Dates de retrait progressif à venir pour les wagons-citernes de classe 111 utilisés dans le service de liquides inflammables

L'objectif de cet avis est d'informer les parties prenantes d'une date de retrait progressif à venir pour les wagons-citernes de classe 111 utilisés dans le service de liquides inflammables au Canada.

Selon les exigences de la norme de Transports Canada TP14877 [PDF, 3,68 Mo] article 10.5.6, les wagons-citernes de classe 111 d'ancienne génération, avec et sans chemise, ainsi que les wagons-citernes renforcés de classe 111, avec et sans chemise (aussi connus comme des wagons-citernes CPC-1232 avec et sans chemise) ne seront plus permis d'être utilisés à fin d'importation, de présentation au transport, de manutention ou de transport des marchandises dangereuses de classe 3, liquides inflammables à partir du 1er mai 2025.

Il est important de noter que ces exigences sont reflétées dans la norme CAN/CGSB-43.147-2023 en vertu de l'article 10.5.5. La norme CAN/CGSB-43.147-2023 est destinée à remplacer la norme TP14877 dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses dans le cadre d'une modification réglementaire présentement en cours.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la norme TP14877 ou communiquer avec un inspecteur des marchandises dangereuses de Transports Canada dans votre région : 

Atlantique
1-866-814-1477
TDG-TMDAtlantic@tc.gc.ca

Région des Prairies et du Nord
1-888-463-0521
TDG-TMDPNR@tc.gc.ca

Québec
1-514-633-3400
TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca

Pacifique
1-604-666-2955
TDGPacific-TMDPacifique@tc.gc.ca

Ontario
1-416-973-1868
TDG-TMDOntario@tc.gc.ca