La Direction générale du transport des marchandises dangereuses (TMD) de Transports Canada (TC) a publié des directives à l’intention de son inspectorat sur la mise en œuvre d’activités alternatives de surveillance à distance pendant la pandémie de la COVID-19.
Sur cette page
- Objet
- Façons dont votre entreprise peut être contactée et par qui
- La planification de l’activité de surveillance à distance est-elle flexible?
- Renseignements demandés pendant une activité de surveillance à distance par rapport à une inspection sur place
- Le délai entre le contact initial et la fin de l’activité de surveillance à distance
- Conserver des copies des documents d’expédition et des dossiers de formation
- Pour nous contacter
Objet
Le présent bulletin est destiné à fournir de l’information et à répondre aux questions des intervenants de l’industrie au sujet des activités de surveillance à distance du transport des marchandises dangereuses.
Vous trouverez ci-dessous les réponses à certaines questions que vous pourriez avoir au sujet de ces activités de surveillance à distance.
Façons dont votre entreprise peut être contactée et par qui
En tant qu’intervenant de l’industrie, un inspecteur des marchandises dangereuses de TC pourrait communiquer avec votre entreprise pour mettre en œuvre des activités de surveillance à distance.
Pour entrer en contact avec votre entreprise, un inspecteur des marchandises dangereuses de TC peut utiliser une des trois façons suivantes afin d’amorcer le processus d’une activité de surveillance à distance :
- planifier un entretien téléphonique pour lancer une activité de surveillance;
- soumettre une demande par courriel pour examiner les documents de l’entreprise;
- utiliser des outils virtuels et des applications de communication (une vidéoconférence ou WebEx peut être utilisé pour aider les inspecteurs de marchandises dangereuses de TC à effectuer des activités de surveillance à distance).
Certaines installations de contenants peuvent également être jugées aptes pour des activités de surveillance à distance par téléphone ou virtuelle par les inspecteurs de marchandises dangereuses de TC.
Veuillez noter : conformément à l’alinéa 13(1)(a) de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, il est interdit à quiconque de manquer de répondre à toute demande raisonnable d’un inspecteur des marchandises dangereuses de TC.
La planification de l’activité de surveillance à distance est-elle flexible?
Oui. Les gestionnaires et les inspecteurs de TC tiennent compte de nombreuses variables lorsqu’ils planifient les activités de surveillance; par conséquent, il n’y a pas d’exigences strictes en matière de planification qui excèdent les heures normales de travail.
En supposant qu’une entreprise est jugée apte à une activité de surveillance à distance, il y a une certaine souplesse dans la planification de l’inspection.
Renseignements demandés pendant une activité de surveillance à distance par rapport à une inspection sur place
Les inspecteurs de marchandises dangereuses de TC demanderont des renseignements semblables pour confirmer la conformité pendant les activités de surveillance à distance, comme ils le feraient pour les inspections sur place. Cela pourrait comprendre :
- examiner les détails de l’entreprise tels que les adresses, les numéros de téléphone, la confirmation des plans d’intervention d’urgence (PIU) et des marchandises dangereuses sur place, ainsi que les procédures, les rapports, les dossiers, les certificats d’équivalence ou les exemptions en cours d’utilisation;
- examiner les documents d’expédition pour une période donnée, les certificats et les dossiers de formation des employés, les rapports, les fiches de données de sécurité et les photos;
- pour les installations de contenants, examiner les systèmes et procédures de gestion de la qualité, les publications, les certificats d’étalonnage, les dossiers d’inspection et d’essai et les photos.
Le délai entre le contact initial et la fin de l’activité de surveillance à distance
Il n’y a pas de délai entre le moment où un inspecteur des marchandises dangereuses de TC entre en contact avec l’entreprise et l’achèvement d’une activité de surveillance par un inspecteur.
La durée de l’activité de surveillance dépendra des particularités de chaque entreprise et sera effectuée dans un délai raisonnable.
Vous devez divulguer à l’inspecteur des marchandises dangereuses de TC si votre entreprise a temporairement cessé ses activités ou si le site est toujours en exploitation, mais qu’il n’est pas en mesure de soutenir une activité de surveillance en raison de la pandémie de la COVID-19. L’inspecteur en tiendra compte et pourrait décider de retarder les activités de surveillance au besoin.
Conserver des copies des documents d’expédition et des dossiers de formation
Les expéditeurs et les transporteurs doivent conserver des copies des documents d’expédition conformément à l’article 3.11 du Règlement sur le TMD. Les documents d’expédition peuvent être conservés sous forme de copies électroniques.
Les expéditeurs et les transporteurs doivent être en mesure de produire des copies de tout document d’expédition dans les 15 jours suivants la demande écrite d’un inspecteur des marchandises dangereuses de TC. De plus, les expéditeurs doivent conserver des copies des documents d’expédition pendant deux ans à compter de la date de préparation des documents et de leur remise à un transporteur.
Tel que décrit à l’article 3.11 du Règlement sur le TMD, les transporteurs doivent être en mesure de produire des copies des documents d’expédition pendant deux ans après que les marchandises dangereuses ne sont plus en transport, avec quelques exceptions.
Conformément à la partie 6 du Règlement sur le TMD, une personne qui manutentionne, demande le transport ou transporte des marchandises dangereuses doit recevoir une formation : conformément à l’article 6.6 du Règlement, un employeur ou un travailleur autonome doit conserver un dossier de formation ou un énoncé d’expérience, ainsi qu’une copie du certificat de formation, à compter de la date de sa délivrance jusqu’à deux ans après sa date d’expiration.
Les employeurs (y compris les travailleurs autonomes) doivent être en mesure de produire des copies du certificat de formation à l’inspecteur et, le cas échéant, une copie du dossier de formation ou de l’énoncé d’expérience et une description du matériel de formation utilisé pour la formation de la personne dans les 15 jours suivant une demande écrite d’un inspecteur des marchandises dangereuses de TC.
Pour nous contacter
Pour obtenir des renseignements ou faire part de vos suggestions pour modifier le présent document, veuillez communiquer avec :
Sensibilisation à la sécurité du TMD
Courriel : TC.TDGSafetyAwareness-SensibilisationalasecuriteduTMD.TC@tc.gc.ca
Pour confirmer l’identité de l’inspecteur des marchandises dangereuses de TC qui communique avec vous ou pour toute question au sujet du Règlement sur le TMD, communiquez avec le bureau régional des marchandises dangereuses de Transports Canada de votre région :
Atlantique
1-866-814-1477
TDG-TMDAtlantic@tc.gc.ca
Québec
1-514-633-3400
TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca
Ontario
1-416-973-1868
TDG-TMDOntario@tc.gc.ca
Prairies et du Nord
1-888-463-0521
TDG-TMDPNR@tc.gc.ca
Pacifique
1-604-666-2955
TDGPacific-TMDPacifique@tc.gc.ca
