Avis – Publication des nouvelles versions de la norme CSA B339, B340, B341, B342

De : Transports Canada

De nouvelles versions des normes suivantes ont été élaborées par le Comité technique de l’Association canadienne de normalisation (CSA) sur les bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses, et ont été publiées en janvier 2025 :

  • Norme CSA B339, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses »
  • Norme CSA B340, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 »
  • Norme CSA B341, « Récipients à pression UN et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses »
  • Norme CSA B342, « Sélection et utilisation des récipients à pression UN, des conteneurs à gaz à éléments multiples et d'autres récipients à pression pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 »

Sur cette page

Entrée en vigueur

Conformément à l'article 1.3.2 du Règlement sur le TMD, ces normes publiées récemment entrent en vigueur le 1er août 2025. Cependant, les intervenants peuvent commencer à les adopter à tout moment avant cette date.

Les modifications les plus importantes

Voici un résumé des modifications les plus importantes contenues dans les nouvelles éditions de cette norme.

CSA B339

  • Exigences révisées pour les essais de pression hydrostatique au moment de la fabrication;
  • Révision des nouveaux critères de conception;
  • Nouvelles exigences en matière de soudage pour les bouteilles à gaz conformes à la spécification TC-4EM;
  • Exigences révisées pour le contrôle par ultrasons du stock de départ des bouteilles à gaz de la spécification TC-3ALM;
  • Nouvelles dispositions pour la requalification des bouteilles à gaz et tubes sans soudure par essai ultrasonique au lieu d'un essai de pression;
  • Nouvelles dispositions pour la requalification des bouteilles à gaz de la série 4 en service pour gaz non corrosif;
  • Clarification des exigences relatives à la réparation et à la reconstruction des bouteilles à gaz;
  • Dispositions nouvelles et révisées pour l'application des marques de requalification à l'aide d'une plaque métallique;
  • Nouvelles exigences en matière de conservation des rapports de requalification.

CSA B340

  • Exigences révisées pour les bouteilles à gaz et les tubes montés sur les véhicules et les remorques;
  • Nouvelles exigences pour les bouteilles à gaz et les tubes d'une longueur supérieure à 2 m;
  • Révision des exigences de remplissage pour le dioxyde de carbone;
  • Nouvelles dispositions pour le remplissage des conteneurs de la spécification TC-4LM avec du méthane, du liquide réfrigéré et du gaz naturel, du liquide réfrigéré à haute teneur en méthane;
  • Dispositions révisées pour les conteneurs fermés isolés sous vide pour l'hélium liquide réfrigéré.

CSA B341

  • Alignement sur les 20e, 21e et 22e éditions du règlement type de l’ONU :
    • Nouvelle référence à la norme de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) 10462:2013 « Bouteilles à gaz – Bouteilles d'acétylène — Contrôle et entretien périodiques »;
    • Nouvelle référence à la norme ISO 10961:2019 « Bouteilles à gaz — Cadres de bouteilles — Conception, fabrication, essais et inspection »;
    • Nouvelle référence à la norme ISO 11119-4 : 2016 « Bouteilles à gaz — Bouteilles à gaz rechargeables en matériau composite et tubes — Conception, construction et essais — Partie 4 : Bouteilles à gaz composites entièrement bobinées renforcées par des fibres et tubes d'une contenance allant jusqu'à 150 l avec liners métalliques transmettant la charge »;
    • Nouvelle référence à la norme ISO 16148:2016 « Bouteilles à gaz — Bouteilles à gaz rechargeables en acier sans soudure et tubes — Essais d'émission acoustique et examen ultrasonique complémentaire pour l'inspection périodique et l'essai »;
    • Nouvelle référence à la norme ISO 18119:2018 : 2021 « Bouteilles à gaz — Bouteilles et tubes à gaz en acier et en alliages d'aluminium, sans soudure — Contrôles et essais périodiques »;
    • Nouvelle référence à la norme ISO 20475:2018 « Bouteilles à gaz — Cadres de bouteilles — Contrôles périodiques et essais »;
    • Nouvelle référence à la norme ISO 21172-1 : 2015:2018 « Bouteilles à gaz — Fûts soudés de capacité inférieure ou égale à 3 000 litres destinés au transport des gaz — Conception et construction — Partie 1 : Capacités jusqu'à 1 000 litres »;
    • Nouvelle référence à la norme ISO 22434:2006 « Bouteilles à gaz transportables — Contrôle et maintenance des robinets »;
    • Nouvelle référence à la norme ISO 23088 : 2020 « Bouteilles à gaz — Contrôles et essais périodiques des fûts à pression soudée en acier — Capacités inférieure ou égale à 1 000 l »;
    • Nouvelles dispositions pour les fûts à pression UN;
    • Exigences révisées en matière d'enveloppe pour les bouteilles à gaz UN destinées au service de l'acétylène;
    • Nouvelles dispositions relatives au contrôle et à l'épreuve périodiques des récipients à pression sans soudure par contrôle par émission acoustique et contrôle ultérieur par ultrasons;
  • Prescriptions révisées pour le contrôle et l'essai périodiques des bouteilles à gaz composites UN et des tubes composites UN;
  • Nouvelles exigences pour l'inspection des surfaces de montage du col des tubes d'acier sans soudure rechargeables UN;
  • Nouvelles exigences pour les agences d'évaluation de la conception.

CSA B342

  • Alignement sur les 20e, 21e et 22e éditions du règlement type de l’ONU :
    • Nouvelle référence à la norme ISO 10156:2017 « Bouteilles à gaz — Gaz et mélanges de gaz — Détermination du potentiel d'inflammabilité et d'oxydation pour le choix des raccords de sortie de robinets »;
    • Nouvelle référence à la norme ISO 11119-4 : 2016 « Bouteilles à gaz — Bouteilles à gaz rechargeables en matériau composite et tubes — Conception, construction et essais — Partie 4 : Bouteilles à gaz composites entièrement bobinées renforcées par des fibres et tubes d'une contenance allant jusqu'à 150 l avec liners métalliques transmettant la charge »;
    • Nouvelle référence à la norme ISO 14246:2014/A1:2017 « Bouteilles à gaz — Robinets de bouteilles à gaz — Essais de fabrication et contrôles »;
    • Nouvelle référence à la norme ISO 17879:2017 « Bouteilles à gaz — Robinets de bouteilles équipés de clapets auto-obturants — Spécifications et essais de type »;
    • Nouvelles dispositions pour les fûts à pression UN;
    • Mise à jour des exigences en matière de protection des vannes;
    • Nouvelles exigences pour les mélanges de fluor;
  • Mise à jour des exigences en matière d'essai au feu pour les dispositifs de décompression;
  • Exigences révisées pour les bouteilles à gaz et les tubes montés sur les véhicules et les remorques;
  • Nouvelles exigences pour les bouteilles à gaz et les tubes d'une longueur supérieure à 2 m.

Accès à la nouvelle norme

Les intervenants peuvent acheter ces normes directement du Groupe CSA par téléphone au numéro 1-800-463-6727 ou en ligne via le site Web de la CSA . Le Groupe CSA possède également une plateforme en ligne qui accorde aux utilisateurs inscrits un accès gratuit aux nouvelles éditions des normes CSA B339, CSA B340, CSA B341, et CSA B342 et à d’autres normes de sécurité sur le transport des marchandises dangereuses publiées par le Groupe CSA et citées dans le Règlement sur le transport de marchandises dangereuses de Transports Canada. Les utilisateurs peuvent accéder aux groupes d’intérêt et s’inscrire pour trouver le site Accès à la vue TMD.

Participer au développement des éditions futures de cette norme

Les intervenants qui souhaitent participer à l'élaboration des futures versions de ces normes sont invités à se joindre au Comité technique de la CSA sur les bouteilles cylindriques, sphériques et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses. Veuillez communiquer avec le Groupe CSA pour obtenir de plus amples renseignements :

Ron Meyers
Gestionnaire de projet, Sécurité des travailleurs et du public

Groupe CSA
178, boul. Rexdale
Toronto (Ontario)  M9W 1R3

Téléphone : 416-747-2496
Courriel : ron.meyers@csagroup.org
Site web :  www.csagroup.org

Contactez-nous

Les intervenants peuvent soumettre des questions à Transports Canada au sujet des nouvelles normes CSA B339, CSA B340, CSA B341 et CSA B342 par courriel à tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.

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