État actuel : Fermé
Ouvert le 18 octobre 2021 et fermera le 16 décembre, 2021.
Le Comité de l’Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé une version préliminaire de la norme de sécurité CAN/CGSB 43.123 pour une période de consultation de 60 jours. Cette norme est incorporée par renvoi au sein du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). La prochaine édition entrera en vigueur au moment de sa publication et fera l’objet d’une période de mise en place (transition) de six mois.
La norme de sécurité CAN/CGSB-43.123 établit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, au marquage, aux essais, à la sélection et à l’utilisation de bombes aérosol et des cartouches à gaz pour le transport des marchandises dangereuse. La norme CGSB-43.123 établit aussi les exigences visant le transport des bombes aérosol et des cartouches à gaz en vue de leur élimination ou de leur recyclage.
Participez : comment participer
Faites-nous part de vos idées!
Pour obtenir une copie de la version préliminaire de la norme de sécurité, veuillez communiquer avec l’Office des normes générales du Canada (ONGC) par l’entremise de Robert Long à robert.long@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Les commentaires visant à améliorer la norme peuvent être adressées à Robert Long, de l’ONGC, à robert.long@tpsgc-pwgsc.gc.ca en suivant les instructions ci-dessous.
Tous les commentaires doivent être inscrits dans le formulaire de commentaires fourni par l’ONGC et contenir les renseignements suivants :
- numéro de référence de l'ONGC / titre de la norme (p. ex. CGSB-43.123 – Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses);
- numéro de l'article, sous-titre ou annexe concerné (p. ex. 3.1);
- Le paragraphe / la figure / le tableau / la note visé (p. ex. tableau 1)
- Le commentaire (motif du changement proposé)
- Le changement proposé
Qui cette consultation vise-t-elle?
Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne. Les entités suivantes devraient être particulièrement intéressées :
- Les fabricants, distributeurs et détaillants de bombes aérosol et cartouches à gaz de spécification TC ou DOT
- Les remplisseurs de bombes aérosol et cartouches à gaz
- Les utilisateurs de bombes aérosol et de cartouches à gaz
- Les installations impliquées dans le transport des bombes aérosol et de cartouches à gaz aux fins d’élimination ou de recyclage
Modifications importantes
- Changements apportés à des fins d’harmonisation avec la 21e édition des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses – Règlement type (livre orange) et le Code of Federal Regulations des États-Unis, titre 49 (y compris les modifications successives).
- Ajout des exigences visant la nouvelle spécification TC-2P2 pour les cartouches à gaz destinées à être utilisées avec des gaz de pétrole liquéfiés.
- Ajout des exigences visant les nouvelles spécifications TC-2P1 et TC-2Q2 pour les contenants utilisés pour les denrées alimentaires et des savons.
- Ajout des dispositions visant la réciprocité pour les spécifications DOT-2P1 et DOT-2Q2.
- Modification des exigences relatives au transport des bombes aérosol et des cartouches à gaz en vue de leur élimination ou de leur recyclage.
Renseignements connexes
- CAN/CGSB-43.123 (présentement en vigueur)
Communiquez avec nous
Robert Long, spécialiste des normes
Office des normes générales du Canada (ONGC)
Courriel : robert.long@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Tél. : 343-551-1904