La norme suivante sera mise à jour par l'Office des normes générales du Canada (ONGC). La présente norme énonce les exigences relatives à la conception, à la fabrication, au marquage, aux essais, à la sélection et à l'utilisation de contenants pour le transport des matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B de classe 6.2 et de déchet d'hôpital, (bio) médical ou médical réglementé.
CAN/CGSB 43.125 «Emballages pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B (classe 6.2) et déchet d'hôpital, (bio) médical ou médical réglementé».
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Une copie gratuite de l'édition de la norme en vigueur est disponible sur le site de l'ONGC.
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- Numéro de référence de l'ONGC / Titre de la norme (p. ex. CGSB-43.125 – Emballages pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B (classe 6.2) et déchet d'hôpital, (bio) médical ou médical réglementé);
- Numéro de l'article, sous-titre ou annexe concerné (p. ex. 3.1);
- Numéro de paragraphe, figure, tableau ou note concerné (p. ex. tableau 1);
- Commentaire (justification du changement);
- Changement proposé.
Les commentaires soumis à l'ONGC ne seront pas acceptés s'ils sont inscrits directement sur une copie de l'édition actuelle de la norme.
Les commentaires peuvent être transmis par courriel à ONGC à l'aide de l'adresse ci-dessousau plus tard le 25 octobre 2019 à: robert.long@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Prochaine période de consultation publique
Une période de consultation publique de 60 jours sera tenue lorsque que le comité aura élaboré une ébauche finale de la norme avant sa publication. Cette période de consultation devrait avoir lieu à l'été 2020.