Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers

De : Transports Canada

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers
Date de mise en œuvre 7 février 2008
Date d’échéance Pas d’échéance
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités Original : 2007-2008; dernière révision 2014-2015
Résultat stratégique Un réseau de transport efficient
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Programme 1.2 : Portes d’entrée et corridors
Sous-programme 1.2.2 : Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers
Description Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l’infrastructure de transport et d’autres initiatives connexes en vue de développer et d’exploiter les portes d’entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada et de mieux intégrer le réseau de transport national.
Résultats attendus

Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers devrait donner les résultats qui suivent :

  • Détermination des goulots d’étranglement, des contraintes liées à la capacité et des autres obstacles au mouvement des personnes et des marchandises;
  • Achèvement des projets pour améliorer la capacité routière, ferroviaire, aérienne et maritime, les liens et les raccordements intermodaux ainsi que les technologies en vue d’accroître l’efficience;
  • Intégration accrue du réseau de transport;
  • Amélioration de la compétitivité et de la productivité économique.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers rencontre présentement ses objectifs et sera évalué de nouveau à la fin du programme.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation S.ONote de bas de page 1
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers cible les :

  • Provinces et territoires;
  • Municipalités et organismes locaux;
  • Organismes sans but lucratif;
  • Bénéficiaires de l’industrie;
  • Autres : associations et comités régionaux, provinciaux, nationaux et internationaux; sociétés d’État possédant des ponts internationaux.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les initiatives prévues visant à susciter la participation sont : appels ciblés de propositions de projets; consultations et réunions des partenaires et des parties prenantes; et la promotion lors des conférences sur les portes d’entrée et les échanges commerciaux. Les Comités de gestion des ententes auxiliaires sont responsables pour la gestion et l’administration des ententes de contribution entre Transports Canada et les bénéficiaires du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers.

Renseignements sur la planification (en dollars)

    Dépenses prévues
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2016–2017 2017–2018 2018–2019 2019–2020
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 127 107 308 98 053 864 11 712 197 2 840 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 127 107 308 98 053 864 11 712 197 2 840 000

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