Vous avez votre mot à dire sur la façon dont nous collaborons, l’élaboration de règlements sur la sécurité maritime et bien plus encore!
Cadre de gouvernance collaborative
Cette initiative vise à établir un cadre pour faire progresser les partenariats et les ententes de collaboration avec les peuples autochtones afin de renforcer la sécurité maritime et la protection de l’environnement.
Nous cherchons des partenaires de collaboration dans le but de lancer des discussions de fond plus tard en 2024 et jusqu’à la mi-2026. Pour plus de renseignements et pour participer, veuillez communiquer avec OPPCollabGov-GouvCollabPPO@tc.gc.ca.
Table ronde sur la réglementation
La Table ronde sur la réglementation cherche à inclure les conseils des peuples autochtones dès le début de l’élaboration des règlements sur la sécurité maritime et l’environnement.
À la suite des discussions préliminaires qui ont eu lieu à la fin de 2023 et au début de 2024, Transports Canada invite maintenant les organisations autochtones à participer pour offrir des conseils préliminaires sur sa conception potentielle.
Le premier atelier national est prévu pour juin 2024, et les discussions stratégiques sur les règlements éventuels devraient commencer à l’automne 2024 et se poursuivre jusqu’au début de 2026.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec OPPRegulatoryRoundTable-TableRondeSurLaReglementationPPO@tc.gc.ca
Règlement visant à améliorer la préparation et l’intervention en cas d’incidents maritimes
À la suite des modifications apportées à la Loi sur la marine marchande du Canada pour renforcer la sécurité maritime et la protection de l’environnement, Transports Canada lance des travaux visant à élaborer de nouveaux règlements et de nouveaux processus pour renforcer la gestion des urgences maritimes, ainsi que la préparation et l’intervention en cas d’incidents mettant en cause des substances dangereuses et nocives provenant de navires.
Nous sollicitons les commentaires des peuples autochtones des régions côtières, de l’industrie, d’autres parties prenantes et du public sur un document de travail au sujet de nos intentions initiales.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec OPP.EMEM.HNS-PPO.AGUM.SNPD@tc.gc.ca.
Vos commentaires sont nécessaires pour mettre à jour le Règlement sur l’intervention environnementale
Nous souhaitons obtenir des commentaires pour mettre à jour le règlement pour les organismes d’intervention certifiés par Transports Canada et les exploitants d’installations de manutention d’hydrocarbures en modifiant le Règlement sur les interventions environnementales. Les modifications proposées refléteraient mieux les pratiques d’intervention actuelles.
Pour plus de renseignements sur cette initiative, veuillez communiquer avec EnvResRegs-RegsIntEnv@tc.gc.ca.