Réglementation évolutive sur les documents d’expédition électroniques

 
 

À mesure que le secteur des transports évolue, Transports Canada cherche des moyens de mettre à jour la réglementation afin de maintenir la compétitivité du Canada et d'encourager l'innovation, tout en assurant la sécurité des Canadiens.

Voilà pourquoi nous avons lancé un projet de réglementation évolutive sur les documents d'expédition électroniques. Ce projet nous permettra de mettre à l’essai l'utilisation de documents d'expédition électroniques pour les envois de marchandises dangereuses, en toute sécurité.

Qu’est-ce que le projet de réglementation évolutive?

Nous utiliserons la réglementation évolutive pour évaluer si les documents d'expédition électroniques peuvent nous aider à atteindre un niveau de sécurité au moins équivalent aux documents papier et, le cas échéant, dans quelles conditions.

Le projet examinera l'utilisation des documents d'expédition électroniques pour quatre modes de transport : aérien, maritime, ferroviaire et routier. Nous examinerons également les milieux ruraux et urbains, y compris les régions où la couverture Internet ou cellulaire est limitée ou inexistante.

Aucune technologie ou aucun système particulier ne sera utilisé dans le cadre du projet car nous cherchons à évaluer une variété de plateformes et de technologies.

Remarque : Nous n'éliminons pas les documents d'expédition papier. Nous ne créons pas non plus une base de données centrale de documents d'expédition. L'objectif de ce projet est simplement de déterminer si les documents d'expédition électroniques peuvent offrir un niveau de sécurité égal ou supérieur à celui des documents papier.

Ce projet ne modifie pas les règlements existants. Il vise simplement à analyser les avantages, les coûts et le rendement des documents d’expédition électroniques, ainsi que les répercussions de leur utilisation éventuelle sur les Canadiens. Tous ces éléments doivent être examinés avant que des modifications réglementaires ne soient proposées.

Une fois le projet terminé, nous publierons un rapport final qui comprendra des recommandations.

Pourquoi mettons-nous à l’essai les documents d'expédition électroniques?

Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses exige qu'un document d'expédition papier accompagne la plupart des marchandises dangereuses pendant leur transport. Les documents d'expédition comprennent des renseignements sur les marchandises dangereuses transportées et donnent aux premiers intervenants l'information dont ils ont besoin pour intervenir en cas d'incident. Malheureusement, les documents papier peuvent être perdus ou détruits, ce qui peut engendrer des retards en matière d'intervention d'urgence.

L'utilisation de documents d'expédition électroniques peut procurer les avantages suivants aux entreprises :

  • ils sont plus faciles à lire;
  • ils sont plus simples à mettre à jour;
  • ils peuvent être communiqués plus rapidement aux intervenants d'urgence;
  • ils peuvent être intégrés à d'autres processus opérationnels numériques;
  • ils sont plus souples et peuvent procurer aux entreprises canadiennes un avantage concurrentiel;
  • ils sont harmonisés avec les règlements internationaux.

Qui devrait participer?

Le succès de ce projet dépend de la participation et de la contribution d’intervenants clés. Nous recherchons des expéditeurs, des transporteurs, des premiers intervenants, du personnel chargé de la mise en application et d’autres organismes gouvernementaux comme participants.

Voici comment participer.

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