CSA-B622

Quelle est la portée de cette norme?

La norme CSA B622 établit les exigences relatives à la sélection, à l'utilisation, à la manutention, au remplissage et au déchargement des citernes routières et des citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses de classe 2.

Où est-il question de cette norme dans le Règlement sur le TMD ?

L'article 5.10 du Règlement sur le TMD précise qu'un contenant conforme à la norme CSA B622 peut être utilisé pour le transport des marchandises dangereuses de classe 2 (gaz) par route ou par navire.

Comment puis-je avoir accès gratuitement à cette norme?

Le Groupe CSA a lancé une plate-forme en ligne qui permet aux utilisateurs inscrits un accès gratuit aux normes de sécurité du Groupe CSA mises en référence dans le règlement fédéral sur le transport de marchandises dangereuses. Les utilisateurs peuvent désormais s'inscrire aux communautés CSA pour accéder à la plate-forme à l'adresse suivante : https://community.csagroup.org/community/ohs/tdg-standards-view-access/normes-en-direct-transport-des-marchandises-dangereuses.

Comment puis-je me procurer un exemplaire de cette norme?

On peut se procurer un exemplaire de cette norme auprès de l'Association canadienne de normalisation (CSA).

Quand la version 2020 de la norme CSA B622 entre-t-elle en vigueur?

Cette norme est entrée en vigueur le 19 novembre 2020 mais l’amendement réglementaire prévoit une période de transition qui permet à une personne de se conformer à la norme de 2014 jusqu’au 31 mai 2021.

Où en est-on rendu quant à la prochaine édition?

Le comité technique de la CSA sur la norme B622 poursuit continuellement les travaux relatifs à la prochaine édition de la norme.

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur des questions touchant la norme CSA B622, veuillez communiquer avec un spécialiste des contenants par courriel (tmdcontenants-tdgcontainers@tc.gc.ca). Inscrivez « Citernes routières » comme objet de votre message.

Liens rapides

FAQ sur les citernes routières (camions-citernes et remorques-citernes) et les citernes amovibles TC

La FAQ sur les citernes routières (camions-citernes et remorques-citernes) et les citernes amovibles TC comprend des informations sur les exigences relatives aux citernes routières (camions-citernes et remorques-citernes), aux citernes amovibles TC et à l'inscription auprès de Transports Canada pour la fabrication, l'assemblage, la modification, la réparation, l’examen et la mise à l'essai des citernes routières ou amovibles.

Établissements autorisés pour les citernes routières et les citernes amovibles TC

Consultez notre base de données (Établissements autorisés pour les citernes routières et les citernes amovibles TC) pour connaître les établissements inscrits auprès de Transports Canada, conformément à la norme CSA B620, en ce qui concerne la fabrication, l'assemblage, la modification, la réparation, l’examen et la mise à l'essai ainsi que l’examen et la mise à l'essai mobiles des citernes routières et des citernes amovibles TC.

CSA B620

Information concernant la norme CSA B620 (la norme CSA sur les « Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses »).

CSA B621

Information concernant la norme CSA B621 (la norme CSA sur la « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et autres grands contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 »).