Trouver des informations sur les exigences de conception, de fabrication, de sélection, d'utilisation et d'inscription des petits contenants normalisés UN et des installations de fabrication.
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Général
Identifier un petit contenant normalisé UN
Un contenant normalisé UN doit porter une marque UN indiquant qu'il satisfait aux exigences énoncées à l'article 5 de la norme TP 14850 ou au chapitre 6.1 des Recommandations de l’ONU. Voici un exemple d’une marque UN :
1A1 / Y 1.8 / 100 / 25 / CAN / ABC 2-0001
- le symbole d’emballage de l'ONU. Pour les contenants de métal marqués en relief, les lettres UN peuvent être utilisées au lieu du symbole;
- le code d'emballage ;
- le groupe d'emballage pour lequel le modèle de contenant a réussi les épreuves :
- X - Acceptable pour les groupes d'emballage de marchandises dangereuses I, II et III;
- Y - Acceptable pour les groupes d'emballage de marchandises dangereuses II et III seulement;
- Z - Acceptable pour les groupes d'emballage de marchandises dangereuses III seulement.
- la densité relative d'un liquide ou la masse brute des solides, des liquides visqueux ou des emballages intérieurs (en kg) pour lesquelles l'emballage a subi les épreuves. Si la densité relative n'a pas été indiquée, on considère qu'elle ne dépasse pas 1,2;
- pour les liquides, la pression d'épreuve hydraulique (en kPa), ou pour les solides, les liquides visqueux ou les emballages intérieurs (en kg), la lettre " S " (identifiant ce contenant comme étant un contenant pour solides, liquides visqueux ou emballages intérieurs;
- les deux derniers chiffres de l'année de fabrication. Pour les emballages de types 1H et 3H, on doit aussi indiquer le mois de la fabrication;
- code du pays qui autorise l’allocation de la marque (par ex. CAN);
- le nom ou le sigle du fabricant et autres identifications du contenant tel que requis par le pays autorisant l’allocation de la marque (par ex. numéro d'inscription du modèle).
Sélectionner un contenant UN
Il incombe à l'expéditeur de sélectionner le contenant approprié pour les marchandises dangereuses expédiées. Pour faciliter sa sélection, l’expéditeur doit s'être familiarisé avec le code de marquage ONU. Toutes les exigences de sélection et d'utilisation des contenants aux sections 2 et 3 et à la Partie 2 de la norme TP 14850 doivent être respectées.
Exigences de mise à l'essai pour les conceptions de petits contenants normalisés UN
Les petits contenants normalisés UN fabriqués au Canada doivent rencontrer les exigences des sections 2 et 3 et de la Partie 1 de la norme TP 14850. Les exigences relatives aux essais de performance, dans le chapitre 7 de la norme TP 14850, sont fondées sur les prescriptions du chapitre 6.1 des Recommandations de l'ONU. Elles sont propres à chaque type de contenant. La sévérité de l'essai varie selon le groupe d'emballage auquel appartient le contenant. Les essais doivent être effectués sur des contenants remplis et fermés de la même façon que pour l’expédition.
Obtenir un petit contenant normalisé UN
Veuillez consulterPetits contenants normalisés UN – fournisseurs.
Inscription
Inscription d'une conception ou d'un fabricant
Pour s'inscrire, le demandeur doit soumettre un formulaire de demande dûment remplie. Une fois délivré, le certificat d'enregistrement est valable cinq ans, après quoi les installations doivent présenter une demande de renouvellement.
Modifier, renouveler ou annuler une inscription
Pour modifier, renouveler ou annuler une inscription (y compris ajouter, modifier ou supprimer une conception), le demandeur doit soumettre un formulaire de demande dûment rempli.
Exigences relatives au système de management de la qualité
Un fabricant de petits contenants UN doit avoir et maintenir un système d’assurance de la qualité conforme :
- pour les fûts, les bidons ( « jerricans ») et les emballages composites, aux exigences de la norme ISO 9001. Le système de qualité doit être enregistré auprès d’un organisme indépendant d’enregistrement des systèmes d’assurance de la qualité accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN) ou auprès d’un organisme étranger reconnu par le CCN;
- pour les autres types de contenants, le système d’assurance de la qualité n’a pas besoin d’être enregistré, mais il doit garantir que les contenants sont conformes à la conception mise à l’essai et enregistrée, aux exigences de la norme et au Règlement sur le TMD.
Contactez-nous
Questions se rapportant aux demandes d’inscription
Téléphone : 1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), choisir l’option 1.
Courriel : MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca
Questions techniques
Courriel : tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca
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