Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

La présente sous-section décrit le contexte dans lequel notre ministère a exercé ses activités et la façon dont nous avons exécuté nos programmes. Elle présente les influences internes et externes et les facteurs, et résume les conditions dans lesquelles nous avons évolué au cours de l’année 2016-2017.

Transports Canada (TC) s’est lancé dans un projet ambitieux de transformation avec l’annonce du ministre concernant Transports 2030 – Un plan stratégique pour l’avenir des transports au Canada qui repose sur les cinq thèmes suivants :

Les voyageurs;
Les transports sécuritaires;
Le transport écologique et innovateur;
Les corridors commerciaux vers les marchés mondiaux;
Les cours d’eau, les côtes et le Nord.

La transformation comprend également :

Le Plan de protection des océans (PPO), que le premier ministre a annoncé le 7 novembre 2016;
De nouvelles initiatives qui ont été ciblées lors de l’exercice d’examen exhaustif que nous avons mené pour le compte du Conseil du Trésor;
La nouvelle Initiative des corridors de commerce et de transport.

Nous avons lancé des activités liées au PPO, une priorité gouvernementale axée sur la mise sur pied d’un système de sécurité maritime de calibre mondial qui comprend des plans visant à :

Intégrer des mesures de protection spécifiques pour les trois régions côtières du Canada^{Note de bas de page xxv} (c.-à-d., le Nord, l’Ouest et l’Est), dont le moratoire des pétroliers qui naviguent le long de la côte nord de la Colombie-Britannique^{Note de bas de page xxvii};
Élaborer un système de sécurité maritime de calibre mondial qui protège les côtes du Canada^{Note de bas de page xxviii};
Préserver et restaurer les écosystèmes marins du Canada^{Note de bas de page xxviii};
Établir des partenariats plus solides avec les Autochtones et mobiliser les communautés côtières^{Note de bas de page xxix}.

Nous constituons l’une des six entités gouvernementales chargées d’administrer le PPO. Nous travaillons en partenariat avec :

Le PPO et l’ensemble de ses initiatives s’harmonisent étroitement avec les objectifs de réconciliation avec les Autochtones du gouvernement. L’approche de TC continue d’évoluer et comprend :

Faire des efforts spécifiques pour élaborer conjointement de nouvelles initiatives avec l’aide des communautés autochtones;
Faire en sorte que nos employés utilisent d’autres approches que les approches de consultations qui ont été adoptées par le passé;
Tirer profiter de l’expertise et des connaissances des communautés afin d’instaurer des approches plus novatrices et efficaces en ce qui concerne la sécurité maritime et la protection environnementale.

Initiative des corridors de commerce et de transport

En 2016-2017, nous avons également fait progresser les travaux de la toute nouvelle Initiative des corridors de commerce et de transport. Ce programme permettra d’investir dans trois secteurs, plus spécifiquement les suivants :

Une somme de 2 milliards de dollars pour le Fonds national des corridors commerciaux afin de financer les principaux projets qui vont renforcer l’efficacité et la fiabilité des corridors nationaux de commerce;
Une somme de 50 millions de dollars afin de :
- stimuler l’innovation et favoriser l’utilisation de nouvelles technologies en matière de transport;
- déployer de façon sécuritaire des véhicules connectés et automatisés;
- contribuer à intégrer des systèmes aériens sans pilote dans notre système de transport;
La somme de 50 millions de dollars sera versée pour lancer un nouveau système d’information sur le commerce et le transport qui permettra d’investir en vue de bâtir les éléments de preuve pour combler les écarts dans le réseau de transport. Cela permettra également d’améliorer la collaboration et le dialogue avec les intervenants des transports.

Nous déploierons également six initiatives de modernisation au cours des prochaines années, lesquelles permettront à TC de remplir son mandat plus efficacement et d’améliorer sa durabilité financière pour l’avenir. Elles comprennent notamment :

Moderniser les lois et les règlements désuets afin que les approches relatives à la réglementation et à l’application de la loi cadrent avec tous les modes et qu’elles correspondent aux pratiques réglementaires et opérationnelles modernes;
Moderniser nos régimes de surveillance afin que nos inspecteurs concentrent leurs efforts sur les exploitants à risque élevé;
Moderniser notre régime de recouvrement des coûts afin que nous puissions fournir des services améliorés et plus rapides à nos clients. Nous :
- mettrons à jour les frais d’utilisation pour les services comme l’enregistrement de bâtiments canadiens et la certification de nouveaux aéronefs;
- appliquerons de nouveaux frais d’utilisation aux autres secteurs d’activités qui en bénéficient directement.
Moderniser les cadres réglementaires de la sécurité maritime et aérienne afin de régler les questions laissées en suspens qui ont été ciblées par le Bureau de la sécurité des transports^{Note de bas de page xxxiii}. Par exemple, la réglementation maritime — surtout celle qui est liée à la construction et à l’équipement des navires — est obsolète, à cause des nouvelles technologies évolutives utilisées dans les navires modernes. Nous devons également mettre à jour la réglementation régissant la sécurité aérienne afin de l’harmoniser avec les normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale^{Note de bas de page xxxiv} et de trouver des solutions aux irritants que les intervenants et les inspecteurs ont ciblés;
Renforcer les engagements que le Canada a pris auprès des partenaires internationaux en investissant de nouvelles ressources afin de s’assurer que :
- les normes internationales de l’aviation reflètent les objectifs canadiens;
- nous pouvons établir ou élargir des accords techniques bilatéraux qui permettent de vendre des produits et des services canadiens dans les marchés mondiaux;
- les pilotes canadiens sont autorisés à travailler partout dans le monde;
Accroître la compétitivité économique du secteur aérospatial du Canada en renforçant notre capacité à certifier des produits aérospatiaux afin de créer de nouveaux emplois et d’augmenter les exportations.

Principaux risques

Un risque est défini comme la probabilité et l’incidence d’un événement qui pourrait empêcher un organisme à atteindre ses objectifs. Les risques sont influencés par des facteurs provenant de l’intérieur et de l’extérieur d’une organisation. La présente sous-section décrit les principaux risques associés à la mise en œuvre ou l’instauration des :

Engagements que nous prenons dans le cadre de nos programmes;
Engagements énoncés dans la lettre de mandat du ministre;
Principales priorités ministérielles ou pangouvernementales pour l’année 2016-2017.

Le risque comprend également les facteurs qui sont hors du contrôle du Ministère et qui présentent les risques les plus élevés en matière de probabilité et d’incidence.

Gestion des principaux risques

Les organismes adoptent des systèmes de gestion du risque afin de gérer le risque et contrôler l’ensemble de leurs activités. Cette approche comprend l’élaboration de plans afin de gérer ou d’atténuer le risque à un niveau acceptable, tout en soutenant les objectifs de l’organisme. En 2016-2017, nous avons adopté un certain nombre de plans réalisables afin de diminuer les principaux risques auxquels nous sommes confrontés, d’appuyer le processus décisionnel et d’améliorer les pratiques opérationnelles, y compris la façon dont nous :

Élaborons les politiques;
Établissons les priorités;
Attribuons les ressources;
Mettons en œuvre nos principales activités et nos initiatives de transformation.

Les niveaux d’évaluation des quatre principaux risques ministériels de TC qui ont été gérés au cours de la dernière année sont présentés dans la matrice ci-dessous. Ces risques sont les suivants :

Les régimes législatifs, réglementaires et de surveillance du Canada pourraient ne pas aborder efficacement les nouveaux défis relatifs aux transports, les pratiques de l’industrie et les demandes grandissantes;
Les programmes et les règlements fédéraux sur les transports pourraient ne pas contribuer efficacement à réduire l’incidence environnementale des activités liées au transport et les effets néfastes de ces activités sur les collectivités côtières et nordiques, ainsi que sur les groupes autochtones^{Note de bas de page 1};
Les politiques, les programmes et les investissements dans l’infrastructure pourraient ne pas suffire pour assurer le transport efficace des marchandises et des personnes et appuyer l’adoption de nouvelles technologies;
Les incidents visant la sûreté des transports pourraient ne pas être abordés efficacement en raison de manques de communication aux points critiques.

Figure 1: Tableau du risque

Le tableau du risque suivant décrit les mesures qui ont été prises afin d’atténuer chacun des risques énumérés ci-haut.

Risque	Stratégie de réponse au risque et efficacité (résultats)^{Note de bas de page 2}	Lien avec les programmes du Ministère (ou les responsabilités essentielles)	Lien vers les engagements de la lettre de mandat ou les priorités pangouvernementales et ministérielles (le cas échéant)
Les politiques, les programmes et les investissements dans l’infrastructure pourraient ne pas suffire pour assurer le transport efficace des marchandises et des personnes et appuyer l’adoption de nouvelles technologies.	TC a établi que l’innovation, dont la surveillance est assurée par notre Direction des politiques stratégiques et de l’innovation, constituait l’un de nos principaux programmes. Cette initiative comprend un engagement et une collaboration continus sur les politiques, les technologies et les programmes actuels auprès des administrations canadiennes et internationales, de l’industrie et des organismes universitaires et de recherche. Cependant, les contraintes budgétaires ont limité la participation de notre équipe de l’Aviation civile^{Note de bas de page xxxvi} à des activités internationales (p. ex., on a reporté la mise en œuvre de certaines activités d’harmonisation). Les progrès spécifiques qui ont été réalisés en 2016-2017 comprennent, sans se limiter à TC : Le déploiement d’efforts soutenus afin d’établir l’innovation comme une responsabilité essentielle de TC dont la surveillance est assurée par la Direction des politiques stratégiques et l’innovation; L’établissement d’un réseau de transport ferroviaire plus équilibré, efficace et transparent; L’élaboration du projet de Loi sur la modernisation des transports que le ministre a présenté au Parlement au printemps 2017. Le texte législatif comprend la prise de mesures visant à : favoriser la transparence, l’efficacité et les investissements dans le réseau; offrir un accès équitable aux expéditeurs; établir de nouvelles règles quant aux droits des passagers aériens; introduire de nouvelles dispositions quant à la propriété internationale des droits de vote des transporteurs aériens canadiens, passant de 25 à 49 pour cent; La collaboration avec le ministère des Finances Canada^{Note de bas de page xxxviii} afin d’évaluer le projet de service ferroviaire à fréquence élevée de VIA Rail^{Note de bas de page}; L’élaboration de règlements et de normes régissant les véhicules connectés et automatisés (VC/VA) et les systèmes aériens sans pilote (SASP). La collaboration avec l’industrie, les provinces, les territoires et les municipalités pour reconnaître et éliminer les obstacles essentiels d’ordre technique, réglementaire ou politique et créer des projets pilotes.	Le risque est lié aux programmes suivants sous « Un réseau des transports efficient » : Programmes liés aux marchés Programme d’analyse et d’innovation Programmes liés aux portes d’entrée, aux corridors et au passage à la frontière	Priorité 1 Faciliter le transport des marchandises vers les marchés et appuyer la fiabilité de la chaîne d’approvisionnement. Priorité 2 Offrir de meilleurs choix et services et accorder de nouveaux droits aux consommateurs. Priorité 3 Renforcer la sécurité maritime et le transport maritime responsable et améliorer les infrastructures de transport dans le Nord. Priorité 6 Moderniser les régimes législatifs, réglementaires et de surveillance de TC et élaborer une nouvelle stratégie de gérance des biens.
Les incidents visant la sûreté des transports pourraient ne pas être abordés efficacement en raison de manques de communication aux points critiques	À TC, nous examinons et améliorons constamment nos structures et nos procédures de gestion des incidents. Nous travaillons d’ailleurs actuellement en collaboration avec l’industrie afin d’élaborer un Protocole national d’évaluation des menaces et des risques afin d’améliorer la coordination nationale et d’identifier l’organisme responsable en cas d’incident. Nous avons élaboré un grand nombre de guides d’orientation que nous avons publiés à l’automne 2016 à l’intention de l’industrie. Comme les défis budgétaires de 2015-2016 ont eu une incidence sur le cycle financier suivant, les séances d’information et de sensibilisation sur la sécurité du fret aérien ont été plus limitées que prévu au cours de l’exercice 2016-2017. Les progrès spécifiques qui ont été réalisés en 2016-2017 comprennent, mais sans s’y limiter : Les participants du Programme réglementé de sûreté du fret aérien^{Note de bas de page xxxviii} ont donné une formation de sensibilisation sur la sécurité à leurs employés qui assurent la manutention du fret sécurisé. Comme les défis budgétaires ont limité le nombre de séances de formation et de sensibilisation sur la sécurité du fret aérien qui étaient prévues au départ en 2016-2017, nous n’avons pas pu nous adresser à tous les participants du programme; Des aéroports désignés dans le cadre des Programmes de sécurité des aéroports ont donné des séances de sensibilisation sur la sécurité. Nous avons publié des guides d’orientation de l’industrie que nous avons remis aux exploitants des aéroports.	Ce risque est lié aux programmes suivants sous « Un réseau de transport sûr et sécuritaire » : Programmes multimodaux, d’urgence et de formation Programmes d’appui au transport aérien, maritime et de surface Sûreté aérienne Sécurité et sûreté maritimes	Priorité 4 Renforcer la sécurité et la sûreté du réseau du transport canadien.
Les programmes et les règlements fédéraux sur les transports pourraient ne pas contribuer efficacement à réduire l’incidence environnementale des activités liées au transport et les effets néfastes de ces activités sur les collectivités côtières et nordiques, ainsi que sur les groupes autochtones	L’élaboration de mesures complémentations visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du secteur des transports a été annoncée dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques^{Note de bas de page xxxix} (CPC) qui a été publié en décembre 2016. Nous avons contribué à la mise en œuvre du cadre, notamment en lançant des activités qui permettront d’améliorer l’efficacité et d’appuyer le remplacement de combustible dans les secteurs du transport ferroviaire, aérien, maritime et hors route. Conjointement avec Pêches et Océans Canada (POC) et la Garde côtière du Canada (GCC), nous avons lancé le Plan de protection des océans auquel on a accordé 1,5 milliard de dollars sur cinq ans dans le budget de 2017. Cette stratégie comprend des mesures législatives, de programmes et de financement. Les progrès spécifiques qui ont été réalisés en 2016-2017 comprennent, mais sans s’y limiter : Appuyer l’élaboration du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en menant des travaux de recherche, d’analyse et d’élaboration de politiques; Commencer à élaborer des exigences en équipant les véhicules utilitaires lourds de technologies d’économie de carburant; En collaboration avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants, établir des plans en vue d’élaborer une stratégie sur les véhicules à émission zéro (VEZ); Prendre des mesures pour améliorer l’efficacité et favoriser le remplacement du carburant dans les secteurs du transport ferroviaire, aérien, maritime et hors route; Donner suite au rapport de vérification énergétique qui a été réalisé aux mois de février et de mars à l’un des quatre hangars en choisissant et en planifiant les meilleurs moyens d’améliorer l’efficacité énergétique; Recueillir les données sur les émissions de GES provenant des installations exploitées et détenues par TC, et commencer à planifier les prochaines étapes, notamment en établissant un plan d’action et en mettant sur pied un groupe de travail; Entamer un projet de recherche de deux ans en collaboration avec le Conseil national de recherches^{Note de bas de pagexl} (CNR) afin de mener des études sur la sécurité de la batterie des véhicules à moteur. Ce projet nous aidera directement à élaborer des normes canadiennes de sécurité des véhicules électriques et à mieux comprendre la sécurité des batteries pour tous les modes de transport; Finaliser la première phase de la première Le Règlement technique mondial sur la sécurité des véhicules électriques des Nations Unies^{Note de bas de page xlii}; Travailler en collaboration avec le ministère des Finances et la GCC afin d’élaborer une stratégie maritime exhaustive qui a donné lieu au Plan de protection des océans annoncé en novembre 2016. Cette stratégie y comprend des mesures législatives, de programmes et de financement; Commencer à rédiger une nouvelle loi qui interdira l’abandon de bâtiments et renforcera les responsabilités des propriétaires de bâtiments en ce qui a trait au nettoyage et à la disposition des bâtiments; Mettre sur pied une unité dédiée à la pollution acoustique subaquatique des bâtiments afin d’orienter l’élaboration de politiques, la collaboration et l’engagement des intervenants.	Ce risque est lié aux programmes suivants en vertu d’un « réseau de transport respectueux de l’environnement », d’un « réseau de transport aérien sûr et sécuritaire » et d’un « réseau de transport efficient ». Programmes de la qualité de l’air Programmes sur l’eau propre Programmes de gérance des bienss Programme de gérance environnementale	Priorité 3 Renforcer la sécurité maritime et le transport maritime responsable et améliorer les infrastructures dans le Nord. Priorité 5 Réduire la pollution atmosphérique et adopter de nouvelles technologies afin de réduire les émissions de GES provenant du secteur des transports.
Les régimes législatifs, réglementaires et de surveillance du Canada pourraient ne pas aborder efficacement les nouveaux défis relatifs aux transports, les pratiques de l’industrie et les demandes grandissantes	Transports Canada a établi des assises solides afin d’assurer le renouvellement des lois et des règlements et intégrer des mesures de surveillance fondées sur les risques dans ses activités. Nous nous efforçons d’élaborer des documents législatifs, réglementaires et de programmes nouveaux et améliorés, y compris ceux liés à la politique sur la surveillance. Nous continuons également de travailler sur le renforcement du cadre réglementaire afin de soutenir l’innovation. TC a reçu 50 millions de dollars en nouveaux fonds afin d’appuyer le programme d’innovation, y compris les systèmes aériens sans pilote (UAS). Les progrès spécifiques qui ont été réalisés en 2016-2017 comprennent, mais sans s’y limiter : Élaborer une fiche de rendement avec des paramètres clés (indicateurs) afin d’évaluer la santé de l’industrie ferroviaire; Présenter le projet de loi S-2 (la Loi renforçant la sécurité automobile pour les Canadiens ^{Note de bas de page xliii}) au Sénat. Le projet de loi vise à faciliter la compréhension des exemptions des véhicules et à aborder les écarts dans la Loi sur sécurité automobile. La surveillance fondée sur les risques a été intégrée dans la législation proposée; Réaliser une analyse environnementale sur les questions liées aux véhicules autonomes et connectés, ce qui nous aidera à élaborer des exigences de programmes; Poursuivre les travaux qui sont menés au sein d’Aviation civile afin de mettre sur pied le « Bureau national de la surveillance et le Bureau de gestion des projets » chargé d’élaborer des approches cohérentes à l’échelle nationale pour les secteurs problématiques et de faciliter les communications entre les parties concernées (p. ex., entre les inspecteurs et la haute direction du ministère); Modifier le cycle d’inspection de Transport de marchandises dangereuses (TMD) à un cycle d’inspection annuelle de deux ans pour les sites à risque élevé; Mettre sur pied un programme d’inspection ciblé par classement pour les inspections de pétrole brut afin que nous prenions des mesures d’application, s’il y lieu, à la suite de l’analyse des résultats de tests de laboratoire; Élaborer une politique de suivi pour nos inspecteurs du TMG afin de leur fournir une norme qui détermine le moment où des inspections de suivi sont requises, ainsi qu’une exigence selon laquelle des sites non conformes sont tenus de fournir des preuves de conformité; Élaborer des règlements régissant les UAS pesant moins de 25 kilogrammes et volant dans des conditions de visibilité directe. De plus, nous avons : réalisé un rapport réglementaire sur les opérations en mode hors visibilité afin d’éclairer l’élaboration de futurs règlements; publié un Arrêté d’urgence n^o ^{Note de bas de page xliii} afin de gérer le risque croissant lié à l’utilisation de drones récréatifs; mis à jour les exemptions réglementaires liées au UAS; Commencer à travailler avec la Gendarmerie royale du Canada^{Note de bas de page xliv} afin d’élaborer une stratégie d’application de la loi sur les UAS et de créer le Centre d’excellence sur les drones ^{Note de bas de page xlvi} à Alma, au Québec. Nous avons également mis sur pied un Comité de direction des UAS afin d’orienter et de conseiller le personnel des programmes et d’améliorer l’efficacité du programme réglementaire lié aux UAS; Entreprendre de mettre en vigueur la phase 1 du Règlement sur la sécurité des petits bateaux de pêche ^{Note de bas de page xlvii} au cours de l’exercice 2017-2018. Nous avons mené pendant quatre mois des consultations exhaustives auprès des intervenants afin de préparer l’industrie. TC a également publié une brochure qui a été diffusée à l’industrie et à d’autres partenaires gouvernementaux afin d’accroître les possibilités de sensibilisation; Projet de règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans les eaux arctiques; Rédiger les modifications à apporter à la Loi sur la sécurité ferroviaire^{Note de bas de page} en vue d’installer des caméras et des enregistreurs vocaux dans les cabines de locomotives.Les modifications sont comprises dans le projet de loi sur la modernisation des transports, qui a été déposé devant le Parlement au printemps 2017; Cibler les lacunes en matière de recherches et de connaissances en ce qui a trait à la gestion de la fatigue au sein de l’industrie ferroviaire, ce qui nous a permis de formuler une stratégie immédiate à court et à long terme afin de régler les problèmes de fatigue. TC a également réalisé une analyse sur les lacunes importantes dans le régime de règles relatives au temps de travail et de repos (p. ex., pour les périodes de repos et le maximum de travail d’heures). Nous avons rencontré des intervenants de l’industrie et des syndicats afin de déterminer leurs préoccupations quant aux règles existantes et aux défis qui les attendent; Appuyer le Groupe de travail sur les interventions d’urgence^{Note de bas de page xlvii} (GTIU) pour atteindre un nombre total de 40 recommandations pour le transport de matières dangereuses. Le GTIU a publié son rapport final sur notre site Web en décembre 2016.	Ce risque est lié aux programmes suivants visant « un réseau de transport sûr et sécuritaire » : Programmes de surveillance de chaque mode de transport^{Note de bas de page xlviii} Cadre législatif et réglementaire pour chaque mode de transport Programmes d’appui au transport aérien, maritime et de surface Sécurité aérienne Service à l’industrie aéronautique Transport des marchandises dangereuses	Priorité 4 Renforcer la sécurité et la sûreté du réseau du transport canadien. Priorité 6 Moderniser les régimes législatifs, réglementaires et de surveillance de TC et élaborer une nouvelle stratégie de gérance des biens.

Risque

Stratégie de réponse au risque et efficacité (résultats)^{Note de bas de page 2}

Lien avec les programmes du Ministère (ou les responsabilités essentielles)

Lien vers les engagements de la lettre de mandat ou les priorités pangouvernementales et ministérielles (le cas échéant)

Les politiques, les programmes et les investissements dans l’infrastructure pourraient ne pas suffire pour assurer le transport efficace des marchandises et des personnes et appuyer l’adoption de nouvelles technologies.

TC a établi que l’innovation, dont la surveillance est assurée par notre Direction des politiques stratégiques et de l’innovation, constituait l’un de nos principaux programmes. Cette initiative comprend un engagement et une collaboration continus sur les politiques, les technologies et les programmes actuels auprès des administrations canadiennes et internationales, de l’industrie et des organismes universitaires et de recherche. Cependant, les contraintes budgétaires ont limité la participation de notre équipe de l’Aviation civile^{Note de bas de page xxxvi} à des activités internationales (p. ex., on a reporté la mise en œuvre de certaines activités d’harmonisation).

Les progrès spécifiques qui ont été réalisés en 2016-2017 comprennent, sans se limiter à TC :

Le déploiement d’efforts soutenus afin d’établir l’innovation comme une responsabilité essentielle de TC dont la surveillance est assurée par la Direction des politiques stratégiques et l’innovation;
L’établissement d’un réseau de transport ferroviaire plus équilibré, efficace et transparent;
L’élaboration du projet de Loi sur la modernisation des transports que le ministre a présenté au Parlement au printemps 2017. Le texte législatif comprend la prise de mesures visant à :
- favoriser la transparence, l’efficacité et les investissements dans le réseau;
- offrir un accès équitable aux expéditeurs;
- établir de nouvelles règles quant aux droits des passagers aériens;
- introduire de nouvelles dispositions quant à la propriété internationale des droits de vote des transporteurs aériens canadiens, passant de 25 à 49 pour cent;
La collaboration avec le ministère des Finances Canada^{Note de bas de page xxxviii} afin d’évaluer le projet de service ferroviaire à fréquence élevée de VIA Rail^{Note de bas de page};
L’élaboration de règlements et de normes régissant les véhicules connectés et automatisés (VC/VA) et les systèmes aériens sans pilote (SASP). La collaboration avec l’industrie, les provinces, les territoires et les municipalités pour reconnaître et éliminer les obstacles essentiels d’ordre technique, réglementaire ou politique et créer des projets pilotes.

Le risque est lié aux programmes suivants sous « Un réseau des transports efficient » :

Programmes liés aux marchés
Programme d’analyse et d’innovation
Programmes liés aux portes d’entrée, aux corridors et au passage à la frontière

Priorité 1
Faciliter le transport des marchandises vers les marchés et appuyer la fiabilité de la chaîne d’approvisionnement.

Priorité 2
Offrir de meilleurs choix et services et accorder de nouveaux droits aux consommateurs.

Priorité 3
Renforcer la sécurité maritime et le transport maritime responsable et améliorer les infrastructures de transport dans le Nord.

Priorité 6
Moderniser les régimes législatifs, réglementaires et de surveillance de TC et élaborer une nouvelle stratégie de gérance des biens.

Les incidents visant la sûreté des transports pourraient ne pas être abordés efficacement en raison de manques de communication aux points critiques

À TC, nous examinons et améliorons constamment nos structures et nos procédures de gestion des incidents. Nous travaillons d’ailleurs actuellement en collaboration avec l’industrie afin d’élaborer un Protocole national d’évaluation des menaces et des risques afin d’améliorer la coordination nationale et d’identifier l’organisme responsable en cas d’incident. Nous avons élaboré un grand nombre de guides d’orientation que nous avons publiés à l’automne 2016 à l’intention de l’industrie. Comme les défis budgétaires de 2015-2016 ont eu une incidence sur le cycle financier suivant, les séances d’information et de sensibilisation sur la sécurité du fret aérien ont été plus limitées que prévu au cours de l’exercice 2016-2017.

Les progrès spécifiques qui ont été réalisés en 2016-2017 comprennent, mais sans s’y limiter :

Les participants du Programme réglementé de sûreté du fret aérien^{Note de bas de page xxxviii} ont donné une formation de sensibilisation sur la sécurité à leurs employés qui assurent la manutention du fret sécurisé. Comme les défis budgétaires ont limité le nombre de séances de formation et de sensibilisation sur la sécurité du fret aérien qui étaient prévues au départ en 2016-2017, nous n’avons pas pu nous adresser à tous les participants du programme;
Des aéroports désignés dans le cadre des Programmes de sécurité des aéroports ont donné des séances de sensibilisation sur la sécurité. Nous avons publié des guides d’orientation de l’industrie que nous avons remis aux exploitants des aéroports.

Ce risque est lié aux programmes suivants sous « Un réseau de transport sûr et sécuritaire » :

Programmes multimodaux, d’urgence et de formation
Programmes d’appui au transport aérien, maritime et de surface
Sûreté aérienne
Sécurité et sûreté maritimes

Priorité 4
Renforcer la sécurité et la sûreté du réseau du transport canadien.

Les programmes et les règlements fédéraux sur les transports pourraient ne pas contribuer efficacement à réduire l’incidence environnementale des activités liées au transport et les effets néfastes de ces activités sur les collectivités côtières et nordiques, ainsi que sur les groupes autochtones

L’élaboration de mesures complémentations visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du secteur des transports a été annoncée dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques^{Note de bas de page xxxix} (CPC) qui a été publié en décembre 2016. Nous avons contribué à la mise en œuvre du cadre, notamment en lançant des activités qui permettront d’améliorer l’efficacité et d’appuyer le remplacement de combustible dans les secteurs du transport ferroviaire, aérien, maritime et hors route.

Conjointement avec Pêches et Océans Canada (POC) et la Garde côtière du Canada (GCC), nous avons lancé le Plan de protection des océans auquel on a accordé 1,5 milliard de dollars sur cinq ans dans le budget de 2017. Cette stratégie comprend des mesures législatives, de programmes et de financement.

Les progrès spécifiques qui ont été réalisés en 2016-2017 comprennent, mais sans s’y limiter :

Appuyer l’élaboration du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en menant des travaux de recherche, d’analyse et d’élaboration de politiques;
Commencer à élaborer des exigences en équipant les véhicules utilitaires lourds de technologies d’économie de carburant;
En collaboration avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants, établir des plans en vue d’élaborer une stratégie sur les véhicules à émission zéro (VEZ);
Prendre des mesures pour améliorer l’efficacité et favoriser le remplacement du carburant dans les secteurs du transport ferroviaire, aérien, maritime et hors route;
Donner suite au rapport de vérification énergétique qui a été réalisé aux mois de février et de mars à l’un des quatre hangars en choisissant et en planifiant les meilleurs moyens d’améliorer l’efficacité énergétique;
Recueillir les données sur les émissions de GES provenant des installations exploitées et détenues par TC, et commencer à planifier les prochaines étapes, notamment en établissant un plan d’action et en mettant sur pied un groupe de travail;
Entamer un projet de recherche de deux ans en collaboration avec le Conseil national de recherches^{Note de bas de pagexl} (CNR) afin de mener des études sur la sécurité de la batterie des véhicules à moteur. Ce projet nous aidera directement à élaborer des normes canadiennes de sécurité des véhicules électriques et à mieux comprendre la sécurité des batteries pour tous les modes de transport;
Finaliser la première phase de la première Le Règlement technique mondial sur la sécurité des véhicules électriques des Nations Unies^{Note de bas de page xlii};
Travailler en collaboration avec le ministère des Finances et la GCC afin d’élaborer une stratégie maritime exhaustive qui a donné lieu au Plan de protection des océans annoncé en novembre 2016. Cette stratégie y comprend des mesures législatives, de programmes et de financement;
Commencer à rédiger une nouvelle loi qui interdira l’abandon de bâtiments et renforcera les responsabilités des propriétaires de bâtiments en ce qui a trait au nettoyage et à la disposition des bâtiments;
Mettre sur pied une unité dédiée à la pollution acoustique subaquatique des bâtiments afin d’orienter l’élaboration de politiques, la collaboration et l’engagement des intervenants.

Ce risque est lié aux programmes suivants en vertu d’un « réseau de transport respectueux de l’environnement », d’un « réseau de transport aérien sûr et sécuritaire » et d’un « réseau de transport efficient ».

Programmes de la qualité de l’air
Programmes sur l’eau propre
Programmes de gérance des bienss
Programme de gérance environnementale

Priorité 3
Renforcer la sécurité maritime et le transport maritime responsable et améliorer les infrastructures dans le Nord.

Priorité 5
Réduire la pollution atmosphérique et adopter de nouvelles technologies afin de réduire les émissions de GES provenant du secteur des transports.

Les régimes législatifs, réglementaires et de surveillance du Canada pourraient ne pas aborder efficacement les nouveaux défis relatifs aux transports, les pratiques de l’industrie et les demandes grandissantes

Transports Canada a établi des assises solides afin d’assurer le renouvellement des lois et des règlements et intégrer des mesures de surveillance fondées sur les risques dans ses activités. Nous nous efforçons d’élaborer des documents législatifs, réglementaires et de programmes nouveaux et améliorés, y compris ceux liés à la politique sur la surveillance. Nous continuons également de travailler sur le renforcement du cadre réglementaire afin de soutenir l’innovation. TC a reçu 50 millions de dollars en nouveaux fonds afin d’appuyer le programme d’innovation, y compris les systèmes aériens sans pilote (UAS).

Les progrès spécifiques qui ont été réalisés en 2016-2017 comprennent, mais sans s’y limiter :

Élaborer une fiche de rendement avec des paramètres clés (indicateurs) afin d’évaluer la santé de l’industrie ferroviaire;
Présenter le projet de loi S-2 (la Loi renforçant la sécurité automobile pour les Canadiens ^{Note de bas de page xliii}) au Sénat. Le projet de loi vise à faciliter la compréhension des exemptions des véhicules et à aborder les écarts dans la Loi sur sécurité automobile. La surveillance fondée sur les risques a été intégrée dans la législation proposée;
Réaliser une analyse environnementale sur les questions liées aux véhicules autonomes et connectés, ce qui nous aidera à élaborer des exigences de programmes;
Poursuivre les travaux qui sont menés au sein d’Aviation civile afin de mettre sur pied le « Bureau national de la surveillance et le Bureau de gestion des projets » chargé d’élaborer des approches cohérentes à l’échelle nationale pour les secteurs problématiques et de faciliter les communications entre les parties concernées (p. ex., entre les inspecteurs et la haute direction du ministère);
Modifier le cycle d’inspection de Transport de marchandises dangereuses (TMD) à un cycle d’inspection annuelle de deux ans pour les sites à risque élevé;
Mettre sur pied un programme d’inspection ciblé par classement pour les inspections de pétrole brut afin que nous prenions des mesures d’application, s’il y lieu, à la suite de l’analyse des résultats de tests de laboratoire;
Élaborer une politique de suivi pour nos inspecteurs du TMG afin de leur fournir une norme qui détermine le moment où des inspections de suivi sont requises, ainsi qu’une exigence selon laquelle des sites non conformes sont tenus de fournir des preuves de conformité;
Élaborer des règlements régissant les UAS pesant moins de 25 kilogrammes et volant dans des conditions de visibilité directe. De plus, nous avons :
- réalisé un rapport réglementaire sur les opérations en mode hors visibilité afin d’éclairer l’élaboration de futurs règlements;
- publié un Arrêté d’urgence n^o ^{Note de bas de page xliii} afin de gérer le risque croissant lié à l’utilisation de drones récréatifs;
- mis à jour les exemptions réglementaires liées au UAS;
Commencer à travailler avec la Gendarmerie royale du Canada^{Note de bas de page xliv} afin d’élaborer une stratégie d’application de la loi sur les UAS et de créer le Centre d’excellence sur les drones ^{Note de bas de page xlvi} à Alma, au Québec. Nous avons également mis sur pied un Comité de direction des UAS afin d’orienter et de conseiller le personnel des programmes et d’améliorer l’efficacité du programme réglementaire lié aux UAS;
Entreprendre de mettre en vigueur la phase 1 du Règlement sur la sécurité des petits bateaux de pêche ^{Note de bas de page xlvii} au cours de l’exercice 2017-2018. Nous avons mené pendant quatre mois des consultations exhaustives auprès des intervenants afin de préparer l’industrie. TC a également publié une brochure qui a été diffusée à l’industrie et à d’autres partenaires gouvernementaux afin d’accroître les possibilités de sensibilisation;
Projet de règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans les eaux arctiques;
Rédiger les modifications à apporter à la Loi sur la sécurité ferroviaire^{Note de bas de page} en vue d’installer des caméras et des enregistreurs vocaux dans les cabines de locomotives.Les modifications sont comprises dans le projet de loi sur la modernisation des transports, qui a été déposé devant le Parlement au printemps 2017;
Cibler les lacunes en matière de recherches et de connaissances en ce qui a trait à la gestion de la fatigue au sein de l’industrie ferroviaire, ce qui nous a permis de formuler une stratégie immédiate à court et à long terme afin de régler les problèmes de fatigue. TC a également réalisé une analyse sur les lacunes importantes dans le régime de règles relatives au temps de travail et de repos (p. ex., pour les périodes de repos et le maximum de travail d’heures). Nous avons rencontré des intervenants de l’industrie et des syndicats afin de déterminer leurs préoccupations quant aux règles existantes et aux défis qui les attendent;
Appuyer le Groupe de travail sur les interventions d’urgence^{Note de bas de page xlvii} (GTIU) pour atteindre un nombre total de 40 recommandations pour le transport de matières dangereuses. Le GTIU a publié son rapport final sur notre site Web en décembre 2016.

Ce risque est lié aux programmes suivants visant « un réseau de transport sûr et sécuritaire » :

Programmes de surveillance de chaque mode de transport^{Note de bas de page xlviii}
Cadre législatif et réglementaire pour chaque mode de transport
Programmes d’appui au transport aérien, maritime et de surface
Sécurité aérienne
Service à l’industrie aéronautique
Transport des marchandises dangereuses

Priorité 4
Renforcer la sécurité et la sûreté du réseau du transport canadien.

Priorité 6
Moderniser les régimes législatifs, réglementaires et de surveillance de TC et élaborer une nouvelle stratégie de gérance des biens.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Ce risque a été modifié par l’équipe de la haute direction de Transports Canada à la suite de la publication de notre Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 à la suite du lancement du Plan de protection des océans qui a eu lieu le 7 novembre 2016.

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Note de bas de page 2

Notre stratégie de réponses au risque est sujette à changements.

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Note de bas de page 3

Parmi les modes de transport figurant, le transport aérien, ferroviaire, maritime et routier qui servent tous à des fins de fret, de transport de passagers ou de loisirs.

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Contexte opérationnel et principaux risques