COVID-19 Lettre à l’industrie aéronautique - Services essentiels

330, rue Sparks
Place de Ville
Ottawa (Ont.) K1A 0N8

Le 30 mars 2020

Chère industrie aéronautique,

Comme vous le savez sans doute, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a demandé que les Canadiens évitent tout voyage non essentiel à l’extérieur du pays et que tous les voyageurs (qu’ils soient Canadiens ou non) s’isolent pendant 14 jours à leur arrivée au Canada, à moins qu’ils ne soient des travailleurs essentiels à la circulation des marchandises et des personnes.   

Les exceptions incluent notamment les travailleurs en bonne santé des secteurs du commerce et des transports qui doivent se déplacer, tels que les équipages de conduite, les camionneurs, les cheminots et les marins, ou d’autres travailleurs en bonne santé qui doivent traverser la frontière pour aller travailler, tels que des professionnels de la santé et des travailleurs des infrastructures essentielles. Ces travailleurs doivent surveiller étroitement leur état de santé et s’isoler immédiatement s’ils présentent des symptômes. Il est recommandé que les employeurs dans ces secteurs effectuent quotidiennement une surveillance active de leur personnel pour détecter les symptômes de la COVID-19.

Le 17 mars 2020, Transports Canada (TC) a également émis l’alerte à la sécurité de l’Aviation civile 2020-03 (https://www.tc.gc.ca/fr/services/aviation/centre-reference/alertes-securite.html), laquelle fournit des directives additionnelles et particulières aux membres d’équipage à bord de vols de passagers et de vols de fret et aux exploitants aériens privés et commerciaux.

Les travailleurs du secteur des transports sont jugés essentiels dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (https://voyage.gc.ca/voyager/sante-securite/conseils-sante-voyageurs/221). En effet, ces travailleurs exercent des fonctions qui s’avèrent essentielles pour aider les provinces, les territoires, les communautés autochtones et les municipalités à protéger leurs collectivités. En outre, ils veillent au fonctionnement fiable des services d’infrastructure essentiels en vue de garantir la santé, la sécurité et le mieux-être économique des citoyens.

Pour ce qui est du secteur de l’aviation, TC a déterminé quels sont les employés essentiels pendant la pandémie de la COVID-19 afin de veiller à la circulation continue, sécuritaire et essentielle des marchandises, des services, des aéronefs et des personnes, y compris de rapatrier les Canadiens, tant à l’étranger que dans les provinces ou territoires canadiens.

Les travailleurs essentiels du secteur des transports sont ceux qui exercent des fonctions de soutien ou des fonctions habilitantes liées aux transports. Ces employés essentiels sont plus précisément ceux :

  • qui ne présentent aucun symptôme de la COVID-19, comme de la toux, de la fièvre ou de la difficulté à respirer;
  • qui n’ont pas voyagé à l’étranger au cours des 14 derniers jours (à moins qu’ils aient voyagé dans le cadre de leurs fonctions, par exemple les pilotes, les agents de bord, les techniciens d’entretien d’aéronefs et les manutentionnaires de fret);
  • qui n’ont pas été en contacts étroits avec une personne qui a reçu un diagnostic de la COVID-19;
  • qui sont exemptés des recommandations ou de l’obligation de s’isoler, lorsque cela aurait pu autrement s’appliquer à eux.

Je tiens à réitérer qu’il est recommandé aux employeurs dans le secteur des transports d’effectuer quotidiennement une surveillance active de leur personnel pour détecter les symptômes de la COVID-19 précisés et que ces travailleurs doivent surveiller étroitement leur état de santé et s’isoler immédiatement s’ils présentent des symptômes. En tant qu’employeurs, vous devez connaître les mesures adoptées dans diverses administrations où vos employés pourraient être appelés à travailler afin de diminuer la propagation du virus. Il vous incombe d’atténuer les risques pour la santé de vos employés. La santé des passagers est étroitement liée à celle des employés.

Comme vous le savez pertinemment, le transport aérien et sa main-d’œuvre font partie intégrante du réseau de transports du Canada dans son ensemble et assurent la continuité de l’aviation civile au pays. Un réseau de transport aérien fonctionnel, sécuritaire et sûr est indispensable au pays pour veiller à la circulation efficace et efficiente des personnes, est un catalyseur essentiel de l’économie canadienne et est primordial pour la réussite économique du pays.

Par conséquent, je tiens à souligner que les employés des compagnies aériennes, comme les pilotes, les agents de bord, les contrôleurs de la circulation aérienne, les spécialistes de l’information de vol et les techniciens d’entretien d’aéronefs, sont jugés essentiels pour veiller à la sécurité et à la continuité de l’aviation civile canadienne. Une liste non exhaustive des employés essentiels dans le secteur de l’aviation qui appuient la lutte contre la COVID-19 est dressée à l’annexe A.

Je vous suis reconnaissant pour votre dévouement et votre travail assidu alors que nous continuons d’adopter des mesures actives pour lutter contre la COVID-19. Je suis convaincu que nous pouvons continuer de fournir ensemble les ressources, les services et les employés essentiels qui s’imposent pour favoriser la circulation des marchandises et des services à l’échelle du pays. Ces efforts seront seulement efficaces et fructueux grâce à votre soutien, engagement et leadership continus.

Cordialement,

Nicholas Robinson
Directeur général, Aviation civile

Annexe A : Travailleurs essentiels du secteur de l'aviation

La liste des travailleurs essentiels du secteur de l’aviation qui est dressée ci-dessous est de nature consultative. Elle n’est pas une directive ou une norme de TC et ne devrait pas être considérée comme telle. Cette liste peut être modifiée ou mise à jour en fonction de nouvelles circonstances pour bien gérer la crise liée à la COVID-19.

Voici la liste de travailleurs du transport aérien qui sont désignés essentiels :

  • Pilotes – (exemptés de l’application des restrictions de 14 jours en matière de voyage internationaux – pilotes en bonne santé qui ne présentent aucun symptôme de la COVID-19, comme de la toux, de la fièvre ou de la difficulté à respirer, qui doivent traverser les frontières internationales dans le cadre de leur travail);
  • Agents de bord – (exemptés de l’application des restrictions de 14 jours en matière de voyages internationaux – agents de bord en bonne santé qui ne présentent aucun symptôme de la COVID-19, comme de la toux, de la fièvre ou de la difficulté à respirer, qui doivent traverser les frontières internationales dans le cadre de leur travail);
  • Techniciens d’entretien d’aéronefs – (exemptés de l’application des restrictions de 14 jours en matière de voyage internationaux – techniciens d’entretien d’aéronefs en bonne santé qui ne présentent aucun symptôme de la COVID-19, comme de la toux, de la fièvre ou de la difficulté à respirer, qui doivent traverser les frontières internationales dans le cadre de leur travail);
  • Personnel chargé de la délivrance des licences – (travailleurs/employés qui appuient les activités indispensables liées aux titres de compétence, à l’approbation et à la délivrance des licences des travailleurs du transport aérien);
  • Personnel de l’aire de trafic;
  • Pilotes et membres d’équipage des vols d’évacuation médicale (MEDEVAC);
  • Manutentionnaires de fret/personnel au sol;
  • Contrôleurs de la circulation aérienne;
  • Spécialistes de l’information de vol;
  • Pompiers;
  • Équipes de dégivrage;
  • Préposés aux animaux;
  • Employés du centre de contrôle des opérations de la compagnie aérienne;
  • Régulateurs de vol;
  • Délégués du ministre;
  • Préposés au ravitaillement des aéronefs en carburant;
  • Personnel d’exploitation d’un héliport;
  • Constructeurs, distributeurs et fournisseurs de pièces, et organismes de réparation et de révision;
  • Personnel de soutien en ingénierie;
  • Coordonnateurs des vols;
  • Travailleurs des installations à l’intérieur et à l’extérieur de l’aéroport;
  • Personnel responsable du travail aérien pour les services essentiels.