Avis
La norme de sécurité CAN/CGSB-43.146 sera mise à jour par l’Office des normes générales du Canada (ONGC). Apprenez-en plus sur cette mise à jour.
(La norme nationale sur la « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac (GRV) destinés au transport des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 »)
Norme en vigueur :
CAN/CGSB-43.146-2022
Date de publication :
Mars 2022
(anglais et français)
Modification en vigueur :
—
Édition précédente :
CAN/CGSB-43.146-2016
Prochaine édition ou modification :
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(Pour les installations d’inspection et de test d’étanchéité de GRV – vous devez soumettre des procédures révisées d’ici la fin de la période de transition afin de maintenir à jour votre dossier)
Quelle est la portée de cette norme?
La norme CAN/CGSB-43.146 établit les exigences relatives à la conception et la fabrication des GRV normalisés UN d'une capacité inférieure ou égale à 5000 L (sujet à certaines conditions), ainsi qu'à la sélection et l'utilisation de GRV normalisés UN et autres spécifications équivalentes pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 ou 9.
Où est-il question de cette norme dans le Règlement sur le TMD?
Selon l'article 5.6 du Règlement sur le TMD, un GRV fabriqué au Canada est un contenant normalisé UN s'il est conforme aux sections 2 et 3 et à la Partie II de la norme CAN/CGSB-43.146.
Le paragraphe 5.12(1) du Règlement sur le TMD précise qu'un petit contenant normalisé UN sélectionné et utilisé conformément à la Partie II de la norme CAN/CGSB-43.146 est l'un des types de contenants acceptés pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 ou 9.
L'article 5.14 du Règlement sur le TMD précise qu'un grand contenant normalisé UN sélectionné et utilisé conformément à la Partie II de la norme CAN/CGSB-43.146 est l'un des types de contenants acceptés pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 ou 9.
Comment puis-je me procurer un exemplaire de cette norme?
On peut se procurer un exemplaire de cette norme auprès de Publications du GC.
Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la norme CAN/CGSB-43.146:
Questions se rapportant aux demandes d’inscription:
1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), choisir l’option 1.
MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca
Questions techniques:
tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.
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