Mélange d’éthanol et d’essence

De : Transports Canada

Le présent bulletin explique les exigences concernant la classification d’un mélange d’éthanol et d’essence ainsi que les interventions d’urgence en cas d’incident. Il ne vise en aucun cas à apporter quelque modification que ce soit ni à permettre des dérogations au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD). Pour plus de détails, veuillez consulter la partie 2 du Règlement sur le TMD.

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Mélange d’éthanol et d’essence
Classification
Intervention d’urgence
Conformité à la Loi et au Règlement sur le TMD
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Ce document vise particulièrement à informer :

les expéditeurs et les transporteurs de marchandises dangereuses des appellations réglementaires et des numéros UN qui doivent être utilisés au Canada pour les mélanges d’éthanol (ou alcool éthylique) et d’essence;
les intervenants d’urgence des mesures à prendre lors des déversements et des feux impliquant ces mélanges.

Classification

Le tableau ci-dessous indique comment bien classifier les mélanges de classe 3 composés d’éthanol et d’essence en vue de leur transport.

Concentration en éthanol	Appellation réglementaire	Numéro UN
10 % ou moins	Essence	UN1203
Plus de 10 % et moins de 100 %	Mélange d’éthanol et d’essence	UN3475
100 %	Alcool éthylique ou éthanol	UN1170

Selon l’article 2.3 du Règlement sur le TMD, si le nom d’une marchandise dangereuse figure comme appellation réglementaire à la colonne 2 de l’annexe 1, ce nom doit être utilisé comme appellation réglementaire. Cette appellation réglementaire et les données correspondantes qui figurent aux colonnes 1, 3 et 4 de l’annexe 1 doivent être utilisées comme la classification de la marchandise dangereuse.

Également, conformément à l’article 2.4 du Règlement sur le TMD, si une matière n’est incluse que dans une seule classe et un seul groupe d’emballage, cette matière est une marchandise dangereuse et l'appellation réglementaire figurant à la colonne 2 de l'annexe 1 qui décrit le plus exactement la marchandise dangereuse et qui est la plus compatible avec la classe et le groupe d'emballage déterminés au moyen des critères et épreuves est celle qui doit être choisie comme appellation réglementaire. L’appellation réglementaire et les données correspondantes qui figurent aux colonnes 1, 3 et 4 de l’annexe 1 doivent être utilisées comme la classification de la marchandise dangereuse.

Par conséquent, vous ne devez pas classifier les mélanges d’éthanol et d’essence comme suit :

UN1987, ALCOOLS, N.S.A.;
UN1993, LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A.

De plus, les classifications pour le transport domestique aux États-Unis ne sont pas reconnues comme étant des classifications de marchandises dangereuses valides au Canada. Ainsi, les numéros d’identification précédés des lettres « NA », tel que NA1987, DENATURED ALCOHOL (tel qu’adopté dans le « Title 49 Code of Federal Regulations ») sont considérés comme inappropriés.

Les mélanges contenant plus de 10 % d’éthanol sont des liquides inflammables polaires miscibles (capacité de se mélanger) avec l’eau qui dégradent les mousses à formation de pellicule aqueuse (AFFF) généralement utilisées pour éteindre les feux d’essence. C’est pourquoi il est très important de bien identifier et classifier ces mélanges afin que les intervenants d’urgence puissent les traiter adéquatement en cas de déversement ou d’incendie.

Intervention d’urgence

Veuillez traiter les feux impliquant des mélanges contenant plus de 10 % d’éthanol différemment des feux impliquant seulement de l’essence. Veuillez consulter le Guide des mesures d’urgence (GMU) (Guide 127 - Liquides Inflammables; Polaires/Miscibles à l’Eau) pour plus de détails.

L’Association internationale des chefs pompiers (International Association of Fire Chiefs - IAFC) recommande l’application sous forme de bruine d’une mousse anti-alcool (AR-AFFF) lors d’un déversement ou d’un incendie impliquant un mélange d’éthanol et d’essence contenant plus de 10 % d’éthanol.

Lors de la planification d’intervention, d’exercices ou d’incidents avec les liquides inflammables de classe 3, la liste de vérification Aide-mémoire pour les premiers intervenants, Classe 3, Liquides inflammables peut-être un outil additionnel.

Conformité à la Loi et au Règlement sur le TMD

Le non-respect de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD peut être passible d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site web du TMD et le site web du ministère de la Justice.