L'objectif de cet avis est d'informer les parties prenantes des dates de retrait progressif à venir pour les wagons-citernes de classe 111 utilisés dans le service de liquides inflammables au Canada.
Selon les exigences de la norme de Transports Canada TP14877 [PDF, 3,68 Mo], les wagons-citernes de classe 111 d'ancienne génération, avec et sans chemise, ne seront plus permis d'être utilisés à fin d'importation, de présentation au transport, de manutention ou de transport des marchandises dangereuses identifiées ci-bas à partir du 1er mai 2023. De plus, les wagons-citernes renforcés de classe 111 sans chemise (aussi connus comme des wagons-citernes CPC-1232 sans chemise) ne seront plus permis d'être utilisés à fin d'importation, de présentation au transport, de manutention ou de transport des marchandises dangereuses identifiées ci-bas à partir du 1er juillet 2023. Les marchandises dangereuses incluses dans ces dates de retrait progressif sont :
- UN1170, ÉTHANOL contenant plus de 24 % d'éthanol, par volume;
- UN1987, ALCOOLS, N.S.A.;
- UN1993, LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A., qui est de l'éthanol, solutions composées principalement de l'éthanol, l'éthanol dénaturé ou les mélanges d'éthanol et d'essence;
- UN3475, MÉLANGE D'ÉTHANOL ET D'ESSENCE contenant plus de 10 % d'éthanol.
Les wagons-citernes renforcés de classe 111 avec chemise (aussi connus comme des wagons-citernes CPC-1232 avec chemise) peuvent continuer d'être utilisés à fin d'importation, de présentation au transport, de manutention ou de transport des marchandises dangereuses identifiées ci-haut jusqu'au 1er mai 2025.
En résumé, les dates de retrait progressif applicables pour les wagons-citernes de classe 111 utilisés en service de ces marchandises dangereuses sont indiquées dans le tableau ci-bas :
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Wagons-citernes de classe 111 d'ancienne génération (avec et sans chemise) |
Wagons-citernes renforcés de classe 111 sans chemise (wagons-citernes CPC-1232 sans chemise) |
Wagons-citernes renforcés de classe 111 avec chemise (wagons-citernes CPC-1232 avec chemise) |
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Date de retrait progressif |
1er mai 2023 |
1er juillet 2023 |
1er mai 2025 |
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la norme TP14877 ou communiquer avec un inspecteur des marchandises dangereuses de Transports Canada dans votre région :
Atlantique
1-866-814-1477
TDG-TMDAtlantic@tc.gc.ca
Région des Prairies et du Nord
1-888-463-0521
TDG-TMDPNR@tc.gc.ca
Québec
1-514-633-3400
TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca
Pacifique
1-604-666-2955
TDGPacific-TMDPacifique@tc.gc.ca
Ontario
1-416-973-1868
TDG-TMDOntario@tc.gc.ca