Tout individu ayant besoin d’accéder sans escorte la zone réglementée d’aéroports désignés ou de ports au Canada doivent obtenir une habilitation de sécurité en matière de transport.
Pour présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport, vous devrez donner :
- des renseignements biographiques de base;
- des empreintes digitales;
- une photographie de votre visage;
- votre historique de travail, d’études, d’activités et de résidences pour les cinq dernières années, et
- votre consentement à effectuer une vérification de vos antécédents
Les vérifications d’antécédents sont effectuées par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), la gendarmerie royale du Canada (GRC), et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (au besoin). Une vérification des antécédents est aussi effectuée auprès du service des douanes et de la protection des frontières des Etats-Unis si un accès à la zone de précontrôle de l’aéroport est requis.
Les renseignements recueillis sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Normes de service
Transports Canada commence le traitement de votre demande lorsque la demande complète est reçue (incluant tous les documents justificatifs et empreintes digitales). Ceci peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables après votre rendez-vous de vérification.
Une fois que Transports Canada confirme que nous avons commencé à traiter votre demande, il nous faudra jusqu’à 60 jours ouvrables pour rendre une décision.
Si vous avez vécu à l’extérieur du pays pendant une longue période, ou vous avez des antécédents criminels ou vous avez fréquenté un criminel, il peut prendre plus de 60 jours ouvrables pour traiter la demande.