CSA-B626

Quelle est la portée de cette norme?

La norme CSA B626 s'applique aux citernes amovibles conformes à la spécification TC 44, une citerne amovible prévue pour le transport du carburant diesel, une marchandise dangereuse de la classe 3. Elle prescrit des exigences pour la conception et la construction de ces citernes.

La certification, l'assemblage, les modifications, les réparations, la mise à l'essai, l'examen, les réépreuves périodiques, l'entretien et le marquage de ces citernes font l'objet de la norme CSA B620. La sélection et l'utilisation des citernes amovibles TC 44 font l'objet de la norme CSA B621.

Où est-il question de cette norme dans le Règlement sur le TMD?

L'article 5.14 du Règlement sur le TMD précise qu'un contenant fabriqué, sélectionné et utilisé conformément à la norme CSA B621 peut être utilisé pour le transport des marchandises dangereuses de classe 3 par route ou par navire. La norme CSA B621 fait référence à la norme CSA B620 en ce qui concerne la conception, la fabrication, la certification, l'assemblage, la modification, à la réparation, la mise à l'essai, l'examen, les réépreuves périodiques, l'entretien et le marquage des citernes amovibles TC. En retour, la norme CSA B620 fait référence à la norme CSA B626 pour la conception et la construction des citernes amovibles TC 44.

Comment puis-je avoir accès gratuitement à cette norme?

Le Groupe CSA a lancé une plate-forme en ligne qui permet aux utilisateurs inscrits un accès gratuit aux normes de sécurité du Groupe CSA mises en référence dans le règlement fédéral sur le transport de marchandises dangereuses. Les utilisateurs peuvent désormais s'inscrire aux communautés CSA pour accéder à la plate-forme à l'adresse suivante : https://community.csagroup.org/community/ohs/tdg-standards-view-access/normes-en-direct-transport-des-marchandises-dangereuses.

Quelles sont les spécifications pour les citernes amovibles TC?

Sont inclus des dessins au trait et des descriptions générales de chaque spécification de citerne ainsi que les marchandises dangereuses pour lesquelles elles sont communément utilisées. Les renseignements complets sur ces citernes se trouvent au chapitre 6 de la norme CSA B620 ainsi que dans les normes CSA B626 et CSA B621.

Comment puis-je me procurer un exemplaire de cette norme?

On peut se procurer un exemplaire de cette norme auprès de l'Association canadienne de normalisation (CSA).

Quand la version 2009 de la norme CSA B626 entre-t-elle en vigueur?

Cette norme est entrée en vigueur le 15 juillet 2014.

Où en est-on rendu quant à la prochaine édition?

Le comité technique de la CSA sur la norme B626 poursuit continuellement les travaux relatifs à la prochaine édition de la norme. La norme a été confirmée en 2020.

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la norme CSA B620:

Questions se rapportant aux demandes d'inscription:
1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l'anglais, 2 pour le français), choisissez l'option 1.
MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca

Questions techniques:
tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.
Veuillez SVP inscrire « Citernes routières » comme objet de votre message.

Liens rapides

FAQ sur les citernes routières (camions-citernes et remorques-citernes) et les citernes amovibles TC

La FAQ sur les citernes routières (camions-citernes et remorques-citernes) et les citernes amovibles TC comprend des informations sur les exigences relatives aux citernes routières (camions-citernes et remorques-citernes), aux citernes amovibles TC et à l'inscription auprès de Transports Canada pour la fabrication, l'assemblage, la modification, la réparation, l'examen et la mise à l'essai des citernes routières ou amovibles.

Établissements autorisés pour les citernes routières et les citernes amovibles TC

Consultez notre base de données (Établissements autorisés pour les citernes routières et les citernes amovibles TC) pour connaître les établissements inscrits auprès de Transports Canada, conformément à la norme CSA B620, en ce qui concerne la fabrication, l'assemblage, la modification, la réparation, l’examen et la mise à l'essai ainsi que l’examen et la mise à l'essai mobiles des citernes routières et des citernes amovibles TC.

Organismes chargés de revue de la conception - citernes routières et citernes amovibles TC

Obtenez la liste des organismes chargés de revue de la conception inscrits auprès de Transports Canada, conformément à la norme CSA B620.

Ingénieurs de conception - citernes routières et citernes amovibles TC

Consultez notre base de données (Ingénieurs de conception - citernes routières et citernes amovibles TC) pour connaître les ingénieurs de conception inscrits auprès de Transports Canada, conformément à la norme CSA B620.

Organismes de formation - citernes routières et citernes amovibles TC

Consultez notre base de données (Organismes de formation- citernes routières et citernes amovibles TC) pour connaître les organismes de formation inscrits auprès de Transports Canada, conformément à la norme CSA B620.

CSA B620

Information concernant la norme CSA B620 (la norme CSA sur les « Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses »).

CSA B621

Information concernant la norme CSA B621 (la norme nationale sur la « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et autres grands contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 »).