À l’intention des employeurs et de leurs employés travaillant à bord d’aéronefs en service
Pour aider à rendre votre lieu de travail plus sécuritaire, en tant qu’employé, vous devez signaler tous les accidents, incidents, dangers pour la sécurité ou dangers possibles pour la sécurité.
Si vous êtes blessé ou si vous savez qu’un collègue est blessé, veuillez immédiatement en informer votre superviseur. Il pourra alors prendre des mesures afin que :
- de l’aide soit donnée aux personnes concernées, et
- le risque de blessure pour les autres soit réduit ou éliminé
Les employeurs ont également des responsabilités.
Une fois qu’ils sont informés des accidents, de maladies, de dangers ou d’autres événements qui ont causé ou sont susceptibles de causer des blessures dans le lieu de travail qui ne découlent pas de la violence dans le lieu de travail, ils doivent :
- tenir un registre des blessures mineures qui ont nécessité des premiers soins
- désigner une personne qualifiée qui effectuera une enquête
- informer le comité local de santé et de sécurité ou le représentant en matière de santé et de sécurité sur l’incident et indiquer la personne qui mènera l’enquête. Cela donnera à ces personnes l’occasion de participer à l’enquête, conformément au Code canadien du travail, partie II, et
- prendre des mesures pour éviter qu’un incident ne se reproduise
Les employeurs doivent également :
- communiquer avec leur inspecteur régional de la sécurité de l’aviation civile – santé et sécurité au travail (ISAC-SST) dans les 24 heures suivant l’annonce d’un accident ou d’un incident qui cause :
- la mort
- une blessure invalidante à deux employés ou plus
- la perte ou la perte totale de l’usage d’un membre ou d’une partie d’un membre, chez un employé, ou
- un incendie
- remplir un « rapport d’enquête de situations comportant des risques » si l’enquête dévoile :
- une blessure invalidante
- perte de conscience ou évanouissement causé par un choc électrique, une atmosphère toxique ou une atmosphère pauvre en oxygène
- nécessité de procédures d’urgence telles qu’un sauvetage ou une réanimation
L’employeur doit ensuite soumettre :
- le rapport au comité local de santé et de sécurité ou au représentant en matière de santé et de sécurité sans tarder
- une copie du rapport à l’ISAC-SST de leur région au plus tard 14 jours après avoir été avisé de l’accident ou de l’incident
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la santé et sécurité au travail de l’Aviation ou pour les coordonnées de votre ISAC-SST régional le plus près, visitez la page Web:
Santé et sécurité au travail en aviation
Déni de responsabilité : L’information fournie dans la présente publication se veut d’ordre général. Elle ne remplace nullement celle comprise dans la partie II du Code canadien du travail ou dans le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs) connexe.
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre des Transports, 2023.
ISBN 978-0-660-49494-4
Nº de cat. T52-4/249-2023F-PDF
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