CGSB-43.123

Norme en vigueur :
CAN/CGSB-43.123-2022

Date de publication :
avril 2022

Modifications en vigueur :
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Édition précédente :
CAN/CGSB-43-123-2017

Prochaine édition ou modification :

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• Quelle est la portée de cette norme?
• Où est-il question de cette norme dans le Règlement sur le TMD ?
• Comment puis-je me procurer un exemplaire de cette norme?
• À quelle version de la norme le Règlement sur le TMD renvoie-t-il actuellement?
• Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?
• Liens rapides

Quelle est la portée de cette norme?

La norme CGSB-43.123 établit les exigences relatives aux bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport des marchandises dangereuses. Elle comprend :

• les exigences visant la conception, la fabrication et les essais de bombes aérosol et des cartouches à gaz conformément à la spécification de Transports Canada (TC);
• les exigences visant le système de management de la qualité pour les fabricants de bombes aérosol et de cartouches à gaz;
• les exigences en matière d’inscription auprès de Transports Canada pour les fabricants de bombes aérosol et de cartouches à gaz;
• les exigences visant la sélection et l’utilisation de contenants pour la manutention, la demande de transport et le transport d’aérosols UN1950 et de cartouches à gaz UN2037 au Canada; et
• les exigences visant le transport des bombes aérosol et des cartouches à gaz en vue de leur élimination d’une installation de collecte.

Où est-il question de cette norme dans le Règlement sur le TMD ?

1.3.1 Tableau des documents sur les normes de sécurité et les règles de sécurité
1.3.2 Période transitoire
1.15 Exemption relative à une masse brute de 150 kg
5.10 Contenants : Class 2, Gaz

L'article 5.10 Contenants : Class 2, Gaz du Règlement sur le TMD précise que le transport des marchandises dangereuses de classe 2 à l'aide de contenants conformes à la norme CGSB-43.123 est permis dans tous les modes de transport.

5.11 UN1950, AÉROSOLS, et UN2037, CARTOUCHES À GAZ

L'article 5.11 UN1950, AÉROSOLS, et UN2037, CARTOUCHES À GAZ du Règlement sur le TMD exige que des marchandises dangereuses qui sont UN1950, aérosols, ou UN2037, cartouches à gaz, soient dans un contenant fabriqué, sélectionné et utilisé conformément à la norme CGSB-43.123.

Comment puis-je me procurer un exemplaire de cette norme?

On peut se procurer un exemplaire de cette norme auprès de l'Office des normes générales du Canada (ONGC).

À quelle version de la norme le Règlement sur le TMD renvoie-t-il actuellement?

L’article 1.3.1 Tableau des documents sur les normes de sécurité et les règles de sécurité réfère à la dernière édition publiée de la norme CAN/CGSB-43.123. Les intervenants doivent se conformer à l’édition 2022 de la norme CAN/CGSB 43.123, cependant, conformément à l’article 1.3.2 du Règlement sur le TMD, il est possible de se conformer à la version antérieure de ce document (l’édition 2017) pour une période transitoire se terminant le 31 octobre, 2022.

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Pour de plus amples renseignements :

Questions se rapportant aux demandes d’inscription :
1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), choisir l’option 1.

MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca

Questions techniques se rapportant aux bombes aérosol et aux cartouches à gaz de spécification TC :
tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.
Inscrivez « Bombes aérosol » ou « Cartouches à gaz » comme objet de votre message.

Liens rapides

FAQ sur les bombes aérosol

La FAQ sur les bombes aérosol et les cartouches à gaz comprend de l’information sur les exigences de Transports Canada relatives aux bombes aérosol et aux cartouches à gaz, y compris les exigences d’inscription pour la fabrication de bombes aérosol et de cartouches à gaz, ainsi que de l’information sur la sélection et l’utilisation de bombes aérosol et de cartouches à gaz et le transport de déchets de bombes aérosol et de cartouches à gaz utilisés.

Fabricants de bombes aérosol et de cartouches à gaz

Accédez à notre base de données de fabricants aérosol pour chercher des entreprises inscrites auprès de Transports Canada pour la fabrication d’aérosol de spécifications TC et de cartouches à gaz conformément à la norme CGSB 43.123.