Utilisez ce modèle pour préparer votre proposition dans le cadre du Programme de contributions pour la sécurité nautique. Vous pouvez également télécharger des copies des modèles de proposition de projet et de budget.
Modèle de proposition de projet
(Document Word, 176 ko)
Sur cette page
- Page de couverture
- 1 Titre du projet et sommaire
- 2 Renseignements sur le demandeur
- 3 Profil organisationnel
- 4 Personnel de gestion de projet
- 5 Déclarations
- 6 Profil du projet
- 7 Stratégie de mesure de rendement
- 8 Plan de communication
- 9 Modèle de budget
- 10 Lettres de soutien financier
- 11 Documentation légale de l’organisme demandeur
- Annexes
Page de couverture
Proposition de projet soumise à Transports Canada
Programme de contributions pour la sécurité nautique
Titre du projet
Lieu du projet
Présenté par :
Nom de l’organisme demandeur
Adresse de l’organisme
Date de présentation : JJ-MM-AAAA
1 Titre du projet et sommaire
Le titre du projet devrait refléter l’objectif de projet du Programme de contribution pour la sécurité nautique (PCSN).
Le sommaire doit tenir compte des éléments majeurs figurant dans la proposition de projet, tels que :
- le titre du projet et le lieu où il sera mis en œuvre;
- une brève description du projet;
- un aperçu abrégé de la portée des travaux, les activités majeures rattachées à la portée des travaux, le coût du projet total prévu et le moment où le projet sera mis en œuvre;
- les objectifs, activités et principaux domaines de sécurité nautique du projet et la façon dont ils correspondent aux critères d’évaluation d’admissibilité; et
- les partenaires du projet qui y contribuent.
2 Renseignements sur le demandeur
2.1 Nom légal de l’organisme
2.2 Nom et poste de la ou des principale(s) personne(s)-ressource(s) de l’organisme demandeur
Telles que les titulaires des postes, président, trésorier, gestionnaire de projet, etc.
2.3 Adresse postale pour toute correspondance
2.4 Liens de communications
Liens de communications tels que les numéros de téléphone/télécopieur du bureau, adresses de courriel / d’internet, etc.
3 Profil organisationnel
3.1 Type d’organisme
Type d’organisme selon la section Bénéficiaires admissibles du guide du demandeur.
3.2 Structure organisationnelle et de gouvernance
Brève explication de la structure organisationnelle et de gouvernance.
3.3 Historique de l’organisme
Un historique de l’organisme.
3.4 Mandat de l’organisme
Une présentation de la charte, du mandat, des plans stratégiques, etc. de l’organisme dans la perspective des objectifs établis pour le PCSN.
3.5 Activités organisationnelles
Une brève description de l’éventail normal des activités de l’organisme. Si l’organisation a eu de l’expérience avec des programmes de financement gouvernementaux similaires auparavant, celle-ci devrait être ajoutée à cette section.
4 Personnel de gestion de projet
4.1 Pour chaque projet, un gestionnaire de projet doit être désigné, avec toutes les coordonnées nécessaires si elles diffèrent de celles de l’organisme demandeur.
4.2 Preuves à l’appui du gestionnaire de projet qui possède les qualifications et l’expérience pertinentes lui permettant d’entreprendre, gérer et mener le projet au nom de l’organisme demandeur. (Preuves peuvent être inclus à l’annexe A de la demande de proposition de projet.)
5 Déclarations
5.1 Conflit d’intérêts
Veuillez répondre aux questions suivantes :
- Employez-vous actuellement, dans votre entreprise ou organisme, un ancien fonctionnaire qui a quitté le gouvernement fédéral au cours des douze derniers mois?
- Oui
- Non
- Votre entreprise a-t-elle comme actionnaire majoritaire un ancien fonctionnaire qui a quitté le gouvernement fédéral au cours des douze derniers mois?
- Oui
- Non
-
Si vous avez répondu « oui » à la question 1 ou 2 ci-dessus, la personne occupait-elle un poste au niveau exécutif ou au-dessus pendant qu’il était titulaire d’une charge publique?
- Oui
- Non
Si oui, veuillez noter que l’entente de financement inclura une disposition selon laquelle aucun ancien fonctionnaire ne doit retirer un avantage direct du projet, à moins que cette personne ne soit en conformité avec les dispositions applicables de la Loi sur les conflits d’intérêts, du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et/ou le Code sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat. Pour s’assurer qu’un ancien fonctionnaire est en conformité, veuillez demander à l’employé/actionnaire de communiquer avec son ancien ministère afin d’obtenir une confirmation qu’il respecte les dispositions sur l’après-mandat.
- Si les cas mentionnés ci-dessus surviennent après la signature de l’entente de financement, existe-t-il des garanties pour prévenir et identifier une situation de conflit potentiel d’intérêts?
- Oui
- Non
5.2 Déclarations
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Les soussignés certifient par la présente que :
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| Nom | Titre |
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| Signature | Date |
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| Nom | Titre |
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| Signature | Date |
6 Profil du projet
6.1 Objectifs et buts du projet
Cette section de la proposition de projet doit fournir une description claire et précise des objectifs du projet et de leur concordance avec ceux du programme. Elle doit également préciser les principaux domaines prioritaires en matière de sécurité nautique visés dans le présent appel de propositions, ainsi qu’expliquer comment le projet les aborde et de quelle manière ils seront mis en œuvre.
6.2 Lieu de mise en œuvre du projet
Le lieu de mise en œuvre du projet doit indiquer avec précision les régions/emplacements où seront menées les activités du projet, que ce soit à l’échelle nationale, régionale, provinciale ou locale. Le lieu n’est généralement pas le siège social de l’organisme demandeur, à moins que le projet porte strictement sur une analyse quantitative/statistique. Si le projet est considéré un projet national, veuillez indiquer la façon dont le projet va rejoindre les Canadiens de chaque province et territoire.
6.3 Dates de début et d’achèvement proposées
Les dates de début et d’achèvement du projet tiennent compte de tous les travaux préparatoires, de la production des documents, de l’exécution du projet comme tel et de toutes les activités de suivi, comme l’analyse de l’information et la production des rapports.
6.4 Activités majeures du projet
Le projet doit être présenté de façon à indiquer les activités éligibles majeures afin de bien illustrer la façon dont les diverses activités contribueront à la réalisation du projet.
Dans cette section, veuillez indiquer la liste de vos activités éligibles majeures. De plus, s’il vous plaît, nous indiquer pour chaque composante de l’activité comment celle-ci s’aligne avec les dépenses admissibles énumérées dans le flux de trésorerie du projet. (Voir le modèle en Excel du flux de trésorerie qui fait partie de cette demande).
6.5 Plan de travail du projet
Le plan de travail du projet doit clairement décrire le calendrier prévu des activités majeures.
Le plan de travail du projet peut être présenté dans un logiciel de gestion de projet comme MS Project, des feuilles de calcul en MS Excel ou l’équivalent ou simplement sous forme de tableau. L’exigence principale est de présenter toute l’information requise le plus clairement et le plus exactement possible.
Exemple : Calendrier prévu
| Série | Étape/Phases et principales activités | Description | Date de début | Date de fin |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Étape 1 | Planification et préparation | ||
| 1.1 | ||||
| 1.2 | ||||
| 1.3 | ||||
| 2 | Étape 2 | Mise en œuvre du projet | ||
| 2.1 | ||||
| 2.2 | ||||
| 2.3 |
6.6 Partenaires et contributions
Il est essentiel de fournir une description détaillée de toutes les organisations partenaires participant au projet proposé, y compris leurs contributions spécifiques et la manière dont chaque partenariat soutiendra la mise en œuvre efficace du projet. Pour chaque partenaire, la description doit inclure le nom légal de l’organisation, son adresse et une personne-ressource. Vous devez également préciser clairement la nature de la contribution de chaque partenaire, qu’il s’agisse d’un soutien financier ou de ressources en nature, et veiller à ce que ces contributions soient reflétées dans le budget du projet (voir le modèle Excel du budget de la proposition et des flux de trésorerie).
Pour être considérée en vue d’une priorisation, les demandes doivent démontrer clairement :
- comment le projet intégrera des partenariats et/ou de la collaboration afin d’assurer une mise en œuvre pertinente et des activités de sensibilisation efficaces, permettant d’élargir la portée et l’impact du projet et de ses résultats;
- un plan de diffusion ou de mobilisation qui s’appuie sur des partenaires afin d’accroître la portée et d’adapter les messages aux besoins locaux;
- des partenariats confirmés avec des organisations, par exemple au moyen de lettres d’appui, d’ententes de collaboration ou d’engagements documentés en matière de diffusion.
6.7 Mesures d’évaluation / d’atténuation des risques
Cette section doit mettre en évidence tous les risques potentiels (externes et internes) qui peuvent compromettre la mise en œuvre du projet et indiquer la façon dont ces risques seront gérés.
Exemple : Mesures d’évaluation et d’atténuation des risques
| Risque | Niveau de risque | Mesures d’atténuation |
|---|---|---|
| Fournir un énoncé qui résume le risque | Faible, moyen, élevé | Les mesures d’atténuation sont des activités délibérées de planification du projet qui seront mises en œuvre au cours du projet afin de garantir que le risque est évité et que les conséquences ou l’impact sur le projet sont réduits. |
7 Stratégie de mesure de rendement
Transports Canada vise à appuyer des projets qui non seulement produisent des résultats, mais qui les démontrent également et en rendent compte aux Canadiens. Le comité d’examen de la sélection du PCSN évaluera les éléments du projet que les demandeurs comptent mesurer, les résultats attendus de ces activités, leur alignement avec les objectifs du PCSN, ainsi que la portée globale du projet.
7.1 Surveillance du rendement et des résultats
Pour chaque résultat et rendement escompté, identifier les indicateurs, les cibles, les sources de données et la fréquence de la collecte des données.
Exemple : Rendement et résultats
|
Résultat/rendement |
Indicateur de rendement |
Cible de rendement |
Source de données |
Fréquence de la collecte de données |
|---|---|---|---|---|
7.2 Méthodologie de mesure
Veuillez décrire les méthodes qui seront utilisé pour mesurer la réalisation des buts et des objectifs du projet ainsi que la portée potentielle du projet.
8 Plan de communication
Toute demande de projet faisant partie de la catégorie de programme « Campagnes promotionnelles de sensibilisation / d’éducation du public » nécessite un plan de communication détaillé contenant les détails suivants, s’il y a lieu :
- méthode de diffusion de l’information (par exemple Internet, envois postaux, annonce dans les journaux, ateliers, etc.);
- si internet est la principale méthode de partage de l’information, comment fera-t-on la promotion et la maintenance du site Web;
- public cible prévu;
- sensibilisation prévue (par exemple nombre d’utilisateurs du site Web, destinataires de la documentation postée, nombre de participants à un atelier, etc.)
9 Modèle de budget
Modèle de budget du projet
(Fichier Excel, 25,8 ko)
Note : Le modèle de budget du projet est un document Excel qui utilise des formules prédéfinies pour simplifier vos calculs. Il combine les exemples présentés ci-dessous.
Tableau A – Répartition des dépenses admissibles totales du projet
Veuillez inclure un détail des dépenses liées à la réalisation du projet pour chaque exercice financier. Le budget du projet doit fournir suffisamment de détails pour refléter fidèlement l'ensemble des travaux nécessaires à sa mise en œuvre.
Les montants des dépenses admissibles doivent être détaillés dans le budget conformément aux catégories de dépenses admissibles du programme (p. ex. salaires, services professionnels, frais administratifs).
Exemple : Tableau A (Dépenses admissibles)
| A. Dépenses admissibles | Total | Ventilation par exercice financier 2027-2028 |
Ventilation par exercice financier 2028-2029 |
Ventilation par exercice financier 2029-2030 |
|---|---|---|---|---|
| La main-d'œuvre (y compris les salaires et les avantages sociaux du personnel) | $0 | $0 | $0 | $0 |
| Les frais professionnels | $0 | $0 | $0 | $0 |
| Les coûts de déplacement | $0 | $0 | $0 | $0 |
| Les frais de location/d'utilisation d'équipement, de matériel de bureau, de locaux à bureaux ou de salles de réunions | $0 | $0 | $0 | $0 |
| Les coûts des documents de sensibilisation du public et de communications et des activités connexes | $0 | $0 | $0 | $0 |
| Les coûts de traduction | $0 | $0 | $0 | $0 |
| Les coûts d'assurance | $0 | $0 | $0 | $0 |
| Les coûts administratifs | $0 | $0 | $0 | $0 |
| Total des dépenses admissibles | $0 | $0 | $0 | $0 |
Tableau B – Sources de financement et financement total du projet
Ce tableau présente la répartition des sources de financement pour le coût total du projet. Le total du Tableau B doit correspondre au total indiqué au Tableau A (Dépenses admissibles totales).
Les bénéficiaires doivent divulguer toutes les informations pertinentes concernant les sources de financement prévues ou confirmées et doivent informer l’agent de projet si un financement supplémentaire devient disponible pendant la durée de l’entente de financement
Une lettre de financement de tous les autres contributeurs, confirmant le montant engagé pour le projet, doit être incluse dans le dossier de proposition de projet. Le budget doit également indiquer le nom légal de chaque entité contributrice ainsi que le montant correspondant à fournir dans le cadre de B.2 – Autres contributeurs.
Exemple : Tableau B.1 (Sources de financement – Bénéficiaire)
| B.1 Bénéficiaire | Total | Ventilation par exercice financier 2027-2028 |
Ventilation par exercice financier 2028-2029 |
Ventilation par exercice financier 2029-2030 |
|---|---|---|---|---|
| Comptant |
$0 |
$0 |
$0 |
$0 |
| En nature |
$0 |
$0 |
$0 |
$0 |
| Salaires du personnel (pourcentage du temps du personnel permanent consacré au Projet, documenté dans les feuilles de temps) (à temps partiel) |
$0 |
$0 |
$0 |
$0 |
| Prestation de services en nature ou fourniture de Biens du Bénéficiaire en nature (espace, équipement, articles ou autres biens) |
$0 |
$0 |
$0 |
$0 |
| Frais administratifs facturés à l'aide d'une formule (pourcentage des coûts du Projet facturés pour les fournitures de bureau, la location d'équipement de bureau, la photocopie à l'interne, les lignes téléphoniques et Internet et l'équipement, etc.) |
$0 |
$0 |
$0 |
$0 |
| Sous-total B.1: Financement du bénéficiaire |
$0 |
$0 |
$0 |
$0 |
Exemple : Tableau B.2 (Sources de financement – Dons)
| B.2 Donneur 1 | Total | Ventilation par exercice financier 2027-2028 |
Ventilation par exercice financier 2028-2029 |
Ventilation par exercice financier 2029-2030 |
|---|---|---|---|---|
| Comptant |
$0 |
$0 |
$0 |
$0 |
| En nature |
$0 |
$0 |
$0 |
$0 |
| Salaires et les avantages sociaux du personnel |
$0 |
$0 |
$0 |
$0 |
| Frais professionnels |
$0 |
$0 |
$0 |
$0 |
| Frais de location, équipement, locaux de bureau, etc. |
$0 |
$0 |
$0 |
$0 |
| Coûts des documents de sensibilisation du public et de communications et des activités connexes |
$0 |
$0 |
$0 |
$0 |
| Autres activités reliées au Projet |
$0 |
$0 |
$0 |
$0 |
| Sous-Total B.2: Total des dons |
$0 |
$0 |
$0 |
$0 |
Exemple : Tableau B.3 (Contribution maximum de Transports Canada) et financement total du projet
| B. Sources de financement | Total | Ventilation par exercice financier 2027-2028 |
Ventilation par exercice financier 2028-2029 |
Ventilation par exercice financier 2029-2030 |
|---|---|---|---|---|
| Sous-total B.3: Contribution maximum de Transports Canada |
$0 |
$0 |
$0 |
$0 |
| Total B: Financement total du projet |
$0 |
$0 |
$0 |
$0 |
Contributions en nature
Les contributions en nature sont des contributions non monétaires de biens, de services ou d’autres formes de soutien fournies par ou à un bénéficiaire (y compris des dons), auxquelles une juste valeur est attribuée mais pour lesquelles aucun paiement n’est effectué.
Le cas échéant, le Ministère exige que les demandes de financement incluent les détails de toute contribution en nature dans le budget et la proposition de projet. Ces contributions doivent être essentielles au projet et raisonnables dans leur nature.
Les dépenses admissibles associées aux contributions en nature doivent être incluses dans le budget du projet, le cas échéant, afin qu’elles soient prises en compte dans le calcul des dépenses totales admissibles du projet.
Pour être considérées comme admissibles, les dépenses en nature doivent :
- être admissibles en vertu des modalités du programme;
- être essentielles à la réussite du projet; et
- représenter des dépenses qui auraient autrement été achetées et payées par le bénéficiaire afin de respecter les obligations définies dans l’entente de financement.
10 Lettres de soutien financier
Le soutien financier des organismes partenaires doit être confirmé par écrit et la lettre doit comprendre une documentation justificative adéquate.
11 Documentation légale de l’organisme demandeur
Tous les candidats doivent fournir de la documentation légale qui atteste que l’organisme demandeur est établi ou constitué en entité (p. ex. lettres patentes, articles et certificats de constitution, ou d’autres instruments juridiques).
Annexes
Les documents suivants doivent être inclus avec votre proposition de projet :
- Annexe A – Preuves à l’appui du gestionnaire de projet
- Annexe B – Lettres de soutien financier
- Annexe C – Lettres patentes, statuts et certificat de constitution et autres documentations légales
- Annexe D – Budget et flux de trésorerie du projet