Contexte organisationnel : Les conditions ayant une incidence sur notre travail
Les Canadiens ont besoin d’un système de transport qui leur permet de se rendre à leur destination de manière sécuritaire et efficace et de recevoir des biens pour leur vie quotidienne. Les entreprises et les clients s’attendent à avoir un système de transport auquel ils peuvent se fier pour acheminer des ressources et des produits aux marchés locaux et mondiaux, et pour les emplois dont ils dépendent. Le transport comporte également d’autres enjeux importants comme la pollution de l’air et des océans, la sûreté et la sécurité du public et les débouchés économiques pour tous les Canadiens. Dans l’ensemble, les activités liées au transport représentent environ 10 % du produit intérieur brut du Canada.
Afin de continuer à remplir le mandat de Transports Canada, nous élaborons et mettons en œuvre des politiques, des règlements et des programmes fédéraux en matière de transport. Cela nous permet de nous assurer que le système de transport au Canada est :
- Sûr et sécuritaire;
- Écologique et novateur; et
- Intégré afin d’appuyer le commerce et la croissance économiques, un environnement plus sain et le bien-être des Canadiens.
Pour mieux servir les Canadiens, nous nous efforçons de moderniser la prestation de nos programmes et services. Nous menons actuellement des initiatives de modernisation qui nous permettront de faire ce qui suit:
- Répondre aux demandes changeantes du secteur des transports;
- Encourager l’innovation; et
- S’assurer que les fonctionnaires de Transports Canada ont les compétences et les outils nécessaires pour s’adapter et réussir dans un environnement qui évolue rapidement.
En 2018-2019, nous prévoyons poursuivre la mise en œuvre de plusieurs initiatives clés lancées en 2017-2018, notamment :
- Le Plan de protection des océans, qui vise à renforcer la sécurité maritime;
- Le plan Transports 2030, qui a pour but d’améliorer le système de transport du Canada;
- Investir dans l’amélioration des corridors de commerce et de transport, par exemple dans des projets d’infrastructure de transport dans des collectivités partout au Canada et à des points stratégiques dans tout le système de transport.
Ainsi, nous continuerons à traiter de manière efficace et simultanée ce qui suit :
- La sécurité et les autres risques liés au transport;
- Les besoins de l’industrie;
- Les préoccupations du public concernant les répercussions du secteur du transport sur l’environnement;
- Les changements des données démographiques; et
- L’augmentation des volumes de :
- Voyageurs; et
- Marchandises (y compris des marchandises contenant des matières dangereuses).
Principaux risques : Ce qui pourrait avoir une incidence sur notre capacité à réaliser nos plans et à atteindre nos résultats
Au sein de Transports Canada, nous utilisons la gestion des risques pour appuyer la prise de décisions et améliorer les pratiques d’affaires, notamment :
- Élaboration de politiques;
- Définition des priorités;
- Affectation des ressources;
- Exécution du programme; et
- Manières de mener des activités qui appuient globalement notre mandat.
Par conséquent, notre approche de gestion des risques est composée de ce qui suit :
- Une détermination et une surveillance continues des risques; et
- Un rapport semestriel sur nos progrès et le rendement global des stratégies de réponse aux risques.
Nous avons commencé notre mise à jour du Profil de risque du Ministère pour 2018-2019 en effectuant une analyse de notre contexte organisationnel, environnemental et financier. Durant la phase consacrée à la détermination des risques, nous avons passé en revue ce qui suit :
- Les priorités de Transports Canada décrites dans la lettre de mandat du ministre;
- La vision du ministre en ce qui concerne Transports 2030;
- Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques;
- Le Plan de protection des océans; et
- L’Énoncé économique de l’automne 2017.
Nous avons également tenu compte des engagements du gouvernement pour protéger les écosystèmes du Canada, faciliter l’accès au transport en commun, relier les collectivités et régler des problèmes associés à la sécurité internationale et nationale.
Les éléments clés du Profil de risque de Transports Canada sont présentés dans le tableau ci-dessous.
Risques | Stratégies de réponse au risqueNote de bas de page 1 | Lien avec les programmes du Ministère (ou les responsabilités essentielles) | Lien vers les engagements de la lettre de mandat ou les priorités pangouvernementales et ministérielles (le cas échéant) |
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Il se peut que les investissements consacrés aux politiques, aux programmes et aux infrastructures de transport fédéraux ne puissent pas soutenir adéquatement un système efficace, novateur et résilient pour le transport de marchandises et de personnes et pour l’adoption de nouvelles technologies. |
Le système de transport canadien continue à faire face à des défis pour s’assurer que le Canada demeure concurrentiel lorsqu’il s’agit d’acheminer des produits, des services et des gens vers des marchés clés. Parallèlement à cela, les Canadiens sont de plus en plus préoccupés par les frais de déplacement, l’accessibilité et le niveau de services. En outre, les systèmes de transport continuent d’être vulnérables aux répercussions des changements climatiques. Conséquemment, Transports Canada, en vertu du plan Transports 2030, a comme objectif d’améliorer le rendement du système de transport pour acheminer les produits vers les marchés afin de stimuler l’économie canadienne et offrir de meilleurs choix, un meilleur service, des coûts moindres et de nouveaux droits aux consommateurs. Les initiatives d’adaptation de Transports Canada contribuent à la réalisation des objectifs du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques liés à la résilience des infrastructures et à la protection des populations vulnérables, y compris dans le Nord canadien. Les réponses spécifiques aux risques comprennent :
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Ce risque est lié aux responsabilités essentielles suivantes :
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Priorité 1 : Améliorer le rendement et la fiabilité de notre réseau de transport pour permettre l’expédition de produits vers des marchés et stimuler la croissance de notre économie. Priorité 2 : Offrir plus de choix, un meilleur service, des coûts moindres et des droits accrus pour les consommateurs. Priorité 3 : Construire des corridors maritimes parmi les meilleurs au monde, compétitifs, sécuritaires et écologiquement viables, et améliorer l’infrastructure des transports dans le Nord. |
Il est possible que des incidents reliés au transport – comme ceux qui sont causés par des cybermenaces – ne soient pas réglés de manière efficace en raison de lacunes en communication à des points critiques. |
Les menaces à la sécurité auxquelles notre système de transport est confronté deviennent de plus en plus complexes et multidimensionnelles. Afin d’assurer la transmission sécurisée de renseignements de sécurité, Transports Canada passera en revue les processus existants et poursuivra des occasions permettant d’améliorer la mobilisation et l’échange de renseignements avec nos différents intervenants et nos nombreux partenaires, tant à l’échelle nationale qu’internationale. L’utilisation accrue de systèmes numériques interreliés dans différents secteurs du transport a également entraîné un certain nombre de vulnérabilités en matière de cybersécurité dans le système de transport. Afin de remédier à ces enjeux, le Ministère étudie et modifie, au besoin, les procédures existantes pour créer un processus solide et reproductible de diffusion des renseignements concernant des incidents liés à la sécurité des transports. Les autres réponses aux risques comprennent :
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Ce risque est lié à la responsabilité essentielle suivante :
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Priorité 4 : Édifier un réseau de transport plus sûr et sécuritaire auquel la population canadienne peut se fier. |
Il se peut que les programmes et les règlements fédéraux en matière de transport ne réussissent pas à réduire efficacement les répercussions environnementales des activités de transport, y compris leurs effets nuisibles sur les peuples autochtones et les communautés côtières et nordiques. |
Le système de transport canadien représente environ 23 % de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada. En outre, les activités de transport maritime continuent de constituer une menace pour les écosystèmes fragiles et les espèces marines en péril. Afin d’atténuer ces risques, Transports Canada collabore avec les provinces et les territoires par le biais du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques afin de nous assurer que nous faisons tout en notre pouvoir pour favoriser le passage à un réseau de transport à faibles émissions de carbone. Le Ministère travaille activement à la mise en œuvre du Plan de protection des océans, en collaboration avec les groupes autochtones et les communautés côtières, les provinces et les territoires, afin de renforcer la position du Canada comme chef de file mondial en sécurité maritime. Le Plan de protection des océans, qui comprend un certain nombre d’initiatives novatrices et transformatrices mises en œuvre par cinq organisations fédérales, soutient la navigation responsable, la préservation et le rétablissement des écosystèmes marins, renforce les partenariats avec les collectivités autochtones et côtières et investit dans la préparation et l’intervention en cas d’urgence fondées sur des données probantes afin d’assurer la sécurité des Canadiens et de nos côtes. Transports Canada continuera à appliquer un moratoire sur le transport de pétrole brut sur la côte nord de la Colombie-Britannique et à collaborer avec des partenaires pour construire des corridors maritimes compétitifs, sécuritaires et écologiquement viables. Les réponses spécifiques aux risques comprennent :
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Ce risque est lié à la responsabilité essentielle suivante :
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Priorité 3 : Construire des corridors maritimes parmi les meilleurs au monde, compétitifs, sécuritaires et écologiquement viables, et améliorer l’infrastructure des transports dans le Nord. Priorité 5 : Réduire les impacts environnementaux et adopter de nouvelles technologies afin d’améliorer la vie des Canadiens. |
Les régimes législatifs, de réglementation et de surveillance du Canada liés aux transports peuvent ne pas être efficaces pour gérer les questions de sécurité et de sûreté, les pratiques industrielles et les demandes croissantes. |
Transports Canada a élaboré un régime réglementaire de calibre mondial. Cependant, les nouvelles technologies, les données démographiques, les marchés et les environnements d’affaires continuent d’évoluer rapidement. Afin de relever ces défis et de maintenir le statut de Transports Canada comme organisme de réglementation et facilitateur économique de calibre mondial, nous avons mis en place un ambitieux Programme de transformation. Ce programme comprend plusieurs projets, notamment :
Les autres réponses aux risques comprennent :
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Ce risque est lié aux responsabilités essentielles suivantes :
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Priorité 4 : Édifier un réseau de transport plus sûr et sécuritaire auquel la population canadienne peut se fier. Priorité 6 : Faire avancer le plan sur cinq ans de Transports Canada en modifiant les lois importantes qui sont désuètes afin de permettre une surveillance et une application plus modernes et une harmonisation avec les pratiques exemplaires internationales. |