La nouvelle version de la norme suivante a été développée par le comité technique de l’Association canadienne de normalisation (CSA) pour les Citernes mobiles pour le transport des marchandises dangereuses, et a été publié en mars 2020 :
CSA B625 « Citernes mobiles pour le transport des marchandises dangereuses ».
Sur cette page
- Entrée en vigueur
- Les changements les plus importants
- Comment puis-je avoir accès gratuitement à cette norme?
- Comment puis-je me procurer un exemplaire de cette norme?
- Participer au développement des éditions futures de ces normes
- Contactez-nous
- Liens connexes
Entrée en vigueur
Conformément à l’article 1.3.2 du Règlement sur le TMD, cette norme publiée récemment rentre en vigueur le 30 septembre 2020. Cependant, les intervenants peuvent commencer à les adopter à tout moment avant cette date.
Les changements les plus importants
Voici un résumé des changements les plus importants contenus dans la nouvelle édition de cette norme :
- harmonisation des exigences techniques et de la 20e édition des Recommandations de l’ONU;
- révision des exigences du manuel de la qualité afin de permettre l’harmonisation des exigences de documentation avec la norme CSA B620 dans le cas où les installations sont aussi inscrites en vertu de la norme de sécurité pour les citernes routières et les citernes mobiles TC;
- restructuration des exigences en matière d’inscription pour simplifier le nombre de types d’inscription;
- limiter l’acceptabilité, par le code sur les appareils sous pression, des citernes étrangères selon le « Boiler and Pressure Vessel Code » de l’ASME, Section VIII, Division 1 ou 2. Les citernes approuvées à l’étranger fabriquées après 2018 selon le « Boiler and Pressure Vessel Code » de l’ASME, Section VIII, Division 1 et utilisées pour les marchandises dangereuses de classe 2 ou toxiques par inhalation devront être estampillées U.
Comment puis-je avoir accès gratuitement à cette norme?
Le Groupe CSA a lancé une plate-forme en ligne intitulée « Normes en Direct » qui permet aux utilisateurs inscrits un accès gratuit aux normes de sécurité du Groupe CSA mises en référence dans le règlement fédéral sur le transport de marchandises dangereuses. Les utilisateurs peuvent désormais s’inscrire aux communautés CSA pour accéder à la plate-forme.
Comment puis-je me procurer un exemplaire de cette norme?
On peut se procurer un exemplaire de cette norme auprès de l'Association canadienne de normalisation (CSA).
Participer au développement des éditions futures de ces normes
Les personnes et les organisations intéressées à participer et à contribuer à l'élaboration des futures éditions de la norme sont encouragées à contacter l'Association canadienne de normalisation (Groupe CSA) par l'un des moyens décrits ci-dessous.
Association canadienne de normalisation (Groupe CSA)
Site web: https://www.csagroup.org/fr/contactez-nous/
Courriel : member@csagroup.org
Téléphone: 1-416-747-4124
Téléphone (sans frais): 1-800-463-6727
Contactez-nous
Les intervenants peuvent soumettre des questions à Transport Canada au sujet de la nouvelle de la norme CSA B625 par courriel à tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.