Norme CSA B620: citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses

Norme en vigueur :
CSA-B620:20

Date de publication :
Novembre 2020

Édition précédente :
CSA B620-14

Prochaine édition ou modification :
Une nouvelle édition de la norme est présentement en développement. La publication est prévue pour 2026.

Le projet de mise à jour de la CSA B620, CSA B621 et CSA B622 est maintenant disponible pour une période de consultation de 60 jours.

Sur cette page

Portée de la norme

La norme CSA B620 établit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, à la certification, à l'assemblage, à la modification, à la réparation, à la mise à l'essai, à l’examen, aux réépreuves périodiques, à l'entretien et au marquage des citernes routières (camions-citernes) et des citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses. Elle précise également les exigences relatives à l'inscription auprès de Transports Canada des établissements, des organismes chargés de revue de la conception, des ingénieurs de conception et des organismes de formation en ce qui a trait à la conduite des activités s'inscrivant dans le cadre de la portée de cette norme.

Trouver la norme dans le Règlement sur le TMD

L'article 5.10 du Règlement sur le TMD précise qu'un contenant conforme à la norme CSA B622 peut être utilisé pour le transport des marchandises dangereuses de classe 2 par route ou par navire tandis que l'article 5.14 précise qu'un contenant conforme à la norme CSA B621 peut être utilisé pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 par route ou par navire. Les normes CSA B622 et CSA B621 font référence à la norme CSA-B620 en ce qui concerne la conception, la fabrication, la certification, l'assemblage, la modification, à la réparation, la mise à l'essai, l'examen, les réépreuves périodiques, l'entretien et le marquage des citernes routières (camions-citernes et remorques-citernes) et des citernes amovibles Transports Canada. La norme CSA B626 fait référence à la norme CSA-B620 pour la certification, l'assemblage, les modifications, les réparations, la mise à l'essai, l'examen et les réépreuves périodiques, l'entretien et le marquage des citernes amovibles TC 44.

Spécifications pour les citernes routières

Dessins techniques et descriptions générales de chaque spécification de citerne routière, ainsi que des types de marchandises dangereuses pour lesquelles elles sont couramment utilisées. Les renseignements techniques complets se trouvent à la clause 5 de la norme CSA B620, ainsi que dans les normes CSA B621 et CSA B622.

Spécifications pour les citernes amovibles TC

Dessins techniques et descriptions générales de chaque spécification de citerne portable TC, ainsi que des types de marchandises dangereuses pour lesquelles elles sont couramment utilisées. Les renseignements techniques complets se trouvent à la clause 6 de la norme CSA B620, ainsi que dans les normes CSA B621 et CSA B622.

Obtenir ou consulter un exemplaire de la norme

Une copie de la norme peut être obtenue directement auprès de l’Association canadienne de normalisation (CSA).

Pour consulter les normes, le Groupe CSA offre une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs enregistrés d’accéder gratuitement aux normes de sécurité sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) publiées par le Groupe CSA et mentionnées dans le Règlement fédéral sur le TMD. Les utilisateurs doivent se connecter à Communautés d’intérêt du CSA et s’inscrire pour obtenir l’accès au site de consultation des normes TMD.

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Questions se rapportant aux demandes d’inscription

Téléphone : 1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), choisissez l’option 1.

Courriel : MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca

Questions techniques

Courriel : tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca
Veuillez SVP inscrire « Citernes routières » ou « citernes amovibles TC », le cas échéant, comme objet de votre courriel.

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