Contexte opérationnel et risques clés

Contexte organisationnel : Les conditions ayant une incidence sur notre travail

Les Canadiens ont besoin d’un système de transport qui leur permet de se rendre à leur destination de manière sécuritaire et efficace et de recevoir des biens pour leur vie quotidienne. Les entreprises et les clients s’attendent à avoir un système de transport auquel ils peuvent se fier pour acheminer des ressources et des produits aux marchés locaux et mondiaux, et pour les emplois dont ils dépendent. Le transport comporte également d’autres enjeux importants comme la pollution de l’air et des océans, la sûreté et la sécurité du public et les débouchés économiques pour tous les Canadiens. Dans l’ensemble, les activités liées au transport représentent environ 10 % du produit intérieur brut du Canada.

Afin de continuer à remplir le mandat de Transports Canada, nous élaborons et mettons en œuvre des politiques, des règlements et des programmes fédéraux en matière de transport. Cela nous permet de nous assurer que le système de transport au Canada est :

  • Sûr et sécuritaire;
  • Écologique et novateur; et
  • Intégré afin d’appuyer le commerce et la croissance économiques, un environnement plus sain et le bien-être des Canadiens.

Pour mieux servir les Canadiens, nous nous efforçons de moderniser la prestation de nos programmes et services. Nous menons actuellement des initiatives de modernisation qui nous permettront de faire ce qui suit:

  • Répondre aux demandes changeantes du secteur des transports;
  • Encourager l’innovation; et
  • S’assurer que les fonctionnaires de Transports Canada ont les compétences et les outils nécessaires pour s’adapter et réussir dans un environnement qui évolue rapidement.

En 2018-2019, nous prévoyons poursuivre la mise en œuvre de plusieurs initiatives clés lancées en 2017-2018, notamment :

  • Le Plan de protection des océans, qui vise à renforcer la sécurité maritime;
  • Le plan Transports 2030, qui a pour but d’améliorer le système de transport du Canada;
  • Investir dans l’amélioration des corridors de commerce et de transport, par exemple dans des projets d’infrastructure de transport dans des collectivités partout au Canada et à des points stratégiques dans tout le système de transport.

Ainsi, nous continuerons à traiter de manière efficace et simultanée ce qui suit :

  • La sécurité et les autres risques liés au transport;
  • Les besoins de l’industrie;
  • Les préoccupations du public concernant les répercussions du secteur du transport sur l’environnement;
  • Les changements des données démographiques; et
  • L’augmentation des volumes de :
    • Voyageurs; et
    • Marchandises (y compris des marchandises contenant des matières dangereuses).

Principaux risques : Ce qui pourrait avoir une incidence sur notre capacité à réaliser nos plans et à atteindre nos résultats

Au sein de Transports Canada, nous utilisons la gestion des risques pour appuyer la prise de décisions et améliorer les pratiques d’affaires, notamment :

  • Élaboration de politiques;
  • Définition des priorités;
  • Affectation des ressources;
  • Exécution du programme; et
  • Manières de mener des activités qui appuient globalement notre mandat.

Par conséquent, notre approche de gestion des risques est composée de ce qui suit :

  • Une détermination et une surveillance continues des risques; et
  • Un rapport semestriel sur nos progrès et le rendement global des stratégies de réponse aux risques.

Nous avons commencé notre mise à jour du Profil de risque du Ministère pour 2018-2019 en effectuant une analyse de notre contexte organisationnel, environnemental et financier. Durant la phase consacrée à la détermination des risques, nous avons passé en revue ce qui suit :

Nous avons également tenu compte des engagements du gouvernement pour protéger les écosystèmes du Canada, faciliter l’accès au transport en commun, relier les collectivités et régler des problèmes associés à la sécurité internationale et nationale.

Les éléments clés du Profil de risque de Transports Canada sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Risques Stratégies de réponse au risqueNote de bas de page 1 Lien avec les programmes du Ministère (ou les responsabilités essentielles) Lien vers les engagements de la lettre de mandat ou les priorités pangouvernementales et ministérielles (le cas échéant)
Il se peut que les investissements consacrés aux politiques, aux programmes et aux infrastructures de transport fédéraux ne puissent pas soutenir adéquatement un système efficace, novateur et résilient pour le transport de marchandises et de personnes et pour l’adoption de nouvelles technologies.

Le système de transport canadien continue à faire face à des défis pour s’assurer que le Canada demeure concurrentiel lorsqu’il s’agit d’acheminer des produits, des services et des gens vers des marchés clés. Parallèlement à cela, les Canadiens sont de plus en plus préoccupés par les frais de déplacement, l’accessibilité et le niveau de services. En outre, les systèmes de transport continuent d’être vulnérables aux répercussions des changements climatiques. Conséquemment, Transports Canada, en vertu du plan Transports 2030, a comme objectif d’améliorer le rendement du système de transport pour acheminer les produits vers les marchés afin de stimuler l’économie canadienne et offrir de meilleurs choix, un meilleur service, des coûts moindres et de nouveaux droits aux consommateurs. Les initiatives d’adaptation de Transports Canada contribuent à la réalisation des objectifs du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques liés à la résilience des infrastructures et à la protection des populations vulnérables, y compris dans le Nord canadien.

Les réponses spécifiques aux risques comprennent :

  • Améliorer la transparence de la chaîne d’approvisionnement du transport ferroviaire, adopter une approche plus équilibrée pour les intervenants et appuyer un secteur ferroviaire plus concurrentiel et plus efficace;
  • Collaborer avec l’industrie afin de mettre en place des règles claires et équitables sur la protection du consommateur pour les voyageurs aériens;
  • Chercher à adopter des lois pour changer les restrictions relatives à la propriété internationale de 25 % à 49 % des droits de vote pour les transporteurs aériens canadiens;
  • Poursuivre un examen détaillé de la proposition de trains à haute fréquence de VIA Rail pour le corridor Toronto-Québec;
  • Collaborer avec les bénéficiaires de financement fédéral afin de s’assurer que le financement accordé est utilisé pour des dépenses admissibles;
  • Mettre en œuvre des programmes de financement fondés sur le mérite afin de cibler des investissements là où le besoin et l’harmonisation avec les priorités fédérales sont les plus importants;
  • Offrir des éléments des politiques et des programmes de l’Initiative des corridors de commerce et de transport, y compris le Fonds national des corridors commerciaux nationaux de 2 milliards de dollars qui investit dans la construction de corridors de transport plus solides, plus résilients et efficaces vers les marchés internationaux;
  • Effectuer un examen des administrations portuaires canadiennes et du réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent afin de s’assurer que ces actifs essentiels de commerce et de transport continuent de soutenir une économie canadienne novatrice et inclusive;
  • Collaborer avec des partenaires internationaux et le Forum économique mondialNote de fin de texte i pour évaluer les effets positifs que les technologies émergentes peuvent avoir sur l’élaboration d’une approche axée sur les passagers pour l’aviation qui allie sécurité, efficacité et facilité;
  • Investir dans des projets visant à évaluer les risques climatiques pour les actifs de transport appartenant au gouvernement fédéral et soutenir des technologies d’adaptation novatrices et des efforts de création de capacité afin d’améliorer la résilience du transport dans le Nord;
  • Élaborer un nouveau plan d’adaptation aux changements climatiques de Transports Canada, déployer des efforts pour renforcer les connaissances et la capacité en matière d’adaptation et intégrer davantage des considérations climatiques dans le processus décisionnel du Ministère;
  • Collaborer avec les provinces et les territoires par rapport à la sécurité routière et à des enjeux politiques afin de soutenir l’utilisation de véhicules automatisés et connectés au Canada;
  • Mettre en service le système d’information sur le commerce et le transport afin d’obtenir un processus décisionnel plus éclairé et d’améliorer la coordination et la planification de la capacité et des investissements privés-publics liés aux infrastructures de transport à l’aide d’initiatives telles que le Centre canadien de données sur les transports et le portail des données ouvertes comme source fiable de renseignements au sujet du transport au Canada, ainsi que le projet sur la visibilité de la chaîne d’approvisionnement des villes portuaires; et
  • Mettre sur pied un centre d’innovation afin de mieux anticiper les changements technologiques et de trouver des solutions.

Ce risque est lié aux responsabilités essentielles suivantes :

  • Réseau de transport efficace
  • Réseau de transport écologique et innovateur

Priorité 1 : Améliorer le rendement et la fiabilité de notre réseau de transport pour permettre l’expédition de produits vers des marchés et stimuler la croissance de notre économie.

Priorité 2 : Offrir plus de choix, un meilleur service, des coûts moindres et des droits accrus pour les consommateurs.

Priorité 3 : Construire des corridors maritimes parmi les meilleurs au monde, compétitifs, sécuritaires et écologiquement viables, et améliorer l’infrastructure des transports dans le Nord.

Il est possible que des incidents reliés au transport – comme ceux qui sont causés par des cybermenaces – ne soient pas réglés de manière efficace en raison de lacunes en communication à des points critiques.

Les menaces à la sécurité auxquelles notre système de transport est confronté deviennent de plus en plus complexes et multidimensionnelles. Afin d’assurer la transmission sécurisée de renseignements de sécurité, Transports Canada passera en revue les processus existants et poursuivra des occasions permettant d’améliorer la mobilisation et l’échange de renseignements avec nos différents intervenants et nos nombreux partenaires, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

L’utilisation accrue de systèmes numériques interreliés dans différents secteurs du transport a également entraîné un certain nombre de vulnérabilités en matière de cybersécurité dans le système de transport.

Afin de remédier à ces enjeux, le Ministère étudie et modifie, au besoin, les procédures existantes pour créer un processus solide et reproductible de diffusion des renseignements concernant des incidents liés à la sécurité des transports.

Les autres réponses aux risques comprennent :

  • Mener des exercices d’alerte périodiques et y participer afin de valider les procédures ainsi que la compréhension et l’application de ces procédures par les employés; et
  • Collaborer avec d’autres ministères du gouvernement dans le but d’améliorer la cybersécurité pour le système de transport.

Ce risque est lié à la responsabilité essentielle suivante :

  • Réseau de transport sûr et sécuritaire

Priorité 4 : Édifier un réseau de transport plus sûr et sécuritaire auquel la population canadienne peut se fier.

Il se peut que les programmes et les règlements fédéraux en matière de transport ne réussissent pas à réduire efficacement les répercussions environnementales des activités de transport, y compris leurs effets nuisibles sur les peuples autochtones et les communautés côtières et nordiques.

Le système de transport canadien représente environ 23 % de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada. En outre, les activités de transport maritime continuent de constituer une menace pour les écosystèmes fragiles et les espèces marines en péril. Afin d’atténuer ces risques, Transports Canada collabore avec les provinces et les territoires par le biais du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques afin de nous assurer que nous faisons tout en notre pouvoir pour favoriser le passage à un réseau de transport à faibles émissions de carbone. Le Ministère travaille activement à la mise en œuvre du Plan de protection des océans, en collaboration avec les groupes autochtones et les communautés côtières, les provinces et les territoires, afin de renforcer la position du Canada comme chef de file mondial en sécurité maritime. Le Plan de protection des océans, qui comprend un certain nombre d’initiatives novatrices et transformatrices mises en œuvre par cinq organisations fédérales, soutient la navigation responsable, la préservation et le rétablissement des écosystèmes marins, renforce les partenariats avec les collectivités autochtones et côtières et investit dans la préparation et l’intervention en cas d’urgence fondées sur des données probantes afin d’assurer la sécurité des Canadiens et de nos côtes.

Transports Canada continuera à appliquer un moratoire sur le transport de pétrole brut sur la côte nord de la Colombie-Britannique et à collaborer avec des partenaires pour construire des corridors maritimes compétitifs, sécuritaires et écologiquement viables.

Les réponses spécifiques aux risques comprennent :

  • Continuer à collaborer avec d’autres ministères fédéraux pour s’assurer que les priorités fédérales sont mises de l’avant, y compris la tarification du carbone, la norme sur les combustibles propres et d’autres mesures du Cadre pancanadien;
  • Mettre en place un plan étalé sur plusieurs années pour prouver l’engagement de Transports Canada à réduire les émissions de GES de ses activités;
  • Mener des recherches et élaborer des règlements afin de s’assurer que les normes de sécurité des véhicules automobiles permettent l’utilisation de technologies propres conformément aux règlements sur les émissions de GES pour les véhicules;
  • Élaborer une stratégie pancanadienne pour les véhicules à zéro émission avec les provinces et les territoires, en consultation avec l’industrie et d’autres intervenants;
  • Faire face à l’enjeu des émissions de GES de l’aviation et de la navigation en appuyant l’élaboration de nouvelles normes internationales et les pratiques recommandées de l’Organisation de l’aviation civile internationaleNote de fin de texte ii et de l’Organisation maritime internationaleNote de fin de texte iii ainsi qu’une nouvelle réglementation nationale, et à l’aide du Plan d’action volontaire du Canada en collaboration avec le secteur canadien de l’aviation;
  • Continuer à mieux comprendre les répercussions du transport maritime sur les écosystèmes et élaborer des stratégies d’atténuation;
  • Mettre en œuvre une stratégie détaillée pour remédier au problème que représentent les navires abandonnés et échoués dans les eaux canadiennes, notamment une nouvelle législation, l’amélioration des systèmes d’identification des propriétaires de navires, et déterminer une approche à long terme pour financer le nettoyage de navires abandonnés et échoués;
  • Administrer le Programme de bateaux abandonnés, y compris l’éducation et la sensibilisation, ainsi que la recherche en recyclage et en conception de navires et les composantes de l’enlèvement des petits navires;
  • Continuer à travailler avec d’autres intervenants pour faire avancer la recherche, évaluer les mesures d’atténuation, élaborer et mettre en œuvre des propositions de mesures à court terme et une stratégie à plus long terme pour améliorer le rétablissement de l’épaulard résident du Sud, de la baleine noire de l’Atlantique Nord et d’autres espèces de baleines en voie de disparition;
  • Adopter des modifications législatives visant à renforcer la protection et les interventions environnementales dans les eaux canadiennes;
  • S’affairer activement à mettre en œuvre le Plan de protection des océans en collaboration avec les groupes autochtones, les communautés côtières, les provinces et les territoires;
  • Travailler à établir des partenariats avec les collectivités autochtones et côtières afin de mieux répondre aux enjeux maritimes, notamment par la préparation et l’intervention;
  • Continuer à travailler avec les collectivités nordiques afin de relever les défis particuliers des corridors de transport dans le Nord; et
  • Mettre en œuvre des programmes de financement fondé sur le mérite afin de cibler des investissements là où le besoin et l’harmonisation avec les priorités fédérales sont les plus importants.

Ce risque est lié à la responsabilité essentielle suivante :

  • Réseau de transport écologique et innovateur

Priorité 3 : Construire des corridors maritimes parmi les meilleurs au monde, compétitifs, sécuritaires et écologiquement viables, et améliorer l’infrastructure des transports dans le Nord.

Priorité 5 : Réduire les impacts environnementaux et adopter de nouvelles technologies afin d’améliorer la vie des Canadiens.

Les régimes législatifs, de réglementation et de surveillance du Canada liés aux transports peuvent ne pas être efficaces pour gérer les questions de sécurité et de sûreté, les pratiques industrielles et les demandes croissantes.

Transports Canada a élaboré un régime réglementaire de calibre mondial. Cependant, les nouvelles technologies, les données démographiques, les marchés et les environnements d’affaires continuent d’évoluer rapidement.

Afin de relever ces défis et de maintenir le statut de Transports Canada comme organisme de réglementation et facilitateur économique de calibre mondial, nous avons mis en place un ambitieux Programme de transformation. Ce programme comprend plusieurs projets, notamment :

  • Moderniser notre cadre législatif afin de mieux soutenir l’efficacité, faciliter les innovations et y réagir, et fournir un cadre de surveillance avant-gardiste de la sûreté et de la sécurité axé sur les risques qui tire parti de l’expertise professionnelle et des technologies numériques pour surveiller, gérer et minimiser les risques existants et émergents pour le système de transport;
  • Améliorer nos capacités d’analyse et l’utilisation de données pour renforcer les pratiques de gestion des risques dans le but de maximiser les effets des activités de surveillance sur le système de transport canadien;
  • Mettre sur pied un centre d’innovation afin de permettre au Ministère de mieux anticiper les changements technologiques, de partager l’expertise en matière de technologie et de recherche et de trouver des solutions tout en orientant le développement de technologies;
  • Offrir aux clients de l’industrie et au public des services numériques cohérents et efficaces afin d’obtenir des certificats de de sûreté et de sécurité et d’autres services de réglementation;
  • Examiner de manière proactive les répercussions que la cybersécurité peut avoir sur les systèmes de transport du Canada et élaborer des stratégies pour lutter contre cette menace émergente.

Les autres réponses aux risques comprennent :

  • Renforcer des régimes réglementaires et législatifs particuliers, notamment :
    • En sécurité ferroviaire : en proposant des modifications législatives et règlements relatifs aux enregistreurs vidéo et de conversations, solutions pour les problèmes causés par la fatigue et mise à jour de la formation et des règlements de qualification des employés du secteur ferroviaire, y compris un examen législatif de la Loi sur la sécurité ferroviaire; et
    • En sécurité maritime : rétablir des mesures de protection et intégrer des garanties modernes par l’entremise de la Loi sur les eaux navigables canadiennes proposée;
  • Mettre au point un éventail d’outils et de lignes directrices réglementaires et non réglementaires afin de faciliter des essais sécuritaires et le déploiement de technologies émergentes dans le secteur automobile (p. ex. véhicules automatisés et connectés);
  • Élaborer des indicateurs de rendement en fixant des objectifs de réduction d’accidents ou d’incidents et s’assurer de l’engagement constant des compagnies ferroviaires et d’autres intervenants concernés;
  • Mettre en place des ressources dédiées au cours des quatre prochaines années afin de passer en revue et de mettre à jour le Règlement de l’aviation canadien pour régler des problèmes en suspens et émergents liés à la réglementation de la sécurité aérienne;
  • Renforcer le cadre réglementaire pour intégrer de manière sécuritaire des systèmes d’aéronefs télépilotés dans l’espace aérien canadien pour soutenir les innovations;
  • Mettre en œuvre le cadre réglementaire pour le Règlement sur la sécurité des bateaux de pêcheNote de fin de texte iv, qui est entré en vigueur le 13 juillet 2017, et le code obligatoire de l’Organisation maritime internationale pour les navires évoluant dans les eaux polaires (Code polaire) en adoptant le nouveau Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique;
  • Mettre en œuvre des lignes directrices pour les bateaux de croisière et les voyagistes qui utilisent les corridors de transport maritime dans le Nord;
  • Mettre sur pied le Conseil consultatif de la surveillance de l’aviation civile nationale pour prendre des mesures d’exécution plus opportunes et efficaces; et
  • Moderniser le système de surveillance pour le transport de marchandises dangereuses afin de favoriser la conformité de l’industrie et de s’assurer que les enjeux émergents sont cernés et traités.

Ce risque est lié aux responsabilités essentielles suivantes :

  • Réseau de transport sûr et sécuritaire
  • Réseau de transport écologique et innovateur

Priorité 4 : Édifier un réseau de transport plus sûr et sécuritaire auquel la population canadienne peut se fier.

Priorité 6 : Faire avancer le plan sur cinq ans de Transports Canada en modifiant les lois importantes qui sont désuètes afin de permettre une surveillance et une application plus modernes et une harmonisation avec les pratiques exemplaires internationales.

Note de bas de page

Notes de fin de document