Acceptation à distance des marchandises dangereuses devant être transportées par voie aérienne

L’acceptation à distance est une pratique selon laquelle un colis contenant des marchandises dangereuses qui doivent être expédiées par voie aérienne est vérifié à distance par un agent d’acceptation situé à un autre emplacement pour s’assurer qu’il est conforme aux exigences réglementaires applicables, y compris le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Cela peut comprendre l’utilisation d’appels vidéo, de courriels, de partage photos et d’autres vérifications effectuées par une personne qui est présente avec le colis à la direction de l’agent à distance. Une fois la conformité du colis établie, celui-ci est considéré comme étant accepté et peut être placé à bord de l’aéronef pour le transport. Par le passé, cette pratique a été autorisée pour certains emplacements éloignés, mais Transports Canada considère désormais cette pratique comme étant acceptable partout au Canada.

Pour que les transporteurs aériens puissent avoir recours à cette pratique, Transports Canada exige qu’elle soit inscrite et décrite en détail au chapitre sur les marchandises dangereuses de son manuel d’exploitation de la compagnie (MEC) et que le MEC reçoit l’approbation de l’Aviation Civile de Transports Canada. Les pratiques doivent demeurer conformes aux Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

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