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Condition ou danger constaté :

Lors d'une inspection à pied de tronçons aléatoires de la subdivision Carberry entre les points milliaire s 13,0 et 39,70, 28 éclisses de 85 livres fissurées ou brisées ont été trouvées sur une distance de 2,25 milles.

Les trains qui circulent sur ces tronçons de la subdivision Carberry dépassent la vitesse maximale permise en fonction de l'état de la voie.

Chemins de fer nationaux du Canada (CN) ne doit exploiter aucune locomotive ou aucun train à la subdivision Carberry entre les points milliaire s 13,0 et 39,70, sauf en vertu des conditions suivantes :

• Qualifier le tronçon de voie précité de « voie exemptée »;
• Ne pas exploiter de trains et de locomotives sur des voies constituées de rails inférieurs à 100 livres à des vitesses dépassant 10 milles à l'heure entre les points milliaire s précités jusqu'à ce qu'une inspection de toutes les éclisses soit réalisée et que tous les défauts soient réparés;
• Avant d'enlever la limitation de vitesse de 10 milles à l'heure, le CN devra rendre compte de toute condition non conforme au RSV qui a été cernée au cours de l'inspection susmentionnée et fournir un plan qui indique les limites de chargement des wagons, les limites de vitesse des trains et le régime d'inspection qui sera mis en œuvre pour assurer la conformité continue.

Condition ou danger constaté :

Éléments constatés durant l'inspection dans la subdivision Coronado menée sur une distance de 7,8 milles :

• 40 éclisses de rail (de 85 livres) fissurées ou brisées
• un rail brisé
• 26 boulons manquants ou mal vissés

Voici quelques-uns des éléments soulignés durant l'inspection dans la subdivision Lac la Biche menée sur une distance de 7,4 milles :

• 6 éclisses de rail (de 85 livres) fissurées ou brisées;
• un rail brisé;
• 31 boulons manquants ou mal vissés.

Ces conditions représentent des violations au Règlement sur la sécurité de la voie au Canada.

Les conditions et les dangers précités indiquent que le CN n'effectue pas l'inspection des voies à des intervalles et selon des méthodes garantissant la sécurité de la circulation des trains aux vitesses permises. Par conséquent, les trains qui circulent sur des parties des subdivisions Coronado et Lac la Biche dépassent la vitesse maximale permise en fonction de l'état de la voie.

Chemins de fer nationaux du Canada (CN) doit faire en sorte que les subdivisions Coronado et Lac la Biche ne soient utilisées respectivement entre les points milliaire s 4,5 et 35,0 ainsi que 29,0 et 69,5 qu'aux conditions suivantes :

• Soit qualifier le tronçon de voie précité de « voie exemptée »,
• Soit ne pas faire circuler les trains et les locomotives sur des voies constituées de rails de 100 livres à des vitesses dépassant 10 milles à l'heure entre les points milliaire s précités jusqu'à ce qu'une vérification de toutes les éclisses de rail soit faite et que tous les défauts soient réparés;
• Le chargement des wagons ne doit pas dépasser 268 000 livres;
• Avant d'enlever la restriction de vitesse de 10 milles à l'heure, le CN devra rendre compte des anomalies trouvées au cours des vérifications susmentionnées qui ne respectent pas le RSV et fournir un plan qui indique les limites de chargement des wagons, les limites de vitesse des trains et le régime d'inspection qui sera mis en œuvre pour assurer la conformité continue.

Condition ou danger constaté :

Des wagons partis à la dérive sur une distance relativement longue en descendant une pente.

Voici les facteurs en jeu :

1. l'intention du CN de poursuivre l'exploitation en question dans un avenir rapproché;
2. le fait que les mouvements du matériel ferroviaire peuvent être séparés et que la conduite générale peut être obstruée peu importe l'heure ou l'endroit;
3. le fait que lorsque ces deux événements surviennent sans un TIBS entièrement fonctionnel, une dérive risque de se produire;
4. le fait qu'une dérive qui survient sur une pente importante augmenterait l'ampleur et entraînerait probablement de graves conséquences, telles qu'un déraillement ou une collision à haute vitesse avec du matériel ou des véhicules automobiles, et
5. le fait que ces mouvements transportent parfois des marchandises dangereuses, un facteur qui exacerberait la sévérité des conséquences qui découleraient probablement d'une collision ou d'un déraillement à haute vitesse. Nous savons également que le CN a mentionné dans sa lettre que nous avons reçue aujourd'hui (le lundi 20 décembre 2010) qu'il considère que ce mouvement ne requiert aucun TIBS; ainsi, malgré nos instructions, le CN ne semble pas avoir l'intention d'installer un TIBS. Je suis d'avis que cela constitue davantage un risque pour la sécurité ferroviaire. De plus, puisque les renseignements que j'ai obtenus du CN confirment que cette pratique d'exploitation est actuelle et qu'elle se poursuit, le risque posé pour la sécurité ferroviaire est imminent.

Ordre émis à la Chemins de fer nationaux du Canada (CN) (CN) :

L'exploitation d'une locomotive attelée à des wagons entre le point milliaire 46,4 FORT QUAPPELLE et le point milliaire 32,7 BALCARRES de la subdivision Quappelle sans un TIBS entièrement fonctionnel.

Condition ou danger constaté :

Des portes affleurantes défectueuses qui ne sont pas signalées au service de la mécanique du CN, faut que les wagons couverts ne sont pas réparés avant d'être remis en service.

Le CN doit veiller à ce que le client signale toute porte affleurante défectueuse où une cale est nécessaire, qu'elle soit ouverte, détachée ou inopérable.

Le personnel du Transport du CN doit repérer et signaler toute porte affleurante défectueuse, mais qu'il laisse les wagons couverts sur le site du client.

Le personnel du Transport du CN doit repérer et signaler toute porte affleurante défectueuse, mais qu'il laisse les wagons couverts au triage à Squamish.

Condition ou danger constaté :

État non conforme de la voie ferrée dans la subdivision Lumby entre les points milliaire s 2,0 et 12,4.

• Zones de rails affectés par des défauts s'étendant jusqu'aux joints de rail.
• Végétation excessive bloquant la structure de la voie et empêchant les inspections visuelles.
• Omission de lancer les mesures correctives appropriées pour les défauts mentionnés dans les rapports d'inspection.

Kelowna Pacific Railway (KPR) ne doit utiliser le tronçon de la voie entre les points milliaire s 2,0 et 5,0 et le tronçon de la voie entre les points milliaire s 11,0 et 13,4 de la subdivision Lundy à des fins d'exploitation ferroviaire qu'aux conditions suivantes :

• Les transports de trains ou de locomotives sont effectués à une vitesse maximale de 10 milles à l'heure.

Condition ou danger constaté :

Les conditions de la voie ferrée à la subdivision Armstrong entre les points milliaire s 14,4 et 53,4 ainsi que 62,0 et 70,5 ne sont pas conformes aux normes.

• Les poches d'instabilité créées par des traverses défectueuses se répercutent sur les joints de rail.
• L'omission de prendre les mesures correctrices appropriées à l'égard des défauts indiqués dans les rapports d'inspection.

Kelowna Pacific Railway (KPR) doit cesserd'utiliser la voie ferrée entre les points milliaire s 14,4 et 53,4 ainsi que le tronçon de voie se trouvant entre les points milliaire s 62 et 70,5 de la subdivision Kelowna dans le cadre de toute exploitation de train, sauf en vertu des conditions suivantes :

• Le train ou les locomotives ne doivent pas dépasser une vitesse de 10 milles à l'heure.

Condition ou danger constaté :

Les conditions de la voie ferrée à la subdivision Kelowna entre les points milliaire s 87,6 et 95,9 ne sont pas conformes aux normes.

• Les poches d'instabilité créées par des traverses défectueuses se répercutent sur les joints de rail.
• L'omission de prendre les mesures correctrices appropriées à l'égard des défauts indiqués dans les rapports d'inspection.

Kelowna Pacific Railway (KPR) doit cesser d'utiliser la voie ferrée entre les points milliaire s 87,6 et 95,9 de la subdivision Kelowna dans le cadre de toute exploitation de train, sauf en vertu des conditions suivantes :

• Le train ou les locomotives ne doivent pas dépasser une vitesse de 10 miles à l'heure.

Condition ou danger constaté :

Le fait que des mécaniciens de locomotive de VIA Rail ne suivent pas des instructions restreignant la circulation de leur train, sous la forme de multiples bulletins de marche consécutifs, et protégeant les travaux en voie et d'autres conditions influant sur la circulation des trains dans la subdivision de Kingston du CN.

Entre les points milliaire s 123 et 315 de la Subdivision de Kingston du CN, VIA Rail et le CN ne doivent pas :

1. Permettre aux trains voyageurs de dépasser la vitesse de 65 milles à l'heure à l'approche du drapeau à bande jaune sur bande rouge de la règle 42 dans toute la zone d'application de cette règle, à moins d'avoir reçu par écrit l'ordre de franchir cette zone du contremaître nommé dans le BM.
2. Permettre aux contremaîtres nommés dans le BN pour l'application de la règle 42 d'exiger que les trains voyageu4rs signalent avoir libéré la zone de travaux visée par cette règle.
3. Permettre aux trains voyageurs d'entrer dans des cantons où le dispositif d'avertissement automatique d'un passage à niveau public est défectueux jusqu'à ce que le contrôleur de la circulation ferroviaire du CN ait confirmé et vérifié l'emplacement du passage défectueux que les mécaniciens de locomotive de VIA doivent protéger. Le train voyageurs doit se trouver dans le canton contrôlé qui précède le signal au moment de la vérification et de la confirmation avant qu'on ne lui permette d'entrer dans le canton concerné.

VIA Rail et le CN devront soumettre un plan d'action commun dans les 14 jours pour montrer comment ils réagiront à ces conditions pour atténuer les circonstances qui nuisent actuellement è a la circulation des trains voyageurs haute vitesse dans la subdivision de Kingston.

Condition ou danger constaté :

Le fait d'exploiter de longs trains de fort tonnage sur des pentes extrêmes dans des conditions défavorables en utilisant des procédés et des dispositifs technologiques obligatoires et en assurant le respect normal des règles tout en formant un membre de l'équipe à une catégorie professionnelle différente sans qu'un autre employé qualifié ne se trouve dans la locomotive de tête pour remplir les fonctions de la catégorie professionnelle que le stagiaire est censé remplir afin que l'attention soit maintenue sur la circulation du matériel roulant et les autres tâches nécessaires pourrait éventuellement entraîner un manque d'attention aux tâches cruciales.

Le Chemin de fer Canadien Pacifique (CP) ne doit pas :
Faire circuler de mouvements dans les subdivisions de Mountain ou de Shuswap sous prétexte de donner une formation sur le tas, à moins que l'équipe du mouvement ne comprenne un autre employé qualifié dans les règlements qui soit posté dans la locomotive de tête et ne soit chargé que des fonctions normalement remplies par un membre de l'équipe de mouvement.

Condition ou danger constaté :

Sauf sur la voie VC 61, il n'y a pas de moyen d'immobilisation du matériel roulant exigé au triage de Scotford. Ce matériel n'est pas confiné aux voies du triage de Scotford. Du matériel roulant part à la dérive et endommage d'autre matériel roulant en le heurtant.

CN Rail ne doit pas :
Laisser du matériel roulant sur les voies VC 62 à VC 75 inclusivement du triage de Scotford de CN Rail sans l'avoir immobilisé jusqu'à ce que des stratégies d'atténuation des risques suffisantes aient été établies pour prévenir les dérives.

Condition ou danger constaté :

Les ponceaux ne sont pas entretenus suivant une norme acceptable. Le drainage présente de graves défaillances.

Les Chemins de fer nationaux du Canada n'utiliseront des trains ou des locomotives sur la subdivision de Fort Nelson qu'aux conditions suivantes :

• Sous la responsabilité et la conduite d'un ingénieur agréé, un ou plusieurs inspecteurs qualifiés procèdent à une inspection détaillée de tous les ponceaux de la subdivision de Fort Nelson d'ici au 9 octobre 2009.
• Un compte rendu des conclusions de l'inspection précédente signé par un ingénieur agréé soit fourni au soussigné au plus tard le 14 octobre 2009. Il doit comprendre au moins :
  • Le points milliaires de subdivision;
  • Le type de ponceau;
  • La taille du ponceau;
  • L'état du ponceau, y compris les défaillances structurelles, les irrégularités de l'écoulement des eaux, les exigences relatives aux fossés et les problèmes de plate-forme ou de remblai;
  • Les mesures recommandées pour remédier aux anomalies constatées;
  • La date d'ici laquelle les mesures correctives seront prises, y compris les activités de surveillance à mener (nouvelle inspection, etc.) jusqu'à ce que les réparations soient terminées;
  • La confirmation, par un ingénieur agréé, que l'état des ponceaux de la subdivision de Fort Nelson assure la sécurité de la circulation des trains à la vitesse permise.

Condition ou danger constaté :

L'installation de drainage (ponceau) n'est pas entretenue. La voute s'effondre sous la voie, et une section est en pièces, ce qui permet à l'eau de s'infiltrer dans la plate-forme et de la saturer.

Les Chemins de fer nationaux du Canada ne feront circuler des trains ou des locomotives sur le ponceau situé au mille 911,58 de la subdivision de Fort Nelson qu'aux conditions suivantes :

• Aucun mouvement ne doit dépasser la vitesse de 10 milles à l'heure

Condition ou danger constaté :

Des employés des services techniques et des entrepreneurs font circuler des véhicules d'entretien, effectuent des travaux en voie et font office de contremaîtres ou de contremaîtres adjoints sans avoir la formation et la compétence réglementaires en matière de règles.

Kelowna Pacific Railway (KPR) ne doit :

Permettre à aucun employé des services techniques ni entrepreneur de faire circuler un véhicule d'entretien ou d'assumer la responsabilité de contremaître ou de contremaître adjoint sur les voies dont elle est la propriétaire ou l'exploitante, jusqu'à ce que les conditions suivantes soient toutes respectées:

• Une liste complète des employés des services techniques et des entrepreneurs employés par la Kelowna Pacific Railway (KPR) ou travaillant sous contrat pour elle à la date du présent ordre doit être présentée au soussigné dans les deux (2) jours civils suivant la réception du présent ordre.
• Des copies de la carte valide de compétence en matière de règles et du tout dernier dossier de formation et de compétence en matière de règles de chacun sont présentées au soussigné dans les deux (2) jours civils suivant la réception du présent ordre.
• Tout employé des services techniques ou entrepreneur qui n'est pas en possession d'un certificat de compétence en matière de règles de la Kelowna Pacific Railway (KPR) à la date du présent ordre, doit assister à un séminaire pour acquérir la formation et la compétence voulues sur les règles applicables à la Kelowna Pacific Railway (KPR).
• Chaque employé ou entrepreneur doit obtenir la note de passage de 85 % à l'examen écrit.
• Les critères du séminaire de formation doivent être présentés au soussigné avant la tenue de ce séminaire et comprendre le nom et les qualifications du ou des instructeurs et des examinateurs.
• Il faut aviser le soussigné de la date, de l'heure et du lieu du ou des séminaires de formation et d'examen sept (7) jours à l'avance pour qu'un inspecteur de la sécurité ferroviaire puisse y assister.
• Une liste des employés et des entrepreneurs qui ont assisté au séminaire de formation doit être fournie au soussigné; elle doit indiquer la norme de compétence de chacun, les cas de réussite et d'échec, la date de l'examen et les notes réellement obtenues.
• Les employés et les entrepreneurs qui réussissent aux examens requis doivent se voir délivrer un certificat de compétence en matière de règles de la Kelowna Pacific Railway (KPR) portant le nom imprimé et la signature de l'examinateur.
• Les employés et les entrepreneurs qui échouent aux tests requis ne doivent pas être autorisés à faire circuler un véhicule d'entretien ni à assumer la responsabilité de contremaître ou de contremaître adjoint jusqu'à ce qu'ils aient obtenu la note de passage susmentionnée et que cette dernière ait été envoyée au soussigné.
• Une copie du présent avis assorti d'un ordre doit être affichée bien en vue sur tous les lieux où les employés se présentent d'habitude au travail, jusqu'à ce qu'on se soit conformé au présent ordre à la satisfaction du soussigné.

Condition ou danger constaté :

Des trains laissés sans surveillance sur des voies en pente sans que des moyens d'immobilisation adéquats aient été utilisés.

Le Kelowna Pacific Railway (KPR) :

• Ne doit pas permette que du matériel roulant soit entreposé sans surveillance sur toute voie où il y a un risque de déplacement involontaire sans avoir serré et éprouvé un nombre suffisant de freins à main ou employé un autre moyen d'immobilisation acceptable par le soussigné pour qu'il n'y ait pas de déplacement involontaire du matériel roulant.

Condition ou danger constaté :

Malgré l'application de mesures de sécurité et la présence d'un dérailleur, du matériel ferroviaire laissé sans surveillance a pu entrer dans un territoire non signalisé sur la voie principale de Kitchener, où circulent des trains voyageurs et marchandises.

Goderich Exeter Railway (GEXR) ne doit pas utiliser :Des voies non principales entre les points milliaire s 60,3 et 63,38 de la subdivision Guelph (Kitchener) pour y garer du matériel roulant ou l'y laisser sans surveillance, sauf si les conditions suivantes sont réunies :

• Un cadre qui connaît le Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada (REF) inspecte les voies non principales entre les points milliaire s 60,3 et 63,38 de la subdivision Guelph pour assurer le respect de la règle 112, « Immobilisation du matériel roulant », et de la règle 104.5, « Dérailleurs », du REF. Il doit les inspecter deux fois par période de huit heures et après des manœuvres pour assurer le respect du REF. Ces inspections doivent être consignées de manière à rendre compte de la date et de l'heure de l'inspection, des règles dont il contrôle l'application, des résultats des inspections et des mesures correctives prises par le chemin de fer pour remédier aux violations constatées, et ces rapports doivent être mis à la disposition de la soussignée sur demande.
• La GEXR doit fournir un programme d'assurance de la qualité documenté pour assurer le respect des règles et des instructions de la compagnie relatives au garage et à l'immobilisation de matériel roulant laissé sans surveillance. Ce programme englobera, entre autres, la formation des cadres et des employés, les enquêtes et les essais d'efficacité. Ce programme et ses résultats doivent être mis à la disposition de la soussignée sur demande.

Condition ou danger constaté :

Des trains laissés dans une pente du triage Lynn Creek sans surveillance et sans les avoir immobilisés par des moyens satisfaisants.

Condition ou danger constaté :

Les Chemins de fer nationaux du Canada :

• Ne doit pas permette qu'on laisse du matériel roulant sans surveillance au terminal Neptune, entre le point milliaire 2,7 de la vole industrielle North Shore et le culbuteur de wagons de charbon de Neptune Terminals au triage Lynn Creek sans avoir serré et éprouvé un nombre suffisant de freins à main ou employé un autre moyen d'immobilisation acceptable par le soussigné pour qu'il n'y ait pas de déplacement involontaire du matériel roulant.

Condition ou danger constaté :

De nombreuses violations du Règlement sur la sécurité de la voie (RSV) du Canada, y compris des pratiques d'inspection de la voie non conformes aux normes et de nombreux défauts de la géométrie de la voie qui ne satisfont pas aux exigences minimales applicables.

Hudson Bay Railway doit faire en sorte que la subdivision Herchmer ne soit utilisée entre les points milliaire s 345 et 480 qu'aux conditions suivantes :

• Le tronçon de voie précité est qualifié de « voie exemptée »,
• Les trains circulent sous la surveillance d'un superviseur de la voie à des vitesses non supérieures aux vitesses applicables aux voies de catégorie 1 pendant 30 jours au plus, sauf si l'une des conditions suivantes est remplie :
• Un ingénieur agréé qui est autorisé à exercer au Canada et formé à la supervision de la voie aux termes du Règlement sur la sécurité de la voie procède à un examen visuel de la voie et confirme que toutes les caractéristiques de la voie non conformes aux prescriptions réglementaires sont décelées et rendues conformes. L'ingénieur effectue par la suite des inspections à des intervalles d'au plus 30 jours; ou
• Un contrôle électronique continu de l'état géométrique de la voie est effectué pour assurer la détection de toutes les anomalies de la géométrie de la voie et le rétablissement de la conformité de cette dernière. Les contrôles électroniques continus de l'état géométrique de la voie soient effectués par la suite à des intervalles d'au plus 30 jours;
• Compte-rendu à Transports Canada des anomalies non compatibles avec la vitesse de l'indicateur de subdivision qui ont été décelées lors des inspections imposées plus haut, ainsi que des mesures correctives prises, sous une forme acceptable, dans les dix jours de l'inspection.

Condition ou danger constaté :

Augmentation de défauts de la géométrie par mille, causés par une augmentation importante de défauts des trous d'éclissage et de défauts de surface.

Chemins de fer nationaux du Canada doit veiller à ce que la voie de la subdivision Soo entre les points milliaire s 164,20 et 294,10 ne soit pas utilisée sauf si:

• La voie est empruntée à une vitesse ne dépassant pas la vitesse de fonctionnement maximum permise pour la voie de catégorie 1, entre les milles 164,20 et 294,10.
• La voie est inspectée dans un délai de 15 jours civils, et par la suite tous les 30 jours civils au maximum, par un ingénieur agréé qui en assume la responsabilité conformément à l'article 11 de la LSF.
• Des copies de ces rapports d'inspections des rails sont remises à Transports Canada, comprenant les mesures prises pour atténuer les dommages à la suite de ces inspections dans un délai de14 jours suivant chaque inspection.

Condition ou danger constaté :

Absence de directives claires pour la conduite des trains en ce qui touche les manœuvres d'aiguillage et la descente de la pente entre le point milliaire 145.0 et le point milliaire 142.0 de la subdivision Kettle Falls causant un risque que les freins à air soient inadéquatement remplis ou en mauvais état de fonctionnement pour contrôler adéquatement leur mouvement.

Omnitrax ne doit pas autoriser les mouvements pour la descente de la pente entre le point milliaire 145.0 et le point milliaire 142.0 de la subdivision Kettle Falls à moins que les conditions suivantes ne soient remplies:

• que tous les mouvements reçoivent l'équivalent d'un essai de frein no 1A avant toute descente;
• qu'avant toute descente, un délai suffisant soit alloué pour le remplissage des réservoirs de façon à assurer une descente sécuritaire;
• qu'un manomètre calibré ou une unité de détection et de freinage (UDF) soit utilisée pour aider les équipes de conduite;
• que tout autre moyen disponible soit utilisé au besoin pour assurer une descente sécuritaire.