Fiche de rapport sur les normes de service relatives aux subventions et aux contributions de 2018 à 2019

Prenez connaissance des résultats de rendement de notre norme de service pour la période de 2018 à 2019.

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Aperçu des résultats

Dans l’ensemble, les résultats du rendement du service de cette année montrent une amélioration continue du rendement opérationnel dans des circonstances normales.

Tous les programmes ont dépassé les cibles de rendement des normes de service ministérielles obligatoires liées aux accusés de réception de demandes de financement, et la plupart des programmes ont atteint la cible de rendement pour le versement des paiements.

Le rendement moyen de l’ensemble des programmes et des normes a dépassé 90 %.

Points à améliorer

A l’avenir, Transports Canada continuera de chercher des façons d’améliorer constamment la prestation de nos programmes de subventions et de contributions en faisant passer de 80 % à 90 % l’objectif de la norme de service.

Les tableaux suivants montrent le rendement de chaque programme de paiements de transfert par norme de service.

Normes de service ministérielles obligatoires

Accuser réception de la demande

Nom du programme De 2017 à 2018 De 2018 à 2019
Nombre d’occurrences Nombre de réussites Rendement (%) Nombre d’occurrences Nombre de réussites Rendement (%)
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires 40 39 98 59 59 100
Contribution à l’appui de la sécurité nautique 0 0 0 21 21 100
Subventions et Contributions à l’appui des transports propres 20 20 100 15 15 100
Programme de financement pour la participation communautaire 96 94 98 109 99 91
Programme dʼamélioration de la sécurité ferroviaire 135 133 98 212 212 100
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones 54 54 100 94 94 100
Programme de promotion de lʼinnovation en matière de transport 38 38 100 0 0 0
Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada - - - 100 99 99
Programme de transfert des biens portuaires - - - 2 2 100
Fonds pour les corridors commerciaux nationaux 357 357 100 205 198 97
Subventions et Contributions pour appuyer lʼinitiative dʼévaluation des risques liés aux actifs de transport - - - 11 11 100
Subventions et Contributions appuyer l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord 0 0 0 8 8 100

Versement des paiements

Nom du programme De 2017 à 2018 De 2018 à 2019
Nombre d’occurrences Nombre de réussites Rendement (%) Nombre d’occurrences Nombre de réussites Rendement (%)
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires 53 50 94 59 56 95
Fonds d’infrastructure de transport de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique 26 22 85 11 9 82
Contribution à l’appui de la sécurité nautique 31 27 87 21 10 47
Programme de financement de la participation communautaire 43 42 98 99 98 99
Subventions et Contributions à l’appui des transports propres 18 16 88 2 1 50
Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers 47 44 94 35 29 83
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire 31 30 97 48 44 92
Subvention pour Solutions innovatrices Canada - - - 5 5 100
Subventions et Contributions appuyer l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord 0 0 0 2 2 100
Subventions et Contributions pour appuyer lʼinitiative dʼévaluation des risques liés aux actifs de transport - - - 4 4 100
Fonds national des corridors commerciaux 0 0 0 34 32 94
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones 10 9 90 32 32 100
Programme de promotion de lʼinnovation en matière de transport 0 0 0 7 7 100
Programme de transfert des biens portuaires - - - 5 3 60
Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada - - - 26 21 81
Programme pour l’exploitation et l’entretien des aéroports 12 12 100 13 12 92
Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux du Canada 12 10 83 12 12 100
Contribution pour le Centre dʼexcellence pour le transport maritime des hydrocarbures et du gaz naturel liquéfié 6 4 67 3 3 100
Programme de contributions aux services de traversier 25 24 96 28 28 100
Subvention au Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) 0 0 0 1 1 100
Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs 0 0 0 2 2 100
Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador 1 1 100 1 1 100
Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. (1993), ch. 43) 0 0 0 1 1 100
Contributions aux provinces pour défrayer le coût des améliorations des systèmes routiers dans le but d’augmenter leur efficacité globale et de promouvoir la sécurité, tout en encourageant, d’un point de vue régional et économique, le développement industriel et le tourisme : Entente pour le développement du réseau routier de l’Outaouais 4 4 100 3 3 100
Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l’exploitation et l’entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes 0 0 0 2 2 100
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à lʼégard de lʼabolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107, Loi des subsides n°5 de 1963, L.C. (1963), ch. 42) 5 5 100 5 5 100
Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs 10 10 100 12 11 92
Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière 24 24 100 9 9 100
Association des transports du Canada 11 11 100 11 9 82
Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports au Canada 1 1 100 1 1 100

Normes de service propres à un programme

Examen de la demande

Nom du programme De 2017 à 2018 De 2018 à 2019
Nombre d’occurrences Nombre de réussites Rendement (%) Nombre d’occurrences Nombre de réussites Rendement (%)
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires 41 39 95 33 30 91

Transmission de la version préliminaire des ententes

Nom du programme De 2017 à 2018 De 2018 à 2019
Nombre d’occurrences Nombre de réussites Rendement (%) Nombre d’occurrences Nombre de réussites Rendement (%)
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires 20 19 95 39 39 100

Pour nous joindre

Pour obtenir plus de renseignements sur le rendement de nos normes de service concernant les programmes de subvention et de contributions, ou pour déposer une plainte, veuillez communiquer avec le Centre d’expertise sur les paiements de transfert.

Centre d’expertise sur les paiements de transfert
Transports Canada
Place de Ville, Tour C, (AHIA)
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Courriel : TC.FundingPrograms-ProgrammesdeFinancement.TC@tc.gc.ca