La norme suivante sera mise à jour par l'Office des normes générales du Canada (ONGC). La présente norme énonce les exigences relatives à la conception, à la fabrication, au marquage, aux essais, à la sélection et à l’utilisation de bombes aérosol et des cartouches à gaz pour le transport des marchandises dangereuse. La norme CGSB-43.123 établit aussi les exigences visant le transport des bombes aérosol et des cartouches à gaz en vue de leur élimination ou de leur recyclage.
CAN/CGSB 43.123 « Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses ».
Sur cette page
- Accéder à la norme en vigueur
- Domaines clés à considérer
- Fournir vos commentaires
- Prochaine période de consultation publique
- Liens connexes
Accéder à la norme en vigueur
Une copie gratuite de l'édition de la norme en vigueur est disponible sur le site de l'ONGC.
Domaines clés à considérer
Les principaux éléments que nous envisageons pour cette édition sont :
- l’évaluation des nouveaux spécifications (DOT-2P1, DOT-2Q1 et DOT-2Q2) autorisés par le Code des règlements fédéraux (49CFR) et déterminer si des spécifications TC similaires devraient être ajoutées à l'ONGC 43.123;
- la révision des autorisations spéciales DOT et de la norme européenne EN 417 pour le développement des exigences relatives aux cartouches à gaz pour les gaz de pétrole liquéfiés;
- la standardisation avec l’édition la plus récente du Règlement type de l'ONU et l’incorporation de certificats d'équivalence précédemment délivrés par la Direction du transport des marchandises dangereuses.
Fournir vos commentaires
Les commentaires visant l'amélioration de la norme peuvent être acheminés à ONGC en suivant les instructions ci-dessous. Tous les commentaires doivent inclure les renseignements suivants:
- numéro de référence de l'ONGC / titre de la norme (p. ex. CGSB-43.123 – Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses);
- numéro de l'article, sous-titre ou annexe concerné (p. ex. 3.1);
- numéro de paragraphe, figure, tableau ou note concerné (p. ex. tableau 1);
- commentaire (justification du changement);
- changement proposé.
Les commentaires soumis à l'ONGC ne seront pas acceptés s’ils sont inscrits directement sur une copie de l'édition actuelle de la norme.
Les commentaires peuvent être transmis par courriel à ONGC à l'aide de l'adresse ci-dessous au plus tard le 30 septembre 2020 à : robert.long@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Prochaine période de consultation publique
Une période de consultation publique de 60 jours sera tenue lorsque que le comité aura élaboré une ébauche finale de la norme avant sa publication. Cette période de consultation devrait avoir lieu à l’été 2021.