Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices

Couverture prévue des évaluations, 2018-2019 à 2022-2023

Programme

Dernière évaluation

Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années

Exercice financier d’approbation

Dépenses de programme 2018-2019 visées par l’évaluation prévue (en dollars)

Dépenses de programme 2018-2019 visées par l’ensemble des évaluations prévues (en dollars)

Total des dépenses de programme 2018-2019 (en dollars)

Justification du fait de ne pas évaluer de programmes ou de dépenses

Cadre réglementaire de la sécurité aérienne

Évaluation du programme de Transports Canada des paiements à d’autres gouvernements ou organismes internationaux au titre de l’exploitation et de l’entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes (également appelé programme des accords DAN/ISL) – 2016-2017

Évaluation des systèmes de gestion de la sécurité dans le contexte de l’aviation civile

2018-2019

32 173 612

535 659 805

32 173 612

Sans objet

Services des aéronefs

Sans objet

Sans objet

 

 

 

47 377 553

Faible priorité / risque; pas une priorité ministérielle élevée (Ex., Tel qu'indiqué dans l'engagement du plan ministériel ou de la lettre de mandat).

Certification de la sécurité aérienne

Sans objet

Sans objet

 

 

 

42 522 070

Faible priorité / risque; relié à l’évaluation des systèmes de gestion de la sécurité dans le contexte de l’aviation civile (2018-2019)

Surveillance de la sécurité aérienne

Évaluation des outils d’exécution utilisés à l’appui des programmes de sécurité de Transports Canada – 2015-2016

Sans objet

 

 

 

73 876 565

Le groupe TC Aviation civile réévalue actuellement la surveillance pour améliorations

Cadre réglementaire de la sécurité maritime

Évaluation des outils d’exécution utilisés à l’appui des programmes de sécurité de Transports Canada – 2015-2016

Évaluation de l’état de préparation de Sécurité et sûreté maritimes en prévision de l’audit prochain de l’OMI

2019-20

8 327 700

258 264 235

8 327 700

 Sans objet

Surveillance de la sécurité maritime

Examen de la mise en œuvre horizontale de l’initiative de classe mondiale de prévention, de préparation et d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures par des navires – 2016-2017

Évaluation de l’état de préparation de Sécurité et sûreté maritimes en prévision de l’audit prochain de l’OMI

2019-20

10 463 210

258 264 235

10 463 210

 Sans objet

Programme de surveillance des petits bâtiments

2020-21

10 463 210

835 888 912

Protéger les océans Programme de protection de la navigation

Évaluation de l’activité du Programme de la sécurité maritime – 2010-2011

Sans Objet

 

 

 

5 277 567

Pas d'obligation d'informer des décisions majeures en matière de politique et de dépenses

Certification de la sécurité maritime

Évaluation de l’activité du Programme de la sécurité maritime – 2010-2011

Évaluation de l’état de préparation de Sécurité et sûreté maritimes en prévision de l’audit prochain de l’OMI

2019-20

30 840 452

258 264 235

30 840 452

 Sans Objet

Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire

Sans objet

Sans Objet

 

 

 

2 336 652

Pas d'obligation d'informer des décisions majeures en matière de politique et de dépenses

Surveillance de la sécurité ferroviaire

Évaluation des outils d’exécution utilisés à l’appui des programmes de sécurité de Transports Canada – 2015-2016

Sans Objet

 

 

 

22 789 404

Le programme a été évalué récemment

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

Évaluation du programme d’amélioration des passages à niveau – 2015-2016

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

2019-20

23 241 153

258 264 235

23 241 153

 Sans Objet

Cadre réglementaire de la sécurité des véhicules automobiles

Évaluation de suivi du Programme de paiements de transfert de Sécurité routière de Transports Canada – 2015-2016

Sécurité routière et règlements des véhicules automobiles

2018-19

12 336 722

535 659 805

12 336 722

 Sans Objet

Surveillance de la sécurité des véhicules automobiles

Évaluation du centre d’essais pour véhicules automobiles – 2016-2017

Sans objet

 

 

 

15 926 530

Le programme a été évalué récemment

Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses

Évaluation de l’activité de programme Transport des marchandises dangereuses – 2011-2012

Sans objet

 

 

 

11 703 954

Pas d'obligation d'informer les politiques majeures ou les décisions de dépenses.

Surveillance du transport des marchandises dangereuses

Évaluation des outils d’exécution utilisés à l’appui des programmes de sécurité de Transports Canada – 2015-2016

Sans objet

 

 

 

24 596 701

Le programme a été évalué récemment

Soutien technique du transport des marchandises dangereuses

Évaluation de l’activité de programme Transport des marchandises dangereuses – 2011-2012

Sans objet

 

 

 

7 421 625

Faible priorité / risque; pas une priorité ministérielle élevée (Ex., Tel qu'indiqué dans l'engagement du plan ministériel ou de la lettre de mandat).

Cadre réglementaire de la sûreté aérienne

Règlements et surveillance de la sûreté des aérodromes et transporteurs aériens – 2014-15

Sûreté aérienne

2021-22

5 394 845

664 493 320

5 394 845

 Sans Objet

Surveillance de la sûreté aérienne

Règlements et surveillance de la sûreté des aérodromes et transporteurs aériens – 2014-15

Sûreté aérienne

2021-22

21 337 594

664 493 320

21 337 594

 Sans Objet

Surveillance de la sûreté maritime

Évaluation des initiatives de Transports Canada en matière de sûreté maritime – 2007-2008

Évaluation de l’état de préparation de Sécurité et sûreté maritimes en prévision de l’audit prochain de l’OMI

2019-20

8 605 127

258 264 235

8 605 127

 Sans Objet

Cadre réglementaire de la sûreté maritime

Évaluation des initiatives de Transports Canada en matière de sûreté maritime – 2007-2008

Évaluation de l’état de préparation de Sécurité et sûreté maritimes en prévision de l’audit prochain de l’OMI

2019-20

2 753 616

258 264 235

2 753 616

 Sans Objet

Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre

Sans objet

Programme de la sûreté du transport terrestre et intermodal

2022-23

4 965 082

691 615 255

4 965 082

 Sans Objet

Surveillance de la sûreté intermodale du transport terrestre

Sans objet

Programme de la sûreté du transport terrestre et intermodal

2022-23

3 193 946

691 615 255

3 193 946

 Sans Objet

Gestion des urgences

Sans objet

Sans objet

 

 

 

5 414 883

Faible priorité / risque; Aucun cadre supérieur ou de programme n’a identifié la nécessité d’une évaluation

Services de la sécurité et la sûreté multimodales

Évaluation des services de soutien opérationnel – 2017-2018

Sans objet

 

 

 

12 692 931

Faible priorité / risque; Aucun cadre supérieur ou de programme n’a identifié la nécessité d’une évaluation

Programmes de filtrage de sûreté

Sans objet

Évaluation du programme d’habilitation de sécurité

2018-19

5 313 410

535 659 805

5 313 410

 Sans Objet

Changement climatique et qualité de l’air

Évaluation de l’initiative de transport propre de prochaine génération – 2014-2015

Programme de l’initiative d’adaptation des transports dans le Nord

2020-21

26 335 542

835 888 912

26 335 542

 Sans Objet

Appui de l'Initiative d'évaluation des risques liés aux actifs de transport

2021-22

26 335 542

664 493 320

Gérance environnementale des transports

Sans objet

Sans objet

 

 

 

42 362 958

Faible priorité / risque; Aucun cadre supérieur ou de programme n’a identifié la nécessité d’une évaluation

Partenariats avec les Autochtones et mobilisation

Sans objet

Sans objet

 

 

 

3 519 044

Faible priorité / risque; Aucun cadre supérieur ou de programme n’a identifié la nécessité d’une évaluation

Innovation dans le secteur des transports

Évaluation de la recherche et du développement sur le transport ferroviaire du Centre de développement des transports – 2016-2017

Stratégies d’innovation

2020-21

2 532 567

835 888 912

2 532 567

 Sans objet

Programme de l’initiative d’adaptation des transports dans le Nord

2020-21

Protéger les océans et les voies navigables

Examen de la mise en œuvre horizontale de l’initiative de classe mondiale de prévention, de préparation et d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures par des navires – 2016-2017

Système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes – Leçons apprises

2020-21

113 101 366

835 888 912

113 101 366

Sans objet 

Plan de protection des océans

2021-22

113 101 366

664 493 320

Programme de surveillance de l’eau de ballast

2021-22

Cadres qui appuient le marché des transports

Évaluation de la politique Ciel bleu – 2013-2014

Sans objet

 

 

 

16 241 541

Faible priorité  / risque

Corridors commerciaux nationaux

Évaluation de l’initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique et du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers – 2016-2017

Évaluation intérimaire de l’initiative des corridors de commerce et de transport ICCT)

2020-21

197 620 166

835 888 912

197 620 166

Sans objet

ICCT : Composante des données

2022-23

197 620 166

691 615 255

ICCT : Composante de l’infrastructure (Fonds d’infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, Fonds national des corridors commerciaux)

2022-23

Infrastructure de transport

Évaluation du Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs – 2017-2018

Programme de contributions pour les services de traversier

2018-19

485 836 061

535 659 805

485 836 061

Sans objet

Programme de transfert des installations portuaires

2020-21

485 836 061

835 888 912

Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires

2021-22

485 836 061

664 493 320

Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs

2022-23

485 836 061

691 615 255

Entente sur le développement routier de l’Outaouais

2022-23

Analyse du secteur des transports

Évaluation de la contribution de Transports Canada au Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports au Canada – 2016-2017

Appui de l'Initiative d'évaluation des risques liés aux actifs de transport

2021-22

12 487 912

664 493 320

12 487 912

Sans objet

Programmes de Gestion et surveillance :

  • Communications
  • Services juridiques
  • Gestion des ressources humaines
  • Gestion de l’information
  • Technologie de l’information
  • Gestion financière
  • Acquisition
  • Biens immobiliers
  • Matériel

Sans objet

Pre-evaluation of Procurement and Accommodation

2019-20

174 032 977

258 264 235

174 032 977

Sans objet

Remarque : toutes les références aux dépenses de programme renvoient aux dépenses prévues pour l’exercice 2018-2019 seulement, et non aux dépenses cumulatives sur cinq ans.

Lien aux évaluations de Transports Canada : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm