Norme en vigueur:
CSA B625-20
Date de publication:
mars 2020
Édition précédente:
CSA B625-13
Prochaine édition ou modification:
Une nouvelle édition de la norme est en développement
Quelle est la portée de cette norme?
Où est-il question de cette norme dans le Règlement sur le TMD ?
Comment puis-je avoir accès gratuitement à cette norme?
Comment puis-je me procurer un exemplaire de cette norme?
Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?
Quelle est la portée de cette norme?
La norme CSA B625 établit les exigences relatives à la conception, la fabrication et la modification des citernes mobiles normalisées UN et les exigences relatives à la sélection, à l'utilisation, à l’inspection, à la mise à l'essai et à la réparation des citernes mobiles normalisées UN, IM et IMO. Elle précise également les exigences relatives à l'inscription auprès de Transports Canada des installations, des services revue de conception et des inspecteurs indépendants en ce qui a trait à la conduite des activités s'inscrivant dans le cadre de la portée de cette norme.
Où est-il question de cette norme dans le Règlement sur le TMD ?
Les articles 5.10 et 5.14 du Règlement sur le TMD précisent qu'un contenant conforme à la norme CSA B625 peut être utilisé pour le transport des marchandises dangereuses de classe 2, 3, 4, 5, 6.1, 8 ou 9 par véhicule routier, par véhicule ferroviaire ou par navire.
Comment puis-je avoir accès gratuitement à cette norme?
Le Groupe CSA a lancé une plate-forme en ligne intitulée «Normes en Direct» qui permet aux utilisateurs inscrits un accès gratuit aux normes de sécurité du Groupe CSA mises en référence dans le règlement fédéral sur le transport de marchandises dangereuses. Les utilisateurs peuvent désormais s’inscrire aux communautés CSA pour accéder à la plate-forme à l’adresse suivante : https://community.csagroup.org/community/ohs/tdg-standards-view-access/normes-en-direct-transport-des-marchandises-dangereuses.
Comment puis-je me procurer un exemplaire de cette norme?
On peut se procurer un exemplaire de cette norme auprès de l'Association canadienne de normalisation (CSA).
Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la norme CSA B625:
Questions se rapportant aux demandes d’inscription:
1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), choisir l’option 1.
MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca
Questions techniques:
tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.
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