Fiche de rapport sur les normes de service relatives aux subventions et aux contributions de 2015 à 2016

De Transports Canada

Aperçu des résultats

Nous avons atteint ou dépassé nos objectifs de rendement pour toutes nos normes de service. Le rendement de trois ou quatre normes s’est amélioré par rapport à celui de l’an dernier; nous notons également de remarquables améliorations dans les sphères suivantes :

  • l’accusé de réception des demandes (11 % d’amélioration)
  • la transmission de la version préliminaire des ententes (13 % d’amélioration)

Points à améliorer

Un plan d’action de la gestion a été élaboré pour chaque programme qui n’a pas atteint son objectif de rendement de 2015 à 2016. Ce plan prévoit des étapes à suivre visant à régler les problèmes de rendement.

Nous avons récemment mis en place un processus électronique d’approbation et de traitement des paiements de subventions et de contributions. Nous nous attendons à ce que ce nouveau processus rehausse notre rendement dans le versement de paiements pour la période de 2016 à 2017 et les exercices suivants. Après l’exercice 2016-2017, nous examinerons nos normes de service, nos paramètres et nos objectifs de rendement pour favoriser l’amélioration continue de nos programmes de financement.

Type de norme de service Normes de service Paramètre De 2014 à 2015 De 2015 à 2016
Nombre de programmes soumettant un rapport Objectif Rendement Nombre de programmes soumettant un rapport Objectif Rendement
Obligatoire (programmes axés sur des demandeurs) Accuser réception de la demande 10 jours ouvrables 10 80 % 82 % 7 80 % 93 %
Obligatoire Effectuer le paiements 20 jours ouvrables 27 80 % 92 % 29 80 % 93 %
Propre au programme Examen des demandes Divers 1 80 % 81 % 2 80 % 80 %
Propre au programme Transmission de la version préliminaire des ententes Divers 5 80 % 70 % 2 80 % 83 %