Guide du demandeur – Déclaration d’intérêt au titre du Fonds national des corridors commerciaux : Appel de propositions continu pour les projets de diversification du commerce

Le Fonds national des corridors commerciaux de 4.2 milliards de dollars aide à financer des projets d’infrastructure de transport au Canada.

L’appel de propositions continu vise les projets d’infrastructure qui favoriseront la diversification du commerce et augmenteront les exportations canadiennes vers les marchés outre-mer.

En tant que demandeur, apprenez comment présenter une demande et quels renseignements dont vous devez inclure dans votre déclaration d’intérêt.

L’appel de propositions continu a pris fin le 9 décembre 2021

Transports Canada n’accepte plus de soumissions dans le cadre de cet appel. Toutes les soumissions de projet reçues avant le 9 décembre 2021 seront évaluées selon les critères spécifiques de l’appel continu et les résultats seront communiqués aux demandeurs.

Sur cette page

• Préface
• Demandes liées à l'appel de propositions continu – éléments importants à retenir
• Partie 1 – L'appel de propositions continu
  • À propos du Fonds national pour les corridors commerciaux
  • Objectifs de l'appel continu
  • Conditions pour être admissible au financement
    • 3.1 Bénéficiaires admissibles
    • 3.2 Activités admissibles pour les contributions
    • 3.3 Emplacement géographique
    • 3.4 Dates de début et de fin du projet
    • 3.5 Contribution maximale
    • 3.6 Dépenses admissibles et non admissibles
  • Critères d'évaluation
    • 4.1 Critères essentiels
    • 4.2 Considérations supplémentaires relatives à l'évaluation
• Partie 2 – La déclaration d'intérêt
  • Processus d'examen des déclarations d'intérêt
  • Présentation d'une demande à l'appel continu
    • 2.1 Obtenir une CléGC
    • 2.2 Demande en ligne de déclaration d'intérêt
    • 2.3 Proposition de projet détaillée
  • Coordonnées
• Annexe A – Dépenses admissibles et non admissibles
• Annexe B – Liste des questions concernant les demandes en ligne pour l'appel de propositions continu du FNCC

Préface

Le Budget 2021 prévoit un montant supplémentaire de 1,9 milliard de dollars sur quatre ans (2021-22 à 2024-25) pour le FNCC, ce qui représente un financement fédéral total de 4,2 milliards de dollars. Ce financement supplémentaire stimulera les investissements dans des améliorations nécessaires aux routes, aux voies ferrées, aux voies aériennes et aux routes maritimes du Canada, renforcera la résilience à long terme de l’économie canadienne et soutiendra le commerce international et intérieur. De ce financement total, 15% seront consacrés à la construction et à l’amélioration des réseaux de transport dans la région de l’Arctique et du Nord du Canada. L’appel de propositions continu du FNCC continuera d’accélérer et de prioriser des projets susceptibles de soutenir la diversification du commerce et offrant les meilleurs avantages économiques, sur la base de données et d’une analyse des principaux goulots d’étranglement et de défis associés à la chaîne d’approvisionnement.

L’appel de propositions continu du FNCC cible plus particulièrement les projets qui vont :

• améliorer la fluidité et/ou le rendement du réseau de transport afin de contribuer à accroître la valeur et/ou le volume des marchandises exportées du Canada vers les marchés outre-mer
• illustrer le potentiel d'accroître le flux des échanges commerciaux existants, ou en générer de nouveaux grâce à l'investissement
• accroître la capacité ou remédier aux goulots d'étranglement près des principaux ports, aéroports ou le long des corridors routiers et ferroviaires au Canada qui contribuent à générer ou à accroître le commerce outre-mer

Partie 1 – L'appel de propositions continu

1. À propos du Fonds national pour les corridors commerciaux

Le Fonds national pour les corridors commerciaux (FNCC) est une source de financement dédiée. Il aide les propriétaires d'infrastructure et les utilisateurs à investir dans les actifs essentiels qui soutiennent l'activité économique et le mouvement physique des biens et des personnes au Canada. Il s'agit d'un engagement à long terme du gouvernement fédéral à travailler avec les intervenants sur des projets d'infrastructures stratégiques qui aident à résoudre les goulets d'étranglement, les vulnérabilités et la congestion des transports.

Le FNCC est une composante du Plan investir dans le Canada. C'est la stratégie du gouvernement fédéral pour répondre aux besoins d'infrastructures à long terme au Canada et soutenir la croissance et les emplois de la classe moyenne. En même temps, il s'agit d'un élément clé du projet de transport 2030, le plan stratégique du ministre des Transports pour l'avenir du transport. L'élaboration de cette vision, y compris le FNCC, a été informée par un engagement approfondi avec les Canadiens d'un océan à l'autre, de même que les observations contenues dans le rapport d'examen 2016 de la Loi sur les transports au Canada.

Le financement du FNCC sera alloué aux projets en fonction de leurs mérites individuels. Ces projets seront évalués par rapport à la façon dont ils contribuent à renforcer l'efficience et la résilience des infrastructures de transport qui sont essentiels pour le succès continu du Canada dans le commerce international. Ces infrastructures, qui incluent, les ports, les aéroports, les routes et les chemins de fer, les ponts internationaux et les passages frontaliers, sont les principaux éléments constituants les chaînes d'approvisionnement qui permettent l'échange physique de biens à travers le monde.

FNCC —Appel de propositions national

Une somme totale de 2 milliards de dollars a été allouée sur 11 ans pour le FNCC. Lors de la première phase de financement du FNCC (du 4 juillet au 6 novembre 2017), Transports Canada avait engagé plus de 800 millions de dollars de cette allocation à des projets d'importance nationale partout au Canada. Une liste des projets financés par le FNCC à ce jour est disponible sur le site web du FNCC.

FNCC – appel de propositions pour les projets du Nord

Jusqu'à 400 millions de dollars ont été réservés dans le cadre de l'allocation globale de 2 milliards de dollars du FNCC pour appuyer les investissements des infrastructures de transport et de commerce dans les trois territoires du Canada : le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Le deuxième appel du FNCC, lancé le 19 novembre 2018, concerne des propositions destinées au Nord territorial du Canada. Les propositions de projet détaillées pour l'appel de propositions pour les projets du Nord du FNCC doivent être soumises au plus tard le 29 mars 2019.

Vous trouverez plus de renseignements et de conseils sur la façon de présenter une demande dans le cadre de l'appel de propositions pour les projets du Nord sur la page Web de l'appel de propositions pour les projets du Nord du FNCC.

FNCC —Appel de propositions continu pour les projets de diversification du commerce (l'appel continu)

Lancé le 15 janvier 2019, l'appel de propositions continu du Fonds national des corridors commerciaux pour les projets de diversification du commerce accélérera l'investissement du financement restant du FNCC au cours des cinq prochaines années, conformément aux objectifs de la stratégie de diversification des exportations annoncée dans l'Énoncé économique de l'automne 2018. Cet appel de propositions continu n'a pas de date limite pour présenter une demande et devrait engager plus de 750 millions de dollars de fonds restants non attribués du FNCC pour des projets facilitant le commerce qui peuvent être achevés au cours des cinq prochaines années. Les demandeurs sont invités à soumettre leur déclaration d'intérêt à tout moment. Transports Canada évaluera les déclarations d'intérêt au fur et à mesure de leur réception. Les demandeurs de propositions de projets qui répondent aux critères d'admissibilité et qui contiennent une composante adéquate de diversification ou de création d'échanges commerciaux ainsi que des données justificatives (des renseignements additionnels sont fournis à la partie 1 – section 4. Critères d'évaluation de ce guide) seront invités à soumettre une proposition de projet détaillée dans les deux mois qui suivent la réception de l'avis les invitant à le faire.

Banque de l'infrastructure du Canada

Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, le gouvernement a établi la Banque de l'infrastructure du Canada. La Banque investit 35 milliards de dollars du gouvernement fédéral dans des projets d'infrastructure transformateurs. Ces investissements sont effectués de manière stratégique, en mettant l'accent sur les grands projets d'intérêt général, tels que :

• les systèmes de transport en commun
• les projets d'infrastructure verte
• les réseaux de transport

Au moins 5 milliards de dollars seront investis par la banque pour répondre aux priorités du commerce et du transport dans tout le pays.

Les projets soumis aux fins d'étude de financement dans le cadre de l'appel de propositions continu du FNCC peuvent être transmis à la Banque de l'infrastructure du Canada en vue d'un examen détaillé. Veuillez noter que le processus de demande de la Banque sera distinct du processus du FNCC.

En savoir plus sur la Banque de l'infrastructure du Canada

2. Objectifs de l'appel continu

L'appel de propositions continu pour les projets de diversification du commerce ciblera des projets répondant à au moins l'un des deux critères suivants :

• améliorer la fluidité et/ou le rendement du réseau de transport pour contribuer à accoître la valeur et/ou le volume des marchandises exportées du Canada vers les marchés d'outre-mer
• accroître le flux des échanges commerciaux existants, ou en générer de nouveaux grâce à l'investissement

De plus, les évaluations des projets proposés détermineront dans quelle mesure le projet augmentera la capacité ou remédiera les goulots d'étranglement près des principaux ports, aéroports ou le long des corridors routiers et ferroviaires au Canada qui contribuent à générer ou à accroître le commerce outre-mer.

Les déclarations d'intérêt présentées dans le cadre de l'appel continu doivent clairement démontrer comment un projet diversifiera les échanges et réduira les goulots d'étranglement en fournissant des preuves précises et quantitatives sur :

• les secteurs économiques et les produits qui en profiteraient
• le débit de circulation et le volume ou les valeurs des échanges qui seraient desservis
• les marchés internationaux auxquels on aurait accès

Les projets financés dans le cadre de cet appel de propositions continu contribueront à l'atteinte du résultat final du FNCC, qui consiste à rendre l'ensemble du réseau de transport canadien (transport ferroviaire, routier, aérien ou maritime) plus efficace, sûr et sécuritaire pour le commerce international au Canada et au-delà de ses frontières.

3. Conditions pour être admissible au financement

Pour être admissible au financement en vertu du FCCN, il faut respecter les critères d'admissibilité suivants.

3.1 Bénéficiaires admissibles

• les provinces, les territoires, les municipalités, y compris les entités locales, régionales et municipales
• les gouvernements autochtones^{Footnote 1}, les conseils de bandes ou toute autre forme de gouvernement régional, les organisations autochtones à l'échelle nationale ou régionale et/ou des sociétés de développement autochtones
• les organismes du secteur public ^{Footnote 2}
• les sociétés d'État ou organismes^{Footnote 3} fédéraux
• les organismes sans but lucratif et à but lucratif du secteur privé
• les administrations portuaires canadiennes
• les administrations aéroportuaires du Réseau national des aéroports
• les universités et collèges

Veuillez noter : Les contributions aux organismes du secteur privé à but lucratif par l’entremise du FNCC ne seront prises en considération que si elles servent l’intérêt public canadien.

3.2 Activités admissibles pour les contributions

Pour que son financement soit considéré, le projet doit soutenir au moins un des objectifs particuliers de l'appel de propositions continu du FNCC pour les projets de diversification du commerce (voir partie 1 – section 2. Objectifs de l'appel continu). Les contributions seront fournies pour appuyer les activités admissibles suivantes, lorsqu'elles seront entreprises en vue d'atteindre un objectif du projet :

• préparation (p. ex., planification, démolition et préparation du site) construction, modernisation et amélioration des biens d'infrastructure liée aux transports :
  • les infrastructures le long des corridors qui visent plusieurs modes de transport (par exemple, les autoroutes, ponts, échangeurs, aéroports, ports, gares ferroviaires, installations, routes d'accès), y compris celles donnant accès aux installations des postes frontaliers et faisant le meilleur usage possible de l'ensemble du réseau de transport pour soutenir le commerce international
  • les séparations des transports qui permettent une interaction plus efficace et plus sûre de la route et du chemin de fer
• étude (faisabilité, environnement, planification et intégration) y compris la modélisation informatique et la simulation qui évaluent et guident l'élaboration de projets d'infrastructure de transport et d'applications technologiques
• acquisition et installation des technologies et d'équipements qui facilitent le mouvement des personnes et qui favorisent l'intégration des modes de transport dans les corridors commerciaux du Canada (p. ex. systèmes de transport intelligent, identification par radiofréquence et par lecteurs optiques)

3.3 Emplacement géographique

Le projet doit être situé au Canada.

3.4 Dates de début et de fin du projet

Le projet doit être prêt à être utilisé à sa fin prévue au plus tard le 31 décembre 2027. Tous les rapports finaux et les opérations financières de projet de la part du gouvernement du Canada doivent être conclus d'ici le 31 mars 2028.

3.5 Contribution maximale

Le montant du financement accordé dans le cadre du FCCN tiendra compte d'autres sources de financement disponibles pour le bénéficiaire (y compris le financement de la part des autres entités gouvernementales canadiennes) et sera assujetti aux modalités du programme, notamment les dépenses admissibles et les montants maximums payables.

Le montant maximum de contribution payable par projet dans le cadre du FCCN ne dépassera pas 500 000 000 $. Le niveau maximum du financement total du gouvernement canadien (municipal, provincial, territorial et fédéral) autorisé par les modalités du programme pour un projet quelconque ne peut dépasser 100 % des dépenses totales admissibles. La préférence pourrait également être accordée aux demandeurs de projets qui sollicitent moins de 50 millions de dollars du programme du FNCC.

Pour s'assurer que les engagements financiers du FCCN sont les minimums nécessaires pour réaliser les activités de projet admissibles, le montant de la contribution maximale s'élèvera jusqu'à 50 % du total des dépenses admissibles, sauf dans les cas suivants :

• les projets de P3 où la contribution maximale atteindra jusqu'à 33 % des dépenses admissibles totales;
• les projets de transport dans les territoires où la contribution maximale atteindra jusqu'à 75 % des dépenses admissibles totales (veuillez noter que les demandeurs dont les projets sont situés dans les territoires doivent soumettre leur demande par l'entremise de l'appel de propositions pour les projets du Nord)
• les projets avec des sociétés d'État où la contribution maximale atteindra jusqu'à 100 % des dépenses admissibles totales

3.6 Dépenses admissibles et non admissibles

Les contributions seront attribuées pour des dépenses admissibles liées directement aux projets admissibles considérés par le ministre et/ou son représentant délégué comme raisonnables et nécessaires pour atteindre les objectifs et résultats du programme du FNCC. Ces dépenses doivent être engagées à compter de la signature d'une entente de financement.

Une liste détaillée des dépenses admissibles et non admissibles est fournie dans Annexe A – Dépenses admissibles et non admissibles.

4. Critères d'évaluation

4.1 Critères essentiels

En plus de satisfaire aux exigences de partie 1 – section 3. Conditions pour être admissible au financement, les éléments suivants seront utilisés pour évaluer la demande de financement :

• la pertinence des résultats du projet par rapport aux priorités particulières de l'appel de propositions continu déterminées dans la partie 1 – section 2. Objectifs de l'appel continu de ce guide et décrites plus en détail dans le tableau ci-dessous
• la qualité et l'exhaustivité des renseignements contenus dans le formulaire de déclaration d'intérêt que vous soumettez, ainsi que dans la proposition de projet détaillée ultérieure (si vous êtes invité à en fournir une)

Les priorités ciblées dans l'appel de propositions continu sont définies ci-dessous. L'évaluation du projet déterminera dans quelle mesure le projet proposé répond à l'un des critères ou aux deux critères suivants :

Tableau 1 : Critères essentiels de l'appel continu

Critères de sélection de l'appel continu	Détails de l'évaluation
1) Améliorer la fluidité et/ou le rendement du réseau de transport pour contribuer à accroître la valeur et/ou le volume des marchandises exportées du Canada vers les marchés d'outre-mer	Le projet doit : contribuer à améliorer la chaîne d'approvisionnement et la circulation des exportations de biens aux marchés d'outre-mer entraîner des volumes ou des valeurs supplémentaires du commerce outre-mer (par exemple, augmentation de xx % du commerce international et renseignements sur les valeurs potentielles du commerce associé) Les propositions intéressantes vont : décrire les investissements dans la chaîne d'approvisionnement qui amélioreraient l'efficacité et la fiabilité du réseau de transport et contribueraient au commerce avec les marchés d'outre-mer définir un problème dans la structure actuelle des échanges commerciaux qui serait résolu par le projet
2) Accroître le flux des échanges commerciaux existants, ou en générer de nouveaux grâce à l'investissement	Le projet : être un catalyseur de croissance et de création des échanges commerciaux avec les marchés d'outre-mer Les propositions intéressantes vont : quantifier les avantages pour les nouveaux échanges commerciaux, étayés par des données, notamment en ce qui concerne les secteurs, les produits de base, les régions et les marchés desservis inclure des preuves en appui à la demande ou à la prévision des biens devant être acheminés dans la chaîne d'approvisionnement proposer un projet rentable

4.2 Considérations supplémentaires relatives à l'évaluation

En plus de l'harmonisation avec les critères ci-dessus, les déclarations d'intérêt seront évaluées en fonction de leur potentiel à accroître la capacité ou remédier aux goulots d'étranglement près des principaux ports, aéroports ou le long des corridors routiers et ferroviaires au Canada qui contribuent à générer ou à accroître le commerce outre-mer.

Voici quelques exemples :

• améliorations apportées aux infrastructures de transport le long des principaux corridors existants (par exemple, en augmentant la capacité ou en améliorant la fiabilité) qui constituent actuellement une contrainte pour le commerce outre-mer
• démonstration d'un lien évident avec les corridors routiers, ferroviaires, maritimes et associés existants desservant le commerce outre-mer

La préférence pourrait également être accordée aux propositions qui :

• s'harmonisent avec les priorités régionales
• ont déjà obtenu des approbations
• ont une date de début possible en 2019-2020 et une date d'achèvement en 2025-2026
• demandent moins de 50 millions de dollars au FNCC

Partie 2 — La déclaration d'intérêt

1. Processus d'examen des déclarations d'intérêt

Les demandes de financement de projets du FNCC par l'appel de propositions continu doivent être sélectionnées à partir du processus de déclaration d'intérêt. Les demandeurs doivent démontrer que le projet répond aux critères d'admissibilité (définis dans la partie 1 – section 3. Conditions pour être admissible au financement de ce guide) et qu'il est conforme aux objectifs et aux critères d'évaluation essentiels de l'appel de propositions continu (qui se trouvent à partie 1 – Section 4.1 Critères essentiels de ce guide).

Transports Canada examinera et évaluera les demandes de déclaration d'intérêt afin de déterminer si les projets feront l'objet d'un financement supplémentaire dans le cadre de la phase de proposition de projet détaillée. Voici un aperçu du processus de déclaration d'intérêt :

1. Les demandeurs peuvent remplir et soumettre un formulaire de déclaration d'intérêt pour être pris en compte dans le processus d'appel de propositions continu à tout moment après son ouverture le 15 janvier 2019. Les demandeurs sont autorisés à soumettre plusieurs projets par le portail de demande en ligne, mais chaque projet proposé doit être présenté dans le cadre d'une déclaration d'intérêt distincte.
2. Les demandeurs recevront un message électronique automatique accusant réception de la déclaration d'intérêt de la part de Transports Canada après avoir soumis leur déclaration d'intérêt. Transports Canada examinera la déclaration d'intérêt pour s'assurer de son exhaustivité et déterminera si le projet satisfait aux critères d'évaluation essentiels décrits dans la partie 1 – section 4. Critères d'évaluation de ce guide.
3. Transports Canada avisera les demandeurs par courriel lorsqu'une demande sera définie comme étant :
   • acceptée et qu'elle passera à l'étape suivant la phase de déclaration d'intérêt;
   • exclue du processus; ou
   • incomplète.

   Les demandeurs dont les demandes sont incomplètes peuvent réviser et soumettre à nouveau leur déclaration d'intérêt en tenant compte de tous les commentaires reçus de Transports Canada concernant les exigences et les attentes en matière de demande. Comme il s'agit d'un appel de propositions de projets continu, le fait de soumettre à nouveau la demande peut faire en sorte que le demandeur perde sa place dans l'ordre de priorité du processus d'examen de la déclaration d'intérêt.

4. Le guide du demandeur de la proposition de projet détaillée sera disponible le 1 février 2019 sur le site Web de Transports Canada et pourra être pris en compte par les demandeurs lors de la présentation de leur déclaration d'intérêt. Les demandeurs dont les déclarations d'intérêt auront été retenues seront tenus de soumettre une proposition de projet détaillée dans les deux mois suivant la réception de l'avis indiquant que leur déclaration d'intérêt a été acceptée.

Transports Canada acceptera les demandes jusqu'à ce que les fonds restants du FNCC aient été attribués. Les déclarations d'intérêt seront examinées et les demandeurs seront invités à soumettre une proposition de projet détaillée selon le principe du premier arrivé, premier servi.

2. Présentation d'une demande à l'appel continu

Les demandeurs doivent utiliser le portail de demande en ligne du Fonds national des corridors commerciaux afin de soumettre une déclaration d'intérêt à l'appel de propositions continu pour les projets de diversification du commerce. Le portail de demande est accessible sur cette page Web : portail de demande en ligne.

Une Gouvernement Connecté par Vérifiez.Moi émise par le gouvernement du Canada est nécessaire pour accéder au portail de demande en ligne du FNCC et l'utiliser.

2.1 Obtenir une Gouvernement Connecté par Vérifiez.Moi

Chaque demandeur doit obtenir une Gouvernement Connecté par Vérifiez.Moi avant de soumettre sa déclaration d'intérêt à l'aide du portail de demande en ligne du FNCC.

Une Gouvernement Connecté par Vérifiez.Moi est un identifiant électronique unique fourni par le gouvernement du Canada qui vous permet de communiquer en toute sécurité avec les programmes et services du gouvernement offerts en ligne.

1. Cliquez sur « Vérifiez » pour accéder à la page d'inscription
2. Lire les conditions d'utilisation de la Gouvernement Connecté par Vérifiez.Moi et les accepter
3. Créer un nom d'utilisateur et un mot de passe
4. Les demandeurs devront créer trois questions de sécurité

Pour plus de renseignements et pour accéder à la FAQ portant sur la Gouvernement Connecté par Vérifiez.Moi, veuillez visiter la page de renseignements de la Gouvernement Connecté par Vérifiez.Moi.

2.2 Demande en ligne de déclaration d'intérêt

Afin de rendre le processus de candidature plus efficace et efficient, Transports Canada a mis en place un nouveau portail de demande en ligne qui doit être utilisé pour toutes les déclarations d'intérêt relatives à l'appel de propositions continu du FNCC.

Pour accéder au portail de demande en ligne pour les déclarations d'intérêt et soumettre un formulaire de déclaration d'intérêt, cliquez sur le lien suivant : portail de demande en ligne.

Une liste des questions qui se trouveront sur le formulaire de déclaration d'intérêt en ligne est fournie à la section Annexe B – Liste des questions concernant les demandes en ligne pour l'appel de propositions continu du FNCC de ce guide.

Le formulaire de déclaration d'intérêt qui se trouve sur le portail en ligne peut être sauvegardé et renvoyé à tout moment à l'aide de la fonction « Enregistrer pour plus tard » située au bas de la page Web.

Le dernier écran du formulaire de demande est un résumé de tous les renseignements fournis dans la demande. Pour imprimer une copie PDF de cet écran aux fins d'examen interne, vous devez utiliser la fonction « Imprimer en PDF » de votre navigateur Web.

Veuillez noter que si la longueur de votre entrée dans un champ de saisie de texte du formulaire de demande dépasse sa taille par défaut, vous devrez ajuster la taille de chaque champ de saisie de de texte à l'écran Revoir pour vous assurer que tout le texte que vous avez entré apparaît dans le fichier PDF. Pour augmenter la taille d'un champ de saisie de texte, cliquez et faites glisser le coin inférieur droit de chaque champ de saisie de texte (indiqué par deux petites lignes diagonales) à la taille souhaitée avant de suivre les étapes ci-dessus.

Une fois que la déclaration d'intérêt a été soumise, le demandeur recevra par courriel un lien lui permettant d'accéder au formulaire de déclaration d'intérêt soumis.

Une déclaration d'intérêt soumise ne peut être ni retirée ni supprimée par le demandeur. Si des modifications sont nécessaires, le demandeur doit soumettre un nouveau formulaire de demande dûment rempli. Les demandeurs doivent contacter et informer Transports Canada à tc.ntcf-fncc.tc@tc.gc.ca si une nouvelle demande est nécessaire ou s'ils ont décidé de retirer la déclaration d'intérêt qu'ils ont soumise du processus de demande.

Si vous avez des difficultés à accéder au portail de demande en ligne du système d'appel de propositions continu ou à l'utiliser, contactez-nous à tc.ntcf-fncc.tc@tc.gc.ca.

2.3 Proposition de projet détaillée

Si la déclaration d'intérêt d'un demandeur satisfait aux critères d'évaluation essentiels et que Transports Canada la considère conforme, le demandeur sera invité à soumettre une proposition de projet détaillée. La proposition de projet détaillée fournira, entre autres renseignements, une description plus détaillée du projet et sera utilisée par Transports Canada pour évaluer la proposition en fonction de ses forces et de ses mérites par rapport à tous les objectifs du programme et aux fins des décisions de financement finales.

Vous trouverez plus de détails sur les exigences de la proposition de projet détaillée dans le guide à l'intention du demandeur pour l'appel de propositions détaillées dans le cadre de l'appel de propositions continu pour les projets de diversification du commerce lorsqu'il sera disponible le 1 février 2019.

Pour les demandeurs invités à soumettre une proposition détaillée de projet, il est important de noter que les détails du projet peuvent être communiqués au gouvernement provincial ou territorial de la province ou du territoire où le projet est situé.

3. Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet de l'appel de propositions continu pour les projets de diversification du commerce, de la demande de la déclaration d'intérêt pour l'appel de propositions continu ou du portail de demande en ligne, veuillez contacter Transports Canada à l'adresse courriel ci-dessous.

Courriel : tc.ntcf-fncc.tc@tc.gc.ca

Annexe A – Dépenses admissibles et non admissibles

Les dépenses admissibles comprennent, sans s'y limiter :

• les dépenses liées à la préparation (p. ex. préparation des sites), la construction, la modernisation et l'amélioration des biens;
• les droits professionnels pour la passation d'un marché de services*;
• les coûts pour les services de génie et les examens environnementaux, y compris des évaluations environnementales, les programmes de suivi et les coûts des activités d'assainissement, des mesures d'atténuation et de suivi cernés dans les évaluations environnementales*;
• le coût des consultations environnementales*;
• les dépenses pour la consultation des Autochtones (notamment les activités de consultation propres au projet) afin de s'acquitter de l'obligation juridique de consulter les groupes autochtones*;
• les dépenses liées à la sensibilisation du public et à l'engagement avec les Autochtones, à la diffusion de l'information, aux documents de communications et autres frais connexes*;
• les salaires du personnel et avantages sociaux (p. ex. rémunérations; part de l'employeur aux cotisations à l'assurance emploi, au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec et au Régime d'assurance invalidité; assurance privée; avantages sociaux du personnel travaillant au projet et aux activités) quand le bénéficiaire peut prouver l'optimisation des ressources;
• les dépenses liées aux télécommunications, à l'analyse des données et aux services de validation des données;
• l'achat ou la location de technologies, d'équipement, de logiciels, de données et de systèmes;
• les licences et les permis;
• les coûts de formations liés aux nouvelles technologies, à l'équipement, aux logiciels et aux systèmes;
• les dépenses de voyage (y compris les frais d'hébergement, la location de véhicules et les taux par kilomètre, les tarifs d'autobus, de train, d'avion ou de taxi ainsi que les indemnités de repas et les frais accessoires, conformément aux politiques et directives établies)*;
• les dépenses administratives (y compris les dépenses pour l'administration générale, le loyer, l'assurance et la location d'équipement de bureau)*;
• la location de salles de conférence et de matériel audio/vidéo*;
• l'accueil conformément aux politiques et directives du gouvernement^{Footnote 4}*;
• le paiement des honoraires pour les Autochtones;
• pour les projets gérés dans le cadre de P3, les dépenses pour effectuer l'analyse de rentabilisation et les autres coûts liés à la prestation d'un projet au moyen d'un P3.

Lorsque la contribution de Transports Canada est inférieure à 100 % des dépenses admissibles totales, les dépenses admissibles ci-dessus peuvent englober celles qui ont un rapport avec les contributions en-nature. Les contributions en-nature peuvent revêtir la forme :

• de marchandises, services ou biens qu'utilisent le bénéficiaire pour lesquels des frais sont engagés et aucun montant en espèces n'est échangé
• de dons de marchandises, de services ou de biens attribués au bénéficiaire pour lesquels aucuns frais ne sont engagés et aucun montant en espèces n'est échangé

Les dons ne peuvent pas être remboursés, mais ils peuvent faire partie des dépenses totales admissibles du projet/activités du bénéficiaire.

Les dépenses non admissibles comprennent, sans s'y limiter :

• les coûts engagés avant la signature de l'entente de contribution et après la date d'achèvement du projet à l'exception des dépenses relatives aux exigences de vérification et d'évaluation en vertu de l'entente
• les dépenses liées à l'acquisition de terrains, de biens immobiliers ou honoraires immobiliers associés et autres frais, les frais de financement et les paiements d'intérêt sur des prêts
• les dépenses liées à la location de terrains, d'édifices et d'autres installations, sauf pour l'équipement directement lié à la construction du projet
• les frais juridiques
• les dépenses liées à l'élaboration d'une étude ou d'une proposition de rentabilité pour le financement
• les taxes pour lesquelles un tiers a le droit à un remboursement de taxe et tous les autres coûts admissibles à des remboursements
• les réparations générales et l'entretien des travaux d'un projet et de structures connexes, à moins qu'ils fassent partie d'un plus gros projet d'élargissement d'immobilisations
• les services ou les travaux normalement fournis par le demandeur (p. ex., les salaires des employés, les avantages sociaux, les frais généraux ou tous les autres coûts d'exploitation, d'entretien ou frais administratifs directs ou indirects) engagés au cours de la mise en œuvre du projet, en dehors de ceux qui sont mentionnés comme coûts admissibles
• les dépenses liées à toutes les marchandises et à tous les services obtenus à la suite de dons ou en-nature

Annexe B — Liste des questions concernant les demandes en ligne pour l'appel de propositions continu du FNCC

Veuillez trouver ci-dessous une liste des questions auxquelles vous devrez répondre dans le formulaire de déclaration d'intérêt sur le portail de demande en ligne.

Section 1A – Renseignements sur l'organisme du demandeur

• nom légal complet, adresse postale, ville, province ou territoire, code postal (A1A 1A1)
• type de demandeur (par exemple gouvernement, organisation autochtone, organisme à but lucratif du secteur privé, etc.)

Section 1B – Coordonées de la personne-ressource

Coordonées de la personne-ressource principale

• prénom, nom de famille, titre du poste
• numéro de téléphone (999-999-9999), courriel

Coordonées de la personne-ressource secondaire

• prénom, nom de famille, titre du poste
• numéro de téléphone (999-999-9999), courriel

Pour présenter une déclaration d'intérêt, il faut fournir une adresse électronique valide pour les personnes-ressources principales et secondaires. Le portail en ligne utilisé pour les déclarations d'intérêt génère un courriel automatique à partir des adresses fournies, confirmant la réception de la déclaration d'intérêt. L'avis par courriel fournira au demandeur un lien vers sa déclaration d'intérêt.

Section 2 – Aperçu du projet

• titre du projet
• le centre de population (ville, village, municipalité, etc.) le plus près de l'emplacement du projet

Emplacement ou point de départ du projet (coordonnées GPS)

• latitude/longitude (pour les projets au Canada, la latitude est toujours une valeur positive et la longitude est toujours une valeur négative)
• indiquer la province ou le territoire où le projet sera principalement situé

Aux fins du formulaire de demande, le format accepté pour les valeurs de latitude et de longitude est uniquement numérique (p. ex. 45.425178, -75.699943). Les lettres (p. ex. N, W, E, S) ne sont pas acceptées.

Section 3 – Livraison des objectifs du FNCC

Les questions 1 à 3 ci-dessous visent à solliciter des renseignements généraux et contextuels sur les incidences de votre projet sur le commerce en ce qui a trait aux questions de transport et aux industries concernées.

1. Parmi les enjeux connus de transport liés au commerce suivants, lesquels seront abordés dans le cadre de votre projet?
   • diversification des importations ou des exportations qui passent par des installations maritimes, ferroviaires, aériennes ou routières
   • capacité existante sous-utilisée à une installation de transport donnée, telle qu'un port maritime
   • goulots d'étranglement aux points d'interconnexion
   • mesures d'adaptation aux volumes croissants, tels que des passages à niveau rail-route ou des routes d'accès à un point d'entrée
   • congestion sur le Réseau routier national
   • conflits entre la circulation commerciale et la circulation résidentielle dans les zones urbaines
   • défis liés au premier mille-dernier mille
   • atténuation des effets des changements climatiques et des événements météorologiques extrêmes ou adaptation à ceux-ci relativement à un actif ou à un corridor de commerce
   • offre d'un nouveau service/accés à une installation, un site ou une région pour donner lieu à d'importants investissements privés ou publics corroborés
   • autre (veuillez décrire)

   Veuillez fournier des détails (maximum 2 000 caractères)

2. Quelles industries au Canada votre projet appuie-t-il principalement?
   • agriculture
   • automobile
   • énergie
   • fabrication
   • foresterie
   • exploitation minière
   • transports, entreposage et logistique
   • technologie de l'information
   • autre (veuillez décrire)

   Veuillez fournir des détails (maximum 2 000 caractères)

3. Ou sont situées les principales industries bénéficiaires du projet?
   • Alberta
   • Colombie-Britannique
   • Manitoba
   • Nouveau-Brunswick
   • Terre-Neuve-et-Labrador
   • Territoires du Nord-Ouest
   • Nouvelle-Écosse
   • Nunavut
   • Ontario
   • Île-du-Prince-Édouard
   • Québec
   • Saskatchewan
   • Yukon

   Veuillez fournir des détails (maximum 2 000 caractères)

   La question 4 ci-dessous vise à aborder le critère 1 – « améliorer la fluidité et/ou le rendement du réseau de transport afin de contribuer à accroître la valeur et/ou le volume des marchandises exportées du Canada vers les marchés outre-mer ».

4. De quelle façon le projet contribuera-t-il à accroître la fluidité du réseau de transport pour l'exportation de marchandises vers les marchés outre-mer?
   • accroître la capacité du réseau de transport
   • accroître la fiabilité et/ou l'efficacité du réseau de transport
   • accroître la résilience du réseau de transport à l'égard des changements climatiques et/ou sa faculté d'adaptation aux nouvelles technologies et aux innovations futures
   • réduire/atténuer les goulots d'étranglement
   • améliorer la chaîne d'approvisionnement
   • autre (veuillez décrire)
   • sans objet

   Veuillez fournir des détails, y compris les volumes de trafic, et les volumes et/ou valeurs du commerce, le cas échéant (maximum 2 000 caractères)

   Les questions 5 à 7 ci-dessous visent à aborder le critère 2 – « Illustrer le potentiel d'accroître le flux des échanges commerciaux existants, ou en génèrent de nouveaux grâce à l'investissement ».

5. À la suite de votre projet, quels marchés internationaux devraient enregistrer des exportations accrues ou nouvelles en provenance du Canada?
   • Asie
   • Europe
   • États-Unis
   • Mexique
   • Moyen-Orient-Afrique du Nord
   • Amérique latine
   • autre (veuillez décrire)
   • sans objet

   Veuillez fournir des détails, tels que des marchés cibles particuliers (maximum 2 000 caractères)

6. À la suite de votre projet, quels marchés internationaux devraient enregistrer des importations accrues ou nouvelles à destination du Canada?
   • Asie
   • Europe
   • États-Unis
   • Mexique
   • Moyen-Orient-Afrique du Nord
   • Amérique latine
   • autre (veuillez décrire)
   • sans objet

   Veuillez fournir des détails, tels que des marchés cibles particuliers (maximum 2 000 caractères)

7. De quelle façon le projet favorisera-t-il le commerce?
   • permettre le maintien des volumes/valeurs actuels des échanges commerciaux
   • accroître les volumes/valeurs actuels des échanges commerciaux
   • générer de nouveaux volumes/valeurs d'échanges commerciaux
   • autre (veuillez décrire)

   Veuillez fournir des détails, y compris les volumes et/ou valeurs des échanges commerciaux, le cas échéant (maximum 2 000 caractères)

   Les questions 8 et 9 ci-dessous visent à aborder le critère 3 – « Accroître la capacité ou remédier aux goulots d'étranglement près des principaux ports et aéroports ou le long des corridors routiers et ferroviaires au Canada qui contribuent à générer ou à accroître les échanges commerciaux outre-mer ».

8. Quel est le principal mode de transport qui sera desservi ou amélioré par ce projet?
   • transport routier
   • transport ferroviaire
   • transport aérien
   • transport maritime
   • autre (p. ex., transport multimodal, centre de distribution, etc.)

   Veuillez fournir des détails (maximum 2 000 caractères)

9. De quelle façon votre projet accroîtra-t-il la capacité ou abordera-t-il les goulots d'étranglement dans les grands corridors de transport pour contribuer à générer ou à accroître les échanges commerciaux vers les marchés outre-mer?

   Veuillez fournir des détails (maximum 2 000 caractères)

Section 4 – Calendrier du projet et détails

• date de début/date de fin de la conception (aaaa-mm-jj)
• date de début/date de fin de la construction (aaaa-mm-jj)
• fournir un aperçu du projet proposé, y compris une description des principales composantes (2 000 caractères maximum)
• identifier tous les autres partenaires de financement du projet (2 000 caractères maximum)
• est-ce un projet de partenariat public-privé (PPP)?
• est-ce que l'organisation possède le terrain?

Section 5 – Coûts du projet

• coût total du projet ($)
• contribution demandée au Fonds National des Corridors Commerciaux ($)
• total des contributions de tous les organismes autre que Transports Canada (coûts admissibles et non-admissibles du projet)
• est-ce que les contributions financement pour chaque organisation autre que Transports Canada garanti?

Dans la plupart des cas, la contribution maximale de Transports Canada peut aller jusqu'à 50 % du total des dépenses admissibles pour un projet dans le cadre du FNCC (voir partie 1 – section 3.5 Contribution maximale pour plus de détails). S'ils sont invités à participer à la phase de proposition de projet détaillée, les demandeurs doivent fournir une confirmation du financement garanti dans le cadre de leur demande de proposition de projet détaillée.