Avis – Publication de nouvelle version de la norme CAN/CGSB 43.125

La nouvelle édition de la norme suivante a été développée par le comité technique de l’Office des normes générales du Canada (ONCG) a été publié en novembre 2021 :

CAN/CGSB 43.125 « Emballages pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B (classe 6, division 6.2) et déchet d’hôpital, (bio) médical ou médical réglementé ».

Sur cette page

Entrée en vigueur

Les intervenants doivent se conformer à l’édition 2021 de la norme CAN/CGSB43.125, cependant, conformément à l’article 1.3.2 du Règlement sur le TMD, il est possible de se conformer à la version antérieure de ce document (l’édition 2016) pour une période transitoire se terminant le 31 mai, 2022.

Les modifications les plus importants

Voici un résumé des modifications les plus importants contenus dans la nouvelle édition de cette norme :

  • harmonisation du contenu avec les Recommandations des Nations Unies relatives au transport des marchandises dangereuses, Règlement type, 21e édition (livre orange) (p. ex. définitions mises à jour, instruction d’emballage pour l’UN3549 - voir point ci-dessous);
  • réépreuve périodique du modèle d’emballage de type P620 tous les cinq ans;
  • clarification des exigences relatives à la préparation du rapport des modèles d’emballage de type P650 (N.B. : ce rapport doit être préparé, mais sa présentation à Transports Canada n’est pas requise);
  • introduction des instructions d’emballage pour le transport des marchandises visées par la nouvelle classification UN3549 DÉCHETS MÉDICAUX INFECTIEUX POUR L’HOMME, CATÉGORIE A, solides ou DÉCHETS MÉDICAUX INFECTIEUX POUR LES ANIMAUX uniquement, CATÉGORIE A, solides.

Pour plus d'informations, vous trouverez un sommaire détaillé des modifications importantes entre CAN/CGSB-43.125-2016 et la norme CAN/CGSB-43.125-2021.

Accès à la nouvelle norme

La norme peut être obtenue gratuitement au :

Centre des ventes de l’Office des normes générales du Canada
Gatineau, Canada K1A 1G6

Téléphone : 819-956-0425
Sans frais : 1-800-665-2472
Télécopieur : 819-956-5740

Courriel : ncr.ongc-cgsb@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Site web : Services publics et Approvisionnement Canada

Obtenir une copie de la norme CAN/CGSB 43.125.

La norme peut également être obtenue aux :

Publications du gouvernement du Canada
Direction des éditions et des services de dépôt
Services publics et Approvisionnement Canada
Ottawa, ON, K1A 0S5

Téléphone : 613-941-5995
Sans frais : 1-800-635-7943
Télécopieur : 613-954-5779  ou 1-800-565-7757

Courriel : publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Site web : Publications du gouvernement du Canada

Participer au développement des éditions futures de ces normes

Les personnes et les organisations intéressées à participer et à contribuer à l'élaboration des futures éditions de la norme sont encouragées à contacter l'Office des normes générales du Canada (ONGC) par l'un des moyens décrits ci-dessous.

Office des normes générales du Canada
Gatineau, Canada K1A 1G6

Site web : Services publics et Approvisionnement Canada
Courriel : ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Téléphone : 1-800-665-2472

Contactez-nous

Les intervenants peuvent soumettre des questions à Transport Canada au sujet de la nouvelle de la norme CAN/CGSB 43.125 par courriel à tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.

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