Dates de retrait progressif à venir pour les wagons-citernes de classe 111 utilisés dans le service de liquides inflammables

L'objectif de cet avis est d'informer les parties prenantes des dates de retrait progressif à venir pour les wagons-citernes de classe 111 utilisés dans le service de liquides inflammables au Canada.
Selon les exigences de la norme de Transports Canada TP14877 [PDF, 3,68 Mo], les wagons-citernes de classe 111 d'ancienne génération, avec et sans chemise, ne seront plus permis d'être utilisés à fin d'importation, de présentation au transport, de manutention ou de transport des marchandises dangereuses identifiées ci-bas à partir du 1er mai 2023. De plus, les wagons-citernes renforcés de classe 111 sans chemise (aussi connus comme des wagons-citernes CPC-1232 sans chemise) ne seront plus permis d'être utilisés à fin d'importation, de présentation au transport, de manutention ou de transport des marchandises dangereuses identifiées ci-bas à partir du 1er juillet 2023. Les marchandises dangereuses incluses dans ces dates de retrait progressif sont :

  • UN1170, ÉTHANOL contenant plus de 24 % d'éthanol, par volume;
  • UN1987, ALCOOLS, N.S.A.;
  • UN1993, LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A., qui est de l'éthanol, solutions composées principalement de l'éthanol, l'éthanol dénaturé ou les mélanges d'éthanol et d'essence;
  • UN3475, MÉLANGE D'ÉTHANOL ET D'ESSENCE contenant plus de 10 % d'éthanol.

Les wagons-citernes renforcés de classe 111 avec chemise (aussi connus comme des wagons-citernes CPC-1232 avec chemise) peuvent continuer d'être utilisés à fin d'importation, de présentation au transport, de manutention ou de transport des marchandises dangereuses identifiées ci-haut jusqu'au 1er mai 2025.
En résumé, les dates de retrait progressif applicables pour les wagons-citernes de classe 111 utilisés en service de ces marchandises dangereuses sont indiquées dans le tableau ci-bas :

 

Wagons-citernes de classe 111 d'ancienne génération (avec et sans chemise)

Wagons-citernes renforcés de classe 111 sans chemise (wagons-citernes CPC-1232 sans chemise)

Wagons-citernes renforcés de classe 111 avec chemise (wagons-citernes CPC-1232 avec chemise)

Date de retrait progressif

1er mai 2023

1er juillet 2023

1er mai 2025

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la norme TP14877 ou communiquer avec un inspecteur des marchandises dangereuses de Transports Canada dans votre région : 

Atlantique
1-866-814-1477
TDG-TMDAtlantic@tc.gc.ca

Région des Prairies et du Nord
1-888-463-0521
TDG-TMDPNR@tc.gc.ca

Québec
1-514-633-3400
TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca

Pacifique
1-604-666-2955
TDGPacific-TMDPacifique@tc.gc.ca

Ontario
1-416-973-1868
TDG-TMDOntario@tc.gc.ca