil du Trésor;
- La nouvelle Initiative des corridors de commerce et de transport.
Nous avons lancé des activités liées au PPO, une priorité gouvernementale axée sur la mise sur pied d’un système de sécurité maritime de calibre mondial qui comprend des plans visant à :
- Intégrer des mesures de protection spécifiques pour les trois régions côtières du CanadaNote de bas de page xxv (c.-à-d., le Nord, l’Ouest et l’Est), dont le moratoire des pétroliers qui naviguent le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueNote de bas de page xxvii;
- Élaborer un système de sécurité maritime de calibre mondial qui protège les côtes du CanadaNote de bas de page xxviii;
- Préserver et restaurer les écosystèmes marins du CanadaNote de bas de page xxviii;
- Établir des partenariats plus solides avec les Autochtones et mobiliser les communautés côtièresNote de bas de page xxix.
Nous constituons l’une des six entités gouvernementales chargées d’administrer le PPO. Nous travaillons en partenariat avec :
- Pêches et Océans Canada;
- La Garde côtière canadienne;
- Affaires autochtones et du Nord CanadaNote de bas de page xxxi;
- Ressources naturelles CanadaNote de bas de page xxxii;
- Environnement et Changement climatique CanadaNote de bas de page xxxiii.
Le PPO et l’ensemble de ses initiatives s’harmonisent étroitement avec les objectifs de réconciliation avec les Autochtones du gouvernement. L’approche de TC continue d’évoluer et comprend :
- Faire des efforts spécifiques pour élaborer conjointement de nouvelles initiatives avec l’aide des communautés autochtones;
- Faire en sorte que nos employés utilisent d’autres approches que les approches de consultations qui ont été adoptées par le passé;
- Tirer profiter de l’expertise et des connaissances des communautés afin d’instaurer des approches plus novatrices et efficaces en ce qui concerne la sécurité maritime et la protection environnementale.
Initiative des corridors de commerce et de transport
En 2016-2017, nous avons également fait progresser les travaux de la toute nouvelle Initiative des corridors de commerce et de transport. Ce programme permettra d’investir dans trois secteurs, plus spécifiquement les suivants :
- Une somme de 2 milliards de dollars pour le Fonds national des corridors commerciaux afin de financer les principaux projets qui vont renforcer l’efficacité et la fiabilité des corridors nationaux de commerce;
- Une somme de 50 millions de dollars afin de :
- stimuler l’innovation et favoriser l’utilisation de nouvelles technologies en matière de transport;
- déployer de façon sécuritaire des véhicules connectés et automatisés;
- contribuer à intégrer des systèmes aériens sans pilote dans notre système de transport;
- La somme de 50 millions de dollars sera versée pour lancer un nouveau système d’information sur le commerce et le transport qui permettra d’investir en vue de bâtir les éléments de preuve pour combler les écarts dans le réseau de transport. Cela permettra également d’améliorer la collaboration et le dialogue avec les intervenants des transports.
Nous déploierons également six initiatives de modernisation au cours des prochaines années, lesquelles permettront à TC de remplir son mandat plus efficacement et d’améliorer sa durabilité financière pour l’avenir. Elles comprennent notamment :
- Moderniser les lois et les règlements désuets afin que les approches relatives à la réglementation et à l’application de la loi cadrent avec tous les modes et qu’elles correspondent aux pratiques réglementaires et opérationnelles modernes;
- Moderniser nos régimes de surveillance afin que nos inspecteurs concentrent leurs efforts sur les exploitants à risque élevé;
- Moderniser notre régime de recouvrement des coûts afin que nous puissions fournir des services améliorés et plus rapides à nos clients. Nous :
- mettrons à jour les frais d’utilisation pour les services comme l’enregistrement de bâtiments canadiens et la certification de nouveaux aéronefs;
- appliquerons de nouveaux frais d’utilisation aux autres secteurs d’activités qui en bénéficient directement.
- Moderniser les cadres réglementaires de la sécurité maritime et aérienne afin de régler les questions laissées en suspens qui ont été ciblées par le Bureau de la sécurité des transportsNote de bas de page xxxiii. Par exemple, la réglementation maritime — surtout celle qui est liée à la construction et à l’équipement des navires — est obsolète, à cause des nouvelles technologies évolutives utilisées dans les navires modernes. Nous devons également mettre à jour la réglementation régissant la sécurité aérienne afin de l’harmoniser avec les normes de l’Organisation de l’aviation civile internationaleNote de bas de page xxxiv et de trouver des solutions aux irritants que les intervenants et les inspecteurs ont ciblés;
- Renforcer les engagements que le Canada a pris auprès des partenaires internationaux en investissant de nouvelles ressources afin de s’assurer que :
- les normes internationales de l’aviation reflètent les objectifs canadiens;
- nous pouvons établir ou élargir des accords techniques bilatéraux qui permettent de vendre des produits et des services canadiens dans les marchés mondiaux;
- les pilotes canadiens sont autorisés à travailler partout dans le monde;
- Accroître la compétitivité économique du secteur aérospatial du Canada en renforçant notre capacité à certifier des produits aérospatiaux afin de créer de nouveaux emplois et d’augmenter les exportations.
Principaux risques
Un risque est défini comme la probabilité et l’incidence d’un événement qui pourrait empêcher un organisme à atteindre ses objectifs. Les risques sont influencés par des facteurs provenant de l’intérieur et de l’extérieur d’une organisation. La présente sous-section décrit les principaux risques associés à la mise en œuvre ou l’instauration des :
- Engagements que nous prenons dans le cadre de nos programmes;
- Engagements énoncés dans la lettre de mandat du ministre;
- Principales priorités ministérielles ou pangouvernementales pour l’année 2016-2017.
Le risque comprend également les facteurs qui sont hors du contrôle du Ministère et qui présentent les risques les plus élevés en matière de probabilité et d’incidence.
Gestion des principaux risques
Les organismes adoptent des systèmes de gestion du risque afin de gérer le risque et contrôler l’ensemble de leurs activités. Cette approche comprend l’élaboration de plans afin de gérer ou d’atténuer le risque à un niveau acceptable, tout en soutenant les objectifs de l’organisme. En 2016-2017, nous avons adopté un certain nombre de plans réalisables afin de diminuer les principaux risques auxquels nous sommes confrontés, d’appuyer le processus décisionnel et d’améliorer les pratiques opérationnelles, y compris la façon dont nous :
- Élaborons les politiques;
- Établissons les priorités;
- Attribuons les ressources;
- Mettons en œuvre nos principales activités et nos initiatives de transformation.
Les niveaux d’évaluation des quatre principaux risques ministériels de TC qui ont été gérés au cours de la dernière année sont présentés dans la matrice ci-dessous. Ces risques sont les suivants :
- Les régimes législatifs, réglementaires et de surveillance du Canada pourraient ne pas aborder efficacement les nouveaux défis relatifs aux transports, les pratiques de l’industrie et les demandes grandissantes;
- Les programmes et les règlements fédéraux sur les transports pourraient ne pas contribuer efficacement à réduire l’incidence environnementale des activités liées au transport et les effets néfastes de ces activités sur les collectivités côtières et nordiques, ainsi que sur les groupes autochtonesNote de bas de page 1;
- Les politiques, les programmes et les investissements dans l’infrastructure pourraient ne pas suffire pour assurer le transport efficace des marchandises et des personnes et appuyer l’adoption de nouvelles technologies;
- Les incidents visant la sûreté des transports pourraient ne pas être abordés efficacement en raison de manques de communication aux points critiques.
Figure 1: Tableau du risque
Le tableau du risque suivant décrit les mesures qui ont été prises afin d’atténuer chacun des risques énumérés ci-haut.
Risque | Stratégie de réponse au risque et efficacité (résultats)Note de bas de page 2 | Lien avec les programmes du Ministère (ou les responsabilités essentielles) | Lien vers les engagements de la lettre de mandat ou les priorités pangouvernementales et ministérielles (le cas échéant) |
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Les politiques, les programmes et les investissements dans l’infrastructure pourraient ne pas suffire pour assurer le transport efficace des marchandises et des personnes et appuyer l’adoption de nouvelles technologies. |
TC a établi que l’innovation, dont la surveillance est assurée par notre Direction des politiques stratégiques et de l’innovation, constituait l’un de nos principaux programmes. Cette initiative comprend un engagement et une collaboration continus sur les politiques, les technologies et les programmes actuels auprès des administrations canadiennes et internationales, de l’industrie et des organismes universitaires et de recherche. Cependant, les contraintes budgétaires ont limité la participation de notre équipe de l’Aviation civileNote de bas de page xxxvi à des activités internationales (p. ex., on a reporté la mise en œuvre de certaines activités d’harmonisation). Les progrès spécifiques qui ont été réalisés en 2016-2017 comprennent, sans se limiter à TC :
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Le risque est lié aux programmes suivants sous « Un réseau des transports efficient » :
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Priorité 1
Priorité 2
Priorité 3
Priorité 6
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Les incidents visant la sûreté des transports pourraient ne pas être abordés efficacement en raison de manques de communication aux points critiques |
À TC, nous examinons et améliorons constamment nos structures et nos procédures de gestion des incidents. Nous travaillons d’ailleurs actuellement en collaboration avec l’industrie afin d’élaborer un Protocole national d’évaluation des menaces et des risques afin d’améliorer la coordination nationale et d’identifier l’organisme responsable en cas d’incident. Nous avons élaboré un grand nombre de guides d’orientation que nous avons publiés à l’automne 2016 à l’intention de l’industrie. Comme les défis budgétaires de 2015-2016 ont eu une incidence sur le cycle financier suivant, les séances d’information et de sensibilisation sur la sécurité du fret aérien ont été plus limitées que prévu au cours de l’exercice 2016-2017. Les progrès spécifiques qui ont été réalisés en 2016-2017 comprennent, mais sans s’y limiter :
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Ce risque est lié aux programmes suivants sous « Un réseau de transport sûr et sécuritaire » :
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Priorité 4
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Les programmes et les règlements fédéraux sur les transports pourraient ne pas contribuer efficacement à réduire l’incidence environnementale des activités liées au transport et les effets néfastes de ces activités sur les collectivités côtières et nordiques, ainsi que sur les groupes autochtones |
L’élaboration de mesures complémentations visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du secteur des transports a été annoncée dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiquesNote de bas de page xxxix (CPC) qui a été publié en décembre 2016. Nous avons contribué à la mise en œuvre du cadre, notamment en lançant des activités qui permettront d’améliorer l’efficacité et d’appuyer le remplacement de combustible dans les secteurs du transport ferroviaire, aérien, maritime et hors route. Conjointement avec Pêches et Océans Canada (POC) et la Garde côtière du Canada (GCC), nous avons lancé le Plan de protection des océans auquel on a accordé 1,5 milliard de dollars sur cinq ans dans le budget de 2017. Cette stratégie comprend des mesures législatives, de programmes et de financement. Les progrès spécifiques qui ont été réalisés en 2016-2017 comprennent, mais sans s’y limiter :
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Ce risque est lié aux programmes suivants en vertu d’un « réseau de transport respectueux de l’environnement », d’un « réseau de transport aérien sûr et sécuritaire » et d’un « réseau de transport efficient ».
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Priorité 3
Priorité 5
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Les régimes législatifs, réglementaires et de surveillance du Canada pourraient ne pas aborder efficacement les nouveaux défis relatifs aux transports, les pratiques de l’industrie et les demandes grandissantes |
Transports Canada a établi des assises solides afin d’assurer le renouvellement des lois et des règlements et intégrer des mesures de surveillance fondées sur les risques dans ses activités. Nous nous efforçons d’élaborer des documents législatifs, réglementaires et de programmes nouveaux et améliorés, y compris ceux liés à la politique sur la surveillance. Nous continuons également de travailler sur le renforcement du cadre réglementaire afin de soutenir l’innovation. TC a reçu 50 millions de dollars en nouveaux fonds afin d’appuyer le programme d’innovation, y compris les systèmes aériens sans pilote (UAS). Les progrès spécifiques qui ont été réalisés en 2016-2017 comprennent, mais sans s’y limiter :
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Ce risque est lié aux programmes suivants visant « un réseau de transport sûr et sécuritaire » :
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Priorité 4
Priorité 6
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