Cette page explique les exigences relatives au transport de l'eau produite. Il ne vise pas à modifier, créer, amender ou suggérer des dérogations au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD).
Sur cette page
- Description de l'eau produite
- Déterminer si l'eau produite est règlementée en tant que marchandises dangereuses
- Transport de l'eau produite en tant que marchandises dangereuses non règlementée
- Problème potentiel relié au transport de l'eau produite
- Identification de l'eau produite contenant des résidus de pétrole brut sur un document d'expédition
- Répercussions possibles de ne pas identifier un résidu de pétrole brut
- Manipulation de l'eau produite dans une citerne routière ayant déjà contenu du pétrole brut
- Conformité avec la Loi et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
- Contactez-nous
- Liens connexes
Description de l'eau produite
Dans l'industrie pétrolière et gazière, l'eau produite désigne un sous-produit de l'extraction du pétrole ou du gaz.
L'eau produite peut être injectée pour :
- stimuler une formation;
- améliorer la récupération du pétrole.
Elle peut être réutilisée plusieurs fois selon la disponibilité de l'eau dans une région particulière.
L'eau produite est évacuée dans des puits d'injection profonds ou entreposée temporairement. Ces deux méthodes sont soumises à la réglementation. Cette eau a généralement une haute teneur en sel et ne convient pas à un usage domestique.
Déterminer si l'eau produite est règlementée en tant que marchandises dangereuses
Il est difficile de déterminer, de façon constante, si l'eau produite est réglementée comme une marchandise dangereuse. Pourquoi? La composition de l'eau produite varie d'un puits à l'autre. De plus, l'eau produite est souvent réutilisée pendant l'extraction du pétrole ou du gaz, ce qui en modifie encore sa composition. L'eau produite contient diverses quantités de pétrole, de métaux et de minéraux (zinc, plomb, manganèse, fer et baryum).
L'eau produite doit être classifiée par des analyses pour déterminer si elle est réglementée.
Si elle rencontre les critères de classification des marchandises dangereuses conformément à la partie 2 du Règlement sur le TMD, l'expéditeur doit respecter le Règlement sur le TMD, notamment les parties suivantes, mais sans s'y limiter :
- Classification (partie 2)
- Documentation (partie 3)
- Indications de danger – marchandises dangereuses (partie 4)
- Contenants (partie 5)
- Formation (partie 6)
- Exigences relatives aux rapports (partie 8)
Transport de l'eau produite en tant que marchandise dangereuse non réglementée
L'eau produite n'est pas soumise aux exigences du Règlement sur le TMD lorsque :
- les résultats des analyses permettent de conclure que l'eau produite n'est PAS classifiée comme marchandise dangereuse; et
- le transport s'effectue dans une citerne routière qui a été nettoyée et purgée avant le chargement.
Par exemple, le transporteur ou l'expéditeur n'a pas besoin d'apposer de plaques ou d'inscrire les numéros UN (indications de danger) sur la citerne routière ou d'avoir un document d'expédition.
Pour la suite de ce bulletin, nous partons de l'hypothèse que l'eau produite :
- n'est pas classifiée comme une marchandise dangereuse;
- est transportée dans une citerne routière qui contenait antérieurement du pétrole brut et qui n'a PAS été nettoyée et purgée avant le chargement de l'eau produite.
Remarque : Ce bulletin ne tient PAS compte des règlements provinciaux, environnementaux ou autres qui pourraient s'appliquer.
Problème potentiel relié au transport de l'eau produite
Les citernes routières utilisées pour transporter l'eau produite servent souvent aussi au transport de pétrole brut, de condensats ou d'autres produits pétroliers ou gaziers.
Or, il n'existe actuellement aucun règlement exigeant de nettoyer et de purger une citerne routière ayant précédemment contenu du pétrole brut ou d'autres marchandises dangereuses, avant d'y mettre de l'eau produite. C'est pourquoi on trouve souvent un résidu de pétrole brut dans les citernes routières. Ce résidu recouvre les parois intérieures de la citerne et flotte généralement à la surface de l'eau produite.
En l'occurrence, le pétrole brut et l'eau ne se mélangent pas et, par conséquent, la citerne routière contient deux produits distincts (pétrole brut et eau produite).
Même si la majeure partie du chargement de la citerne routière contient de l'eau produite non réglementée, les résidus de pétrole brut constituent toujours un danger potentiel. Le haut de la citerne, c'est-à-dire « l'espace vapeur », peut être rempli de vapeurs inflammables.
Comme le danger potentiel associé au pétrole brut reste présent, les indications de danger de la classe 3 doivent rester apposées jusqu'à ce que la citerne soit nettoyée et purgée.
Les schémas ci-dessous aident à comprendre la situation.
Version textuelle
Une image montrant une citerne routière contenant un plein chargement d'eau produite et un résidu de pétrole brut. Une flèche pointe le résidu de pétrole brut et la vapeur inflammable disposée dans le haut de la citerne. Une flèche pointe l'eau produite en dessous du résidu.
Même si la quantité d'eau produite, qui n'est pas classifiée comme une marchandise dangereuse, est beaucoup plus importante dans la citerne routière comparativement à celle du pétrole brut, les expéditeurs doivent indiquer la présence de marchandises dangereuses (classe 3) :
- en apposant des plaques sur la citerne routière, et
- sur un document d'expédition.
Version textuelle
Un organigramme pour déterminer si l'eau produite doit être transportée conformément au Règlement sur le TMD : L'eau produite est-elle une marchandise dangereuse ? Si oui, elle doit être transportée conformément au Règlement sur le TMD. Si non, est-ce que la citerne routière est nettoyée et purgée des marchandises dangereuses ? Si oui, le Règlement sur le TMD ne s'applique pas. Si non, il faut transporter les résidus de pétrole brut conformément au Règlement sur le TMD.
Identification de l'eau produite contenant des résidus de pétrole brut sur un document d'expédition
Après avoir livré son chargement de pétrole brut, le transporteur doit modifier le document d'expédition pour refléter la différence de quantité, conformément au paragraphe 3.5(5) du Règlement sur le TMD.
Au minimum, le document d'expédition doit identifier le résidu de pétrole brut, même si le chargement contient une quantité complète d'eau produite non réglementée. Toutefois, conformément au paragraphe 3.5 (4) du Règlement sur le TMD, lorsque la citerne routière contient un résidu, les mots « Résidus - Dernier contenu » peuvent être ajoutés avant ou après la description des marchandises dangereuses. Ces mots facultatifs sont utilisés au lieu d'énumérer la quantité restante réelle de pétrole brut, en litres.
Pour éviter toute confusion, il est suggéré que la citerne routière soit accompagnée d'un autre document (fiche de compteur, facture, connaissement, manifeste, etc.) permettant d'identifier le chargement d'eau produite. Cela aide les inspecteurs à bien comprendre que la citerne routière contient un résidu de pétrole brut et une charge complète d'eau produite. En outre, l'expéditeur du pétrole brut et de l'eau produite n'est généralement pas le même. C'est pourquoi des documents distincts doivent être utilisés pour identifier à la fois l'eau produite et le pétrole brut.
Le document d'expédition utilisé pour identifier les résidus de pétrole brut doit rester dans le véhicule jusqu'à ce que la citerne routière soit :
- nettoyée et purgée; ou
- remplie d'un nouveau chargement de marchandises dangereuses.
Répercussions possibles de ne pas identifier un résidu de pétrole brut
Cela pourrait entraîner de la confusion et induire en erreur :
- les premiers intervenants présents sur les lieux d'un incident; ou
- quiconque inspecte ou entretient une citerne routière.
Si le document d'expédition n'identifie pas la présence de résidu de pétrole brut, quiconque pourrait supposer à tort que les plaques et les numéros UN sont apposés par erreur et, par conséquent, ne pas prendre les précautions requises.
Manipulation de l'eau produite dans une citerne routière ayant déjà contenu du pétrole brut
Pour transporter un chargement d'eau produite non classifiée comme marchandise dangereuse contenant un résidu de pétrole brut, vous devez :
- utiliser une citerne routière normalisée;
- conserver les indications de danger (classe 3) sur la citerne routière jusqu'à ce qu'elle soit nettoyée et purgée;
- identifier le pétrole brut sur un document d’expédition;
Remarque : Pour éviter toute confusion, il est suggéré d'identifier l'eau produite sur un document séparé, sinon les inspecteurs peuvent supposer que la citerne routière contient une charge complète de pétrole brut.
- vérifier que le conducteur du véhicule a reçu une formation sur le TMD.
Conformité avec la Loi et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Le non-respect de la Loi et du Règlement sur le TMD peut être passible d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement.
Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant le Règlement sur le TMD, communiquez avec un inspecteur de marchandises dangereuses de Transports Canada dans votre région :
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Région |
Numéro de téléphone |
Courriel |
|---|---|---|
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Région de l'Atlantique |
1-866-814-1477 |
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Région du Québec |
514-633-3400 |
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Région de l'Ontario |
416-973-1868 |
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Région des Prairies et du Nord |
1-888-463-0521 |
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Région du Pacifique |
604-666-2955 |
Liens connexes
Bulletin TMD - Eau produite
(PDF, 479 Ko)