La nouvelle édition de la norme suivante a été développée par le comité technique de l’Office des normes générales du Canada (ONCG) a été publié en novembre 2021 :
CAN/CGSB 43.125 « Emballages pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B (classe 6, division 6.2) et déchet d’hôpital, (bio) médical ou médical réglementé ».
Sur cette page
- Entrée en vigueur
- Les modifications les plus importants
- Accès à la nouvelle norme
- Participer au développement des éditions futures de ces normes
- Contactez-nous
- Liens connexes
Entrée en vigueur
Les intervenants doivent se conformer à l’édition 2021 de la norme CAN/CGSB43.125, cependant, conformément à l’article 1.3.2 du Règlement sur le TMD, il est possible de se conformer à la version antérieure de ce document (l’édition 2016) pour une période transitoire se terminant le 31 mai, 2022.
Les modifications les plus importants
Voici un résumé des modifications les plus importants contenus dans la nouvelle édition de cette norme :
- harmonisation du contenu avec les Recommandations des Nations Unies relatives au transport des marchandises dangereuses, Règlement type, 21e édition (livre orange) (p. ex. définitions mises à jour, instruction d’emballage pour l’UN3549 - voir point ci-dessous);
- réépreuve périodique du modèle d’emballage de type P620 tous les cinq ans;
- clarification des exigences relatives à la préparation du rapport des modèles d’emballage de type P650 (N.B. : ce rapport doit être préparé, mais sa présentation à Transports Canada n’est pas requise);
- introduction des instructions d’emballage pour le transport des marchandises visées par la nouvelle classification UN3549 DÉCHETS MÉDICAUX INFECTIEUX POUR L’HOMME, CATÉGORIE A, solides ou DÉCHETS MÉDICAUX INFECTIEUX POUR LES ANIMAUX uniquement, CATÉGORIE A, solides.
Pour plus d'informations, vous trouverez un sommaire détaillé des modifications importantes entre CAN/CGSB-43.125-2016 et la norme CAN/CGSB-43.125-2021.
Accès à la nouvelle norme
La norme peut être obtenue gratuitement au :
Centre des ventes de l’Office des normes générales du Canada
Gatineau, Canada K1A 1G6
Téléphone : 819-956-0425
Sans frais : 1-800-665-2472
Télécopieur : 819-956-5740
Courriel : ncr.ongc-cgsb@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Site web : Services publics et Approvisionnement Canada
Obtenir une copie de la norme CAN/CGSB 43.125.
La norme peut également être obtenue aux :
Publications du gouvernement du Canada
Direction des éditions et des services de dépôt
Services publics et Approvisionnement Canada
Ottawa, ON, K1A 0S5
Téléphone : 613-941-5995
Sans frais : 1-800-635-7943
Télécopieur : 613-954-5779 ou 1-800-565-7757
Courriel : publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Site web : Publications du gouvernement du Canada
Participer au développement des éditions futures de ces normes
Les personnes et les organisations intéressées à participer et à contribuer à l'élaboration des futures éditions de la norme sont encouragées à contacter l'Office des normes générales du Canada (ONGC) par l'un des moyens décrits ci-dessous.
Office des normes générales du Canada
Gatineau, Canada K1A 1G6
Site web : Services publics et Approvisionnement Canada
Courriel : ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Téléphone : 1-800-665-2472
Contactez-nous
Les intervenants peuvent soumettre des questions à Transport Canada au sujet de la nouvelle de la norme CAN/CGSB 43.125 par courriel à tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.