23 mars 2021
Avis aux :
Demandeurs et titulaires de licence de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA)
Sujet :
Modifications intérimaires aux procédures d’approbation et de demande de licence de TEA pendant la pandémie de COVID-19
Objet :
Le présent avis fournit des informations sur les modifications intérimaires à l’acceptation des documents envoyés par courriel à l'appui d'une demande de TEA, et la validité des formulaires de demande de TEA et des approbations pour écrire les examens de Transports Canada aviation civile (TCAC).
Modifications interimaires :
Soumission de documents électroniques.
TCAC acceptera les formulaires de demande de TEA (24-0083 et 26-0638), les pièces justificatives et preuve de paiement envoyés par courriel, y compris les documents traduits, à condition que les documents aient été certifiés conformes aux originaux par :
- Un notaire public ou un commissaire à l’assermentation;
- Un inspecteur ou un agent de la sécurité, ou encore un employé de soutien administratif (exploitation) de TCAC; ou
- Un titulaire d’une licence de TEA canadienne valide.
Pour plus d'informations sur la certification des copies conformes, veuillez consulter l'annexe A des Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) 18 - Procédures de délivrance des licences de Technicien d'entretien d'aéronef (TEA) disponibles sur le lien ci-dessous sous la rubrique « Ressources ».
Les pièces justificatives à l'appui comprennent une preuve :
- d'âge et de citoyenneté;
- de formation de base (certificat de fin d'études, programme d'études, heures et notes, selon le cas);
- d’expérience dans la maintenance (lettres d'emploi); et
- des habiletés (carnet personnel).
TCAC recommande d'utiliser le Service de paiement en ligne pour payer les frais applicables via le lien ci-dessous sous la rubrique Ressources.
Les demandeurs qui résident au Canada doivent soumettre leur demande, pièces justificatives et preuve de paiement du frais applicable par courriel au bureau de TCAC de votre région:
Atlantique: aviation.atl@tc.gc.ca
Québec: aviation.que@tc.gc.ca
Ontario: aviation.ont@tc.gc.ca
Région des Prairies et du Nord : aviation.pnr-rpn@tc.gc.ca
Pacifique: aviation.pac@tc.gc.ca
Les demandeurs qui résident à l’extérieur du Canada doivent soumettre leur demande, les pièces justificatives et preuve de paiement à l’administration centrale d’Ottawa à l’adresse courriel AMELicence-LicencedeTEA@tc.gc.ca.
Les formulaires de demande TEA et l’approbation des examens.
Le formulaire 24-0083 soumis dans le cadre d'une délivrance initiale ou d'une qualification supplémentaire sera valide pendant 24 mois au lieu des 12 mois normaux indiqués dans le paragraphe 566.03 (1) du chapitre 566 du Manuel de navigabilité (MDN).
Les périodes d'approbation des formulaires 26-0638 et 26-0083 pour les examens de TCAC sont prolongés de 12 à 24 mois. Les formulaires déjà approuvés auront 12 mois ajoutés à la date d'approbation initiale et toute nouvelle demande reçue par TCAC jusqu'au 31 décembre 2021, sera valide pendant 24 mois au lieu de 12 mois.
Cette modification accordera plus de temps aux demandeurs pour soumettre les pièces justificatives, à TCAC pour faire la revue des demandes et aux candidats pour effectuer tous les examens de TCAC requis.
Ressources.
Formulaire 24-0083 – Demande de licence de TEA :
Formulaire 26-0638 – Supplément de demande de licence de TEA Examens techniques :
Système de paiement en ligne:
https://wwwapps.tc.gc.ca/Comm/5/OPS
Page web TCAC sur les licences de TEA :
https://tc.canada.ca/fr/aviation/licences-technicien-entretien-aeronefs-tea
Directive visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) 18 - Procédures de délivrance des licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA) :
Pour toutes questions relatives à ces changements, veuillez communiquer avec votre bureau local de TCAC ou envoyez un courriel à:
AMELicence-LicencedeTEA@tc.gc.ca
Cordialement,
Document original signé par
Félix Meunier
Directeur
Direction des normes, Aviation Civile