Avis
La norme de sécurité CAN/CGSB-43.125 sera mise à jour par l'Office des normes générales du Canada (ONGC). Apprenez-en plus sur cette mise à jour.
(la norme nationale sur les « Emballages pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B (classe 6, division 6.2) et déchet d'hôpital, (bio) médical ou médical réglementé »)
Norme en vigueur :
CAN/CGSB-43.125-2021
Date de publication :
Novembre 2021
(anglais et français)
Édition précédente :
CAN/CGSB-43.125-16 (Emballages pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B (classe 6.2) et déchet d'hôpital, (bio) médical ou médical réglementé)
Dates de modification :
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Prochaine édition ou modification
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Quelle est la portée de cette norme?
Où est-il question de cette norme dans le Règlement sur le TMD ?
Comment puis-je me obtenir un exemplaire de cette norme?
Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?
Quelle est la portée de cette norme?
La norme CAN/CGSB-43.125 établit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, au marquage, à la sélection et à l’utilisation des contenants (emballages) pour le transport des matières infectieuses de catégorie A et Catégorie B (classe 6, division 6.2) ainsi que les déchets d’hôpitaux, (bio)médicaux et médicaux règlementés.
Où est-il question de cette norme dans le Règlement sur le TMD ?
L'alinéa 5.6(a) (i) du Règlement sur le TMD précise qu'un contenant de type P620 fabriqué au Canada est un contenant normalisé UN s'il est conforme aux exigences énoncées aux articles 2 et 3, et à la Partie 1 de la norme CAN/CGSB-43.125.
L’article 1.4 du Règlement sur le TMD défini aussi les contenants de type P620 et de type P650 fabriqués au Canada comme étant des contenants normalisés UN s’ils sont conformes aux exigences de la norme CAN/CGSB-43.125.
Le paragraphe 5.16(1) du Règlement sur le TMD précise que les marchandises dangereuses de catégorie A ou catégorie B de la classe 6.2, matières infectieuses, doivent être présentées au transport, manutentionnées ou transportées dans des contenants fabriqués, sélectionnés et utilisés de manière conforme à la norme CAN/CGSB-43.125.
Comment puis-je me procurer un exemplaire de cette norme?
On peut se procurer un exemplaire gratuit de cette norme auprès de Services publics et Approvisionnement Canada.
Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?
Questions se rapportant aux demandes d’inscription :
Téléphone 1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), choisir l’option 1.
Courriel: MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca
Questions techniques :
Courriel: tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.
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