FAQ sur les contenants pour explosifs (classe 1) et unité de fabrication mobile (UFM)

• Comment puis-je choisir et utiliser les contenants de marchandises dangereuses pour les explosifs (classe 1)?
• Comment puis-je déterminer que j’ai besoin ou non d’une approbation de l'autorité compétente?
• Comment puis-je obtenir une approbation de l'autorité compétente?
• Comment puis-je modifier, renouveler ou annuler mon approbation?
• Quelles exigences de contenant dois-je respecter sur mon UFM?
• Où puis-je obtenir plus de renseignements?

Comment puis-je choisir et utiliser les contenants de marchandises dangereuses pour les explosifs (classe 1)?

La sélection et l’utilisation de contenants de marchandises dangereuses pour les explosifs doivent être déterminées conformément à la norme CGSB-43.151 (Emballage, manutention, demande de transport et transport d’Explosifs [classe 1]).

Comment puis-je déterminer que j’ai besoin ou non d’une approbation de l'autorité compétente?

L’approbation de l'autorité compétente est requise si l’instruction d’emballage est EP01 ou si vous choisissez d’utiliser l’instruction d’emballage EP01 pour les explosifs visés par la norme CGSB-43.151 (Emballage, manutention, demande de transport et transport d’Explosifs (classe 1)).

Comment puis-je obtenir une approbation de l'autorité compétente?

Afin d’obtenir une approbation de l’autorité compétente, vous devez compléter une demande en vue de demander l’approbation. Les demandes d’approbation doivent être envoyées à tdgapprovals-approbationstmd@tc.gc.ca.

Les renseignements suivants sont nécessaires pour compléter la demande :

1. si le demandeur est un particulier, le nom du particulier;
2. si le demandeur est une société ou une association, le nom de cette société ou de cette association, et le nom de chaque membre de l’association, tels qu’ils figurent dans les lettres patentes, les statuts constitutifs ou tout autre document indiquant l’identité juridique de la société, de l’association ou du membre de l’association;
3. l’adresse de l’établissement du demandeur;
4. le numéro de téléphone du demandeur, y compris l’indicatif régional, et, s’il y a lieu, son numéro de télécopieur et son adresse de courrier électronique;
5. si une personne fait une demande au nom d'une société ou d'une association, son nom, son titre et le numéro de téléphone, y compris l'indicatif régional, et l'adresse de son établissement;
6. l'avis d'autorisation émis par la Division de la réglementation des explosifs (DRE) de Ressources Naturelles Canada (RNCan);
7. la classification des marchandises dangereuses et, si elles sont dans une solution ou un mélange, la composition et le pourcentage (indiqués selon le volume, la masse ou la quantité nette d’explosifs) de chaque produit chimique;
8. la méthode d’emballage des marchandises dangereuses, y compris la description des contenants et la quantité de marchandises dangereuses dans chaque contenant;
9. si l’approbation est demandée pour le moyen de transport par véhicule routier, véhicule ferroviaire, navire ou aéronef;
10. les dessins, plans, calculs, processus, résultats d’épreuve et autres renseignements nécessaires pour appuyer la proposition;
11. la durée ou le calendrier des opérations pour lesquels l'approbation de l'autorité compétente est requise;
12. le nom, titre et numéro de téléphone d’affaires, y compris l’indicatif régional, de la personne avec qui il est possible de communiquer au sujet de la demande d'approbation de l'autorité compétente et qui est autorisée par le demandeur à parler en son nom.

Comment puis-je modifier, renouveler ou annuler mon approbation?

Une approbation peut être modifiée ou renouvelée en complétant une demande pour la modification ou le renouvellement de votre approbation. Les demandes peuvent être obtenues en s’adressant par courriel à tdgapprovals-approbationstmd@tc.gc.ca.

Si l’inscription n’est plus exigée, il faut soumettre une confirmation écrite à MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca précisant que l'approbation de l'autorité compétente n’est plus nécessaire et que toutes les activités liées à cette approbation ont cessé.

Quelles exigences de contenant dois-je respecter sur mon UFM ?

Les unités de fabrication mobile (UFM) autorisées en vertu du Règlement sur les explosifs de RNCan sont assujetties aux exigences de RNCan-DRE et de Transports Canada-TMD. Les UFM transportent des marchandises dangereuses de différentes classes dans des grands (>450L) et petits (≤450L) contenants. Tous les grands contenants doivent être des contenants normalisés qui sont conçus et construits conformément à la norme de sécurité CSA B620. Veuillez noter que les GRV normalisées UN ne sont pas destinés à remplacer une citerne routière de spécification (c.-à-d. codée) montée en permanence. Les petits contenants non-normalisés (≤450L) sur les UFM, utiliser en général pour les solutions de gazage classifiées en tant que marchandises dangereuses, sont autorisées seulement sous certificat d'équivalence de Transports Canada, jusqu'à ce que le cas particulier de la norme CAN/CGSB-43.150-2020 entre en vigueur. Pour vous assurer que les réservoirs de votre UFM sont conformes aux normes de sécurité des contenants TMD de Transports Canada, veuillez contacter : TDGMOC-TMDContenants@tc.gc.ca

Où puis-je obtenir plus de renseignements?

Pour plus de renseignements sur les demandes d’approbation de l’autorité compétente :

TDG Approvals / Approbations TMD
tdgapprovals-approbationstmd@tc.gc.ca

Pour plus de renseignements sur les questions liées à la norme CGSB-43.151 :
1-855-298-1520
MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca

Demandes de renseignements techniques :
tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.
Prière d’inscrire « contenants pour explosifs » dans la ligne d’objet.