Norme en vigueur :
CSA B339-25
Date de publication :
janvier 2025
Édition précédente :
CSA B339-18
Prochaine édition ou modification :
CSA B339-29
Sur cette page
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Portée de la norme
La norme CSA B339 établit les exigences relatives à la fabrication, à l'inspection, à la mise à l'essai, au marquage, à la requalification, aux nouveaux traitements thermiques, à la réparation et à la réfection des bouteilles à gaz et des tubes (contenants) destinés au transport des marchandises dangereuses. Elle précise également les exigences régissant la qualification des nouveaux modèles et l'inscription des installations.
Trouver la norme dans le Règlement sur le TMD
- 1.3.1 Tableau des documents sur les normes de sécurité et les règles de sécurité
- 1.3.2 Période transitoire
- 1.50 Exemption relative aux bouteilles à gaz pour les ballons
- 5.10 Contenants : Class 2, Gaz
L’article 5.10 du Règlement sur le TMD précise que pour le transport de marchandises dangereuses de classe 2, par tout moyen de transport, le contenant doit être autorisé conformément à la norme CSA B340. La norme CSA B340 invoque la norme CSA B339 pour le fabrication de bouteilles à gaz et tubes de spécification TC pour la requalification, la réparation, la reconstruction et le traitement thermique des bouteilles à gaz et tubes dont l’utilisation est autorisé au Canada.
Consulter la norme gratuitement
Le Groupe CSA a une plate-forme en ligne intitulée « Normes en Direct » qui permet aux utilisateurs inscrits un accès gratuit aux normes de sécurité du Groupe CSA mises en référence dans le règlement fédéral sur le transport de marchandises dangereuses. Les utilisateurs peuvent s’inscrire aux communautés CSA pour accéder à la plate-forme.
Obtenir un exemplaire de la norme
On peut se procurer un exemplaire de cette norme auprès de l'Association canadienne de normalisation (CSA).
Contactez-nous
Questions se rapportant aux demandes d’inscription
Téléphone : 1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), choisir l’option 1.
Courriel : MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca
Questions techniques
Courriel : tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.
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