Notes de fin de document

Plan d'investissement dans l'infrastructure frontalière du Canada et les États-Unis: http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=746149&_ga=1.11507188.1976344976.1402501892

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Note de fin de document vii

Loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2013_31/page-1.html

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Note de fin de document viii

Décret imposant des mesures pour régler la perturbation extraordinaire du réseau national des transports liée au mouvement du grain : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2014-55/page-1.html

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Note de fin de document ix

Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain : http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2014_8/page-1.html

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Note de fin de document x

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-15.21/index.html

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Note de fin de document xi

Loi maritime du Canada : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-6.7/

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Note de fin de document xii

Rapport sur les plans et les priorités 2013–2014 : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/planification-rpp-2013-14-999.htm

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Note de fin de document xiii

Comptes publics du Canada 2014 : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html

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Note de fin de document xiv

Transports Canada : http://www.tc.gc.ca/fra/menu.htm

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Note de fin de document xv

Loi sur les ponts et tunnels internationaux : http://www.tc.gc.ca/fra/lois-reglements/lois-2007ch1.htm

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Note de fin de document xvi

Examen des services de transport ferroviaire des marchandises: http://www.tc.gc.ca/fra/politique/acg-examen-sfm-rfs-review-rvw-fra-2616.htm

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Note de fin de document xvii

Portes d’entrée du Canada : http://www.portesducanada.gc.ca/index2.html

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Note de fin de document xviii

Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique : http://www.portedelasiepacifique.gc.ca/index2.html

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Note de fin de document xix

Porte continentale et le Corridor de commerce : http://www.portecontinentale.ca/index2.html

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Note de fin de document xx

Porte Canadienne de l’Atlantique : http://www.portedelatlantique.gc.ca/index2.html

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Note de fin de document xxi

Passage international de la rivière Detroit : http://www.partnershipborderstudy.com/detroitriver_fre/

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Note de fin de document xxii

Plan d’action Par-delà la frontière : http://actionplan.gc.ca/fr/content/dela-la-frontiere

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Note de fin de document xxiii

VIA Rail : http://www.viarail.ca/fr

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Note de fin de document xxiv

Voie Maritime : http://www.seaway.ca/fr/

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Note de fin de document xxv

Entente d'aménagement des routes dans l'Outaouais : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/surface-autoroutes-financement-912.htm

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Note de fin de document xxvi

Fonds Chantiers Canada : http://www.budget.gc.ca/2013/doc/themes/infrastructure-fra.html

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Note de fin de document xxvii

Infrastructure Canada : http://www.infrastructure.gc.ca/index-fra.html

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Note de fin de document xxviii

VIA Rail : http://www.viarail.ca/en/main

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Note de fin de document xxix

Initiative d'adaptation des transports dans le Nord : http://www.tc.gc.ca/fra/innovation/iatn-menu-1560.htm

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Note de fin de document xxx

Organisation maritime internationale : http://www.imo.org/Pages/home.aspx

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Note de fin de document xxxi

Système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes : http://www.tc.gc.ca/fra/medias/documents-systeme-securite-navires-citernes-responsabilite-indemnisation-7091.htm

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Note de fin de document xxxii

Développement responsable des ressources : http://www.actionplan.gc.ca/fr/fiche-d-information/r2d-dr2/ameliorer-la-securite-maritime

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Note de fin de document xxxiii

Le Comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes : http://www.tc.gc.ca/fra/comiteexpertssecuritenaviresciternes/menu.htm

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Note de fin de document xxxiv

Développement durable : http://www.tc.gc.ca/fra/politique/acs-dd-menu.htm

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Note de fin de document xxxv

Loi fédérale sur le développement durable : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-8.6/

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Note de fin de document xxxvi

Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada 2013–2016 : https://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=A22718BA-1

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Note de fin de document xxxvii

Loi 2001 sur la marine marchande du Canada : http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.15/

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Note de fin de document xxxviii

Loi sur la protection des eaux navigables : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-22/

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Note de fin de document xxxix

Loi de la Convention sur la sécurité des conteneurs : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-1/

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Note de fin de document xl

Loi sur le pilotage : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-14/index.html

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Note de fin de document xli

Loi sur le cabotage : http://www.tc.gc.ca/fra/lois-reglements/lois-1992ch31.htm

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Note de fin de document xlii

Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques : http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/A-12/

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Note de fin de document xliii

Loi sur la sécurité ferroviaire : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/R-4.2/index.html

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Note de fin de document xliv

Automne 2013 — Rapport du vérificateur général du Canada : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201311_07_f_38801.html

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Note de fin de document xlv

Loi sur la sécurité ferroviaire : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/R-4.2/index.html

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Note de fin de document xlvi

Loi sur la sécurité automobile : http://www.tc.gc.ca/fra/lois-reglements/lois-1993ch16.htm

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Note de fin de document xlvii

Loi sur les transports routiers : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/M-12.01/

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Note de fin de document xlviii

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/T-19.01/index.html/

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Note de fin de document xlix

Centre canadien d'urgence transport : http://www.tc.gc.ca/fra/canutec/menu.htm

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Note de fin de document l

Loi sur la sûreté du transport : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/M-0.8/

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Note de fin de document li

Plan Développement responsable des ressources : http://actionplan.gc.ca/fr/initiative/developpement-responsable-des-ressources

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Note de fin de document lii

Loi sur la sécurité ferroviaire : http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/R-4.2/

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Note de fin de document liii

Loi sur les ponts et tunnels internationaux : http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-17.05/

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Note de fin de document liv

Loi sur la gestion des urgences : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-4.56/

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Note de fin de document lv

Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif : http://www.tbs-sct.gc.ca/rtrap-parfa/index-fra.asp

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Note de fin de document lvi

Site Web de Transports Canada : http://www.tc.gc.ca/eng/corporate-services/finance-fs-791.htm

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Note de fin de document lvii

Transports Canada : www.tc.gc.ca/eng/corporate-services/planning-625.htm

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Note de fin de document lviii

Dépenses fiscales et évaluations : http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp

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Notes de fin de document

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