Norme en vigueur :
CGSB-43.126-2019
Date de publication :
Juillet 2019 (anglais et français)
Édition précédente :
CGSB-43.126-2008 (reconfirmée en 2014)
Prochaine édition ou modification :
Reconfirmée en 2024
Sur cette page
- Portée de la norme
- Trouver la norme dans le Règlement sur le TMD
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- Liens connexes
Portée de la norme
La norme CGSB-43.126 établit les exigences relatives au reconditionnement, à la reconstruction et à la réparation des fûts en acier et en plastique utilisés pour le transport des marchandises dangereuses.
Trouver la norme dans le Règlement sur le TMD
L'alinéa 5.12(2)(a) du Règlement sur le TMD interdit la réutilisation, pour le transport des marchandises dangereuses liquides des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 ou 9, des fûts d'acier dont la capacité est égale ou supérieure à 150L, sauf dans les cas suivants :
- les exigences concernant le reconditionnement, la reconstruction et la réparation précisées à la partie I de la norme CGSB-43.126 sont respectées;
- l’installation de reconditionnement, de reconstruction et de réparation des fûts est inscrite auprès de Transports Canada conformément aux exigences de l’appendice A de la norme CGSB-43.126.
L'alinéa 5.12(2)(b) du Règlement sur le TMD interdit la réutilisation, pour le transport des marchandises dangereuses liquides des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 ou 9, des fûts en plastique dont la capacité est égale ou supérieure à 150L, sauf dans les cas suivants :
- les exigences concernant le reconditionnement et la reconstruction précisées à la partie III de la norme CGSB-43.126 sont respectées;
- l’installation de reconditionnement, de reconstruction et de réparation des fûts est inscrite auprès de Transports Canada conformément aux exigences de l’appendice A de la norme CGSB-43.126.
Obtenir un exemplaire de la norme
On peut se procurer un exemplaire de cette norme auprès de l'Office des normes générales du Canada (ONGC).
Contactez-nous
Questions se rapportant aux demandes d’inscription :
Téléphone : 1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), choisir l’option 1.
Courriel : MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca
Questions techniques :
Courriel : tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca
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