Norme en vigueur :
CSA B339-18
Date de publication :
juin 2018
Édition précédente :
CSA B339-14
Prochaine édition ou modification :
CSA B339-24
Quelle est la portée de cette norme?
Où est-il question de cette norme dans le Règlement sur le TMD ?
Comment puis-je avoir accès gratuitement à cette norme?
Comment puis-je me procurer un exemplaire de cette norme?
À quelle version de la norme le Règlement sur le TMD renvoie-t-il actuellement?
Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?
Quelle est la portée de cette norme?
La norme CSA B339 établit les exigences relatives à la fabrication, à l'inspection, à la mise à l'essai, au marquage, à la requalification, aux nouveaux traitements thermiques, à la réparation et à la réfection des bouteilles à gaz et des tubes (contenants) destinés au transport des marchandises dangereuses. Elle précise également les exigences régissant la qualification des nouveaux modèles et l'inscription des installations.
Où est-il question de cette norme dans le Règlement sur le TMD ?
1.3.1 Tableau des documents sur les normes de sécurité et les règles de sécurité
1.3.2 Période transitoire
1.50 Exemption relative aux bouteilles à gaz pour les ballons
5.10 Contenants : Class 2, Gaz
L’article 5.10 du Règlement sur le TMD précise que pour le transport de marchandises dangereuses de classe 2, par tout moyen de transport, le contenant doit être autorisé conformément à la norme CSA B340. La norme CSA B340 invoque la norme CSA B339 pour le fabrication de bouteilles à gaz et tubes de spécification TC pour la requalification, la réparation, la reconstruction et le traitement thermique des bouteilles à gaz et tubes dont l’utilisation est autorisé au Canada.
Comment puis-je avoir accès gratuitement à cette norme?
Le Groupe CSA a lancé une plate-forme en ligne intitulée «Normes en Direct» qui permet aux utilisateurs inscrits un accès gratuit aux normes de sécurité du Groupe CSA mises en référence dans le règlement fédéral sur le transport de marchandises dangereuses. Les utilisateurs peuvent désormais s’inscrire aux communautés CSA pour accéder à la plate-forme à l’adresse suivante : https://community.csagroup.org/community/ohs/tdg-standards-view-access/normes-en-direct-transport-des-marchandises-dangereuses.
Comment puis-je me procurer un exemplaire de cette norme?
On peut se procurer un exemplaire de cette norme auprès de l'Association canadienne de normalisation (CSA).
À quelle version de la norme le Règlement sur le TMD renvoie-t-il actuellement?
L’article 1.3.1 Tableau des documents sur les normes de sécurité et les règles de sécurité réfère à la dernière édition publiée de la norme CSA B339. En ce moment, l'édition 2018 de la norme CSA B339 est l'édition publiée la plus récente et c'est l'édition qui est en vigueur.
Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la norme CSA B339:
Questions se rapportant aux demandes d’inscription:
1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), choisir l’option 1.
MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca
Questions techniques:
tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.
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Liens rapides
CSA B340
Information concernant la norme CSA B340 (la norme sur la « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants utilisés pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 »).
FAQ sur les bouteilles à gaz et les tubes
La FAQ sur les bouteilles à gaz et les tubes comprend des informations sur les exigences de Transports Canada relatives aux bouteilles à gaz, à l'inscription des fabricants et des installations de requalification ainsi qu'à la sélection et à l'utilisation des bouteilles et des tubes destinés au transport des marchandises dangereuses de classe 2.
Fabricants de bouteilles à gaz et de tubes
Accédez à notre base de données (Fabricants de bouteilles à gaz et de tubes) pour chercher des entreprises inscrites auprès de Transports Canada pour la fabrication de bouteilles à gaz et de tubes conformément à la norme CSA B339.
Installations de requalification de bouteilles à gaz et de tubes
Accédez à notre base de données (Installations de requalification de bouteilles à gaz et de tubes) pour chercher des entreprises inscrites auprès de Transports Canada pour la requalification de bouteilles à gaz et de tubes conformément à la norme CSA B339.
Inspecteurs indépendants d'usines de fabrication de bouteilles à gaz et de tubes
Accédez à notre banque de données (Inspecteurs indépendants d'usines de fabrication de bouteilles à gaz et de tubes) pour chercher des inspecteurs inscrits auprès de Transports Canada pour l'inspection d'usines de fabrication de bouteilles à gaz et de tubes conformément à la norme CSA B339.
Permis spéciaux de la Société canadienne des transports (CTC)
L’article 4.1.1.1(d) de la norme CSA B340 permet de continuer à utiliser, pour le transport de marchandises dangereuses de classe 2 et selon les conditions associées aux permis (Permis spéciaux de la Société canadienne des transports (CTC)), les bouteilles à gaz fabriquées avant 1993 conformément aux permis délivrés en vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer établi par la Société canadienne des transports.