Déclaration d’engagement sur la sécurité aérienne

Le 8 janvier 2020, le vol PS752 de l’Ukraine International Airlines est abattu causant la perte tragique de vies humaines. Cet incident souligne de façon dramatique le besoin d’améliorer les efforts internationaux pour assurer la sécurité des opérations aériennes civiles à l’intérieur ou aux alentours des zones de conflit. L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), de nombreux États et l’industrie de l’aviation ont fait d’énormes progrès à la suite de l’écrasement du vol MH17 de la Malaysia Airlines en 2017. Il reste toutefois encore beaucoup à faire pour éviter la perte d’autres vies humaines à bord d’avions civils abattus par des militaires ou par des acteurs non étatiques.

Reconnaissant que la prise de mesures décisives pour éviter de telles tragédies nécessite une solide coopération internationale, des procédures nationales et la mobilisation des exploitants aériens, les soussignés prennent ici l’engagement :

1. d’améliorer l’échange d’information, de conseils, d’avertissements et de pratiques exemplaires, afin de bien identifier et de gérer les risques pour l’aviation civile à l’intérieur ou aux alentours des zones de conflit;
2. de développer les exigences des autorités nationales de l’aviation civile ou, d’assurer que les exploitants aériens qui effectuent des vols internationaux intègrent dans leurs Systèmes de gestion de la sûreté et de la sécurité, des protocoles d’évaluation et d’atténuation des risques que présentent les zones de conflit;
3. d’appuyer les demandes des États dont le territoire est en proie à des hostilités concernant la gestion et la sécurisation de l’espace aérien lors des opérations civiles et militaires;
4. d’encourager une meilleure collaboration entre les autorités de l’aviation civile, les fournisseurs de services de navigation aérienne et les organismes responsables de la défense nationale dans les situations de menace émergente;
5. de mettre en œuvre les normes et pratiques recommandées de l’OACI relatives à la gestion de l’espace aérien et des zones de conflit et, chaque fois que possible, conseiller les autres États pour les aider à résoudre toute difficulté associée à la mise en œuvre.

Nous, les soussignés, avons convenu d’œuvrer à la mise en œuvre des mesures décrites ci-dessus. Pour ce faire, le Forum annuel Des ciels plus sûrs servira de plate-forme internationale privilégiée pour l’avancement des mesures décrites dans la présente déclaration.

Ensemble, rendons nos ciels plus sûrs.

Signée le 8 décembre 2020 à Ottawa, Canada

Cette déclaration est approuvée par les États et les représentants de l’industrie suivants :