Bouteille à gaz, sphère ou tube sont des contenants pour le transport de marchandises dangereuses de Classe 2, conçus et fabriqués conformément à la norme CSA B339.
Sur cette page
- Normes
- Exigences
- Installations enregistrées
- Permis spéciaux de la Société canadienne des transports (CTC)
- Formulaire de demande
Normes
CSA B339
Information concernant la norme CSA B339 (la norme sur les « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses »).
CSA B340
Information concernant la norme CSA B340 (la norme sur la « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 »).
Exigences
Trouvez des informations sur les exigences relatives aux bouteilles à gaz, sphères et tubes et les exigences d'inscription des fabricants, des inspecteurs indépendants et des installations de requalification ainsi qu'à la sélection et à l'utilisation des bouteilles à gaz, sphères et tubes destinés au transport des marchandises dangereuses de classe 2.
Installations enregistrées
Recherchez dans la base de données TMD pour obtenir des renseignements sur les installations suivantes enregistrées auprès de Transports Canada :
- fabricants;
- installations de requalification;
- inspecteurs indépendant.
Permis spéciaux de la Société canadienne des transports (CTC)
L’article 4.1.1.1(d) du CSA B340 permet de continuer à utiliser, pour le transport de marchandises dangereuses de classe 2 et selon les conditions associées aux permis (Permis spéciaux de la Société canadienne des transports (CTC)), les bouteilles à gaz fabriquées avant 1993 conformément aux permis délivrés en vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer établi par la Société canadienne des transports.
Formulaire de demande
Liens connexes
- Exigences de requalification pour marquer un contenant en acier avec le signe « + » ou un « K » conformément à la norme CSA B339 (PDF, 21 Ko)
- Exigences de formation pour l'épreuve de pression.
- Exigences de formation en inspection visuel externe
- Formulaire de rapport - Requalification par contrôles visuels externes (PDF, 84 Ko)