Un obstacle à la navigation est toute chose d’origine humaine qui rend la navigation sur une voie navigable plus difficile ou dangereuse.
Une épave ou un navire ancré, amarré ou à la dérive peut également constituer un obstacle. Une chose d’origine naturelle n’est pas un obstacle, à moins qu’elle affecte la navigation à la suite d’une intervention humaine.
Nous informer de la présence d’un obstacle
Si vous êtes responsable d’un obstacle sur des eaux navigables (des eaux sur lesquelles le public a le droit de circuler), vous devez :
- Informer immédiatement un bureau régional du Programme de protection de la navigation (PPN) de la présence de l’obstacle.
- Placer un signal le jour et un signal lumineux la nuit pour indiquer l’emplacement de l’obstacle.
- Commencer immédiatement à enlever l’obstacle.
Signaler d’autres obstacles
Vous pouvez également signaler des obstacles à la navigation dont vous n’êtes pas responsable. Communiquer avec votre bureau local du PPN.