Comité consultatif sur la politique générale relative au transport des marchandises dangereuses

De : Transports Canada

Le Comité consultatif sur la politique générale (CCPG) relative au transport des marchandises dangereuses (TMD) est un groupe de travail qui rapporte sur la classification, l'intervention d'urgence et les contenants. Sur cette page, vous trouverez de l'information à propos du Comité ainsi que les listes des membres.

À propos du comité

En novembre 2013, la ministre des Transports a demandé au Comité consultatif sur la politique générale relative au transport des marchandises dangereuses de formuler des recommandations à court et à long termes visant à accroître la sécurité publique et à renforcer les normes sur le transport des marchandises dangereuses.

Le Comité consultatif sur la politique générale relative au transport des marchandises dangereuses conseille Transports Canada sur toutes les questions relatives au transport des marchandises dangereuses. Les membres de ce comité représentent l'Association canadienne des chefs de pompiers, l'Association canadienne des chefs de police, la Fédération canadienne des municipalités, des syndicats, ainsi que différentes associations de l'industrie, y compris des constructeurs, des fabricants, des expéditeurs, des transporteurs et des destinataires.

Trois groupes de travail dirigés par l'industrie ont été créés pour examiner la classification, l'intervention d'urgence et les contenants.

Le 31 janvier 2014, ces groupes de travail ont soumis leurs rapports et leurs recommandations à la ministre des Transports. Le Ministère examine ces recommandations de façon prioritaire afin de déterminer les mesures qui devront être prises pour accroître davantage la sécurité publique. Transports Canada continue de collaborer avec tous les intervenants concernés, dont des représentants des États-Unis, pour proposer des options afin d'en arriver à une solution nord-américaine.

Liste des membres nominés

Présidente du Comité consultatif sur la politique générale relative au TMD :

Mme Kara Edwards
Directrice, Sécurité et sûreté des transports
National TRANSCAER^® Coordinator

Vice-Président du Comité consultatif sur la politique générale relative au TMD :

M. Adrian P. Michielsen
Conseiller d’urgences régionales
Imperial Ltée

Associations	Information de contact	Membres remplaçants
Association du transport aérien du Canada	M. David R. Evans Président, Comité des marchandises dangereuses Association du transport aérien du Canada	M. Wayne Gouveia Vice-Président Principal Association du transport aérien du Canada
Assemblée des Premières Nations	M. Irving Leblanc Directeur associé Logement, eau et infrastructure Communautés sains, sûrs et adéquats	M. David Diabo Conseillé principal Logement, eau et infrastructure Communautés sains, sûrs et adéquats
Conseil canadien de la sécurité	M. Gareth Jones Président Conseil canadien de la sécurité	M. Emile Therien Conseil canadien de la sécurité
Association canadienne des chefs de polices (ACCP)	Sgt. Kirkland Richardson Division de la sécurité routière opérations du trafic voyageur Coordinateur-Transportation de marchandises dangereuses Police provinciale de l'Ontario	N/A
Association canadienne des chefs de pompiers Inc. POMPIERS INC.	Mme Tina Saryeddine, PhD, MHA, CHE Directrice exécutive Association canadienne des chefs de pompiers Inc.	M. Corey Schram Officier d'instruction en chef Services d'incendie de St. Albert M. Brian Ladds Coordonnateur Section des matières dangereuses Calgary Fire Dept.
Canadian Association of Oilwell Drilling Contractors (CAODC)	M. Mark A. Scholz Président Canadian Association of Oil Well Drilling Contractors	M. Nibogie Russell Canadian Association of Oil Well Drilling Contractors
Association canadienne des producteurs pétroliers	M. Henry Ridders Réglementation du TMD et conseiller en logistique Keyera Corporation	M. Richard Wong Gestionnaire, Opérations Association canadienne des producteurs pétroliers
Association canadienne des fournisseurs de chemins de fer	Mme Sylvia Newell Directeur exécutif Association canadienne des fournisseurs de chemins de fer	M. Doug Reece Directeur de la commercialisation et des affaires Procor Limited
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail	Dr. Robert Whiting Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail	N/A
Les entrepreneurs d'intervention d'urgence canadiens	M. Shawn Barton Les entrepreneurs d'intervention d'urgence canadiens	N/A
Association canadienne des carburants	M. Adrian P. Michielsen Vice-Président Conseiller d'urgences régionales Imperial Ltée	Mme Linda Manka Gestionnaire régionale d'intervention, Shell Emergency Management
Canadian National	M. Anthony Ippolito Gestionnaire principal, marchandises dangereuses Canadian National	Mme Christine Gatti Gestionnaire, conformité à la réglementation des marchandises dangereuses Canadian National – Opérations de réseau
Chemin de fer Canadian Pacific	M. Jim Kozey Directeur, marchandises dangereuses et le transport de matières dangereuses Chemin de fer Canadian Pacific (CP)	Mme Darlene Nagy Gestionnaire de programme HAZMAT Chemin de fer Canadian Pacific
Association canadienne du propane	M. Robert Loenhart Vice-président, Affaires réglementaires et de la sécurité Association canadienne du propane	Mme Nathalie St-Pierre Présidente et chef de la direction Association canadienne du propane
Alliance canadienne du camionnage	M. Geoffrey Wood Vice-président principal, opérations et sécurité Alliance canadienne du camionnage	N/A
Association de l'industrie de la chimie du Canada	M. John Heater Défense des intérêts mondiaux Chaîne d'approvisionnement intégrée Dow	Mme Leah Hogendoorn; MSc. CRSP Americas Downstream Dangerous Goods Lead, Product Regulatory Assurance Shell
Association du gaz compressé	M. Rich Craig Vice-Président, directeur technique Association du gaz compressé	M. Jean-Pierre Dumoulin Gestionnaire technique, Opérations en vrac Air Liquide Canada Inc.
Council on Safe Transportation of Hazardous Articles (COSTHA)	Mme Julie Prescott Consultante sénior International et technique Dangerous Goods Safety Administration	Mme Lara Currie Administrator Council on Safe Transportation of Hazardous Articles
Assistance d'intervention d'urgence du Canada	M. Patrick Knight Gestionnaire, Sécurité et assurance de la qualité Assistance d'intervention d'urgence du Canada	N/A
Groupe de travail Fédéral-Provincial et Territorial	M. Malcolm Mullin Directeur, marchandises dangereuses par train Gouvernement de l'Alberta	N/A
Fédération canadienne des municipalités	Mme Jean Lawson Conseillère en politiques Politique et affaires publiques publiques Fédération canadienne des municipalités	Mme Jen Arntfield Gestionnaire Politique et recherche Fédération canadienne des municipalités
Fertilisants Canada	Mme Nadine Frost Directrice principale, Politique et les normes de l'industrie Fertilisants Canada	Mme Amanda Pach Directrice, Environnement & affaires réglementaires Fertilisants Canada
Association des produits forestiers du Canada	Mr. W. Joel Neuheimer Vice-Président, Commerce International, Transport et Secrétaire général Association des produits forestiers du Canada	Mme Mahima Sharma Analyste, Environnement et travail Politique de marché Association des produits forestiers du Canada
Les membres isolés	M. Barrie Montague Erleigh Associates	N/A
Association minière du Canada	M. Mike McDowell Teck Metals Ltd.	M. Brendan Marshall Association minière du Canada
Conseil national des lignes aériennes du Canada	M. David Bolton Gestionnaire, conformité des marchandises dangereuses Maintenance Air Canada	M. Dan Krebs Conseiller, Transport des marchandises dangereuses WestJet
Association des services pétroliers du Canada	M. Andrea Hardie Directeur, Santé et sécurité Association des services pétroliers du Canada	N/A
Association candienne du camionnage d'entreprise	Mme Tracy MacDonald Ingénieure de distribution Praxair Canada Inc.	N/A
Association des chemins de fer du Canada	M. Andy Ash Directeur, Marchandises dangereuses Association des chemins de fer du Canada	M. Jean Pierre Couture Spécialiste du TMD Association des chemins de fer du Canada
Industries renouvelables du Canada (IRCanada)	M. Stu Porter Expert de l'industrie Biofuels Consulting	N/A
Distribution Responsable Canada	M. Jim Bird Représentant régional de l'Ouest Association canadienne des distributeurs de produits chimiques	M. Mark Jasper Spécialiste principal GHD First
Fédération maritime du Canada	M. Chad Allen Directeur, Opérations maritimes Fédération maritime du Canada	N/A
Teamsters Union Canada (TUC)	M. Phil Benson Lobbyiste Teamsters Canada	M. Don Ashley Directeur législatif national Teamsters Canada
The Canadian society of safety engineering (CSSE)	M. Arthur Nordholm Owner/President OASYS Safety Consulting Inc.	M. Perry Ruehlen Directeur exécutif The Canadian society of safety engineering
Ministère de la défense nationale	M. Eric Remy Gestionnaire, Politiques du transport des marchandises dangereuses de l'état-major interarmées stratégique J4 Strat. ministère de la Défense nationale, Gouvernement du Canada	N/A

Liste des observateurs nominés

Permission du président ou du Directeur général. Ce membre peut participer aux rencontres et aux discussions du Comité. Il n'est pas permi de sièger à la table et n'a aucun droit de vote.

Associations	Information de contact
Association du transport aérien du Canada	M. Neil McCulloch Agent de liaison principal, Conformité internationale Labelmaster
Association canadienne des producteurs pétroliers	Mme Claudette Fedoruk Analyste des politiques, Opérations sécuritaires Association canadienne des producteurs pétroliers
Conseil canadien de l'aviation et de l'aérospatiale	M. Glenn Priestley Directeur exécutif Conseil canadien de l'aviation et de l'aérospatiale
Chemin de fer Canadien Pacific	Mme Megan Schumacher Spécialiste des risques environnementaux de matières dangereuses Les programmes de matières dangereuses Chemin de fer Canadien Pacific
Association canadienne de radioprotection	Mme Michele Legare, MSc, C-NRPP Directrice, Radiation et laser Hôpital d'Ottawa
Association canadienne de la normalisation	M. Ron Meyers Gestionnaire de projet Normes Association canadienne de la normalisation
Association canadienne du camionnage d'entreprise	M. Mike Millian Président Association canadienne du camionnage d'entreprise
Bureau de la sécurité des transports	M. Kirby Jang Directeur Enquêtes Rail / Pipeline Bureau de la sécurité des transports
Association des chemins de fers du Canada	M. Tanis Peterson SR. Directeur, Opérations et affaires réglementaires Association des chemins de fers du Canada