Norme CSA B620: citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses

De : Transports Canada

Norme en vigueur :
CSA-B620:20

Date de publication :
Novembre 2020 (français et anglais)

Édition précédente :
CSA B620-14

Prochaine édition ou modification :
Une nouvelle édition de la norme est présentement en développement.

 

Sur cette page

La portée de la norme

La norme CSA B620 établit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, à la certification, à l'assemblage, à la modification, à la réparation, à la mise à l'essai, à l’examen, aux réépreuves périodiques, à l'entretien et au marquage des citernes routières (camions-citernes) et des citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses. Elle précise également les exigences relatives à l'inscription auprès de Transports Canada des établissements, des organismes chargés de revue de la conception, des ingénieurs de conception et des organismes de formation en ce qui a trait à la conduite des activités s'inscrivant dans le cadre de la portée de cette norme.

Trouver la référence à la norme dans le Règlement sur le TMD

L'article 5.10 du Règlement sur le TMD précise qu'un contenant conforme à la norme CSA B622 peut être utilisé pour le transport des marchandises dangereuses de classe 2 par route ou par navire tandis que l'article 5.14 précise qu'un contenant conforme à la norme CSA B621 peut être utilisé pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 par route ou par navire. Les normes CSA B622 et CSA B621 font référence à la norme CSA-B620 en ce qui concerne la conception, la fabrication, la certification, l'assemblage, la modification, à la réparation, la mise à l'essai, l'examen, les réépreuves périodiques, l'entretien et le marquage des citernes routières (camions-citernes et remorques-citernes) et des citernes amovibles Transports Canada. La norme CSA B626 fait référence à la norme CSA-B620 pour la certification, l'assemblage, les modifications, les réparations, la mise à l'essai, l'examen et les réépreuves périodiques, l'entretien et le marquage des citernes amovibles TC 44.

Spécifications pour les citernes routières

Des dessins au trait et des descriptions générales de chaque spécification de citernes routières ainsi que les marchandises dangereuses pour lesquelles elles sont communément utilisées sont fournis. Les renseignements complets sur ces citernes se trouvent au chapitre 5 de la norme CSA-B620 ainsi que dans les normes CSA B622 et CSA B621.

Spécifications pour les citernes amovibles TC

Des dessins au trait et des descriptions générales de chaque spécification de citerne amovibles TC ainsi que les marchandises dangereuses pour lesquelles elles sont communément utilisées sont fournis. Les renseignements complets sur ces citernes se trouvent au chapitre 6 de la norme CSA-B620 ainsi que dans les normes CSA B622 et CSA B621.

Principales différences entre les versions de 2014 et de 2020 des normes CSA B620, CSA B621 et CSA B622

Un résumé des modifications les plus importantes des normes qui s’appliquent aux fabricants de citernes routières et de citernes amovibles TC ainsi qu’aux établissements prévoyant réparer, modifier, assembler, mettre à l’essai ou faire l’examen de ces citernes est fourni. Par suite de cette modification, le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) comporte désormais des références dynamiques aux normes CSA B620, CSA B621 et CSA B622. Ceci permet aux intervenants de consulter les versions les plus récentes de ces normes de sécurité. Toutes les modifications ne sont pas citées dans le présent document.

Obtenir une copie de la norme

L’Association canadienne de normalisation (CSA) a lancé une plate-forme en ligne qui permet aux utilisateurs inscrits un accès gratuit aux normes de sécurité CSA mises en référence dans le règlement fédéral sur le transport des marchandises dangereuses.

Si vous êtes un utilisateur inscrit, vous pouvez vous connecter ou vous inscrire aux communautés CSA pour accéder à une sélection de normes en consultation gratuite.

Si vous n’êtes pas un utilisateur inscrit, vous pouvez vous procurer un exemplaire de la norme auprès de l'Association canadienne de normalisation (CSA).

Statut de la prochaine édition

Le comité technique de la CSA sur la norme B620 poursuit continuellement les travaux relatifs à la prochaine édition de la norme. La publication est prévue pour 2025.

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Questions se rapportant aux demandes d’inscription

Téléphone: 1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), choisissez l’option 1.

Courriel : MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca

Questions techniques

Courriel : tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca
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