Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 5171 à 5180 sur 5297 des éléments.
Recherche
Exemption de l’application de l’alinéa 700.05(1)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
Système de gestion des risques liés à la fatigue pour le milieu aéronautique canadien - Introduction à la gestion de la fatigue - TP 14572
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
1.1 Introduction
1
Exemption de l'application des articles 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 et 8.6.1.1 du document intitulé Aérodromes - Normes et pratiques recommandées (TP 312)établi en vertu du sous alinéa 302.07(1)a)(i) du Règlement de l'aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 723.38(3)a) ET DU SOUS-ALINÉA 723.38(3)c)(iii), DE L’ALINÉA 724.33(3)a) ET DU SOUS-ALINÉA 724.33(3)c)(iii) AINSI QUE DU SOUS-ALINÉA 725.40a)(i) ET DE LA DIVISION 725.40(3)a)(iii)(C) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN ...
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
514
Page
515
Page
516
Page
517
Page courante
518
Page
519
Page
520
Page
521
Page
522
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
2224
Publications
1600
Services aériens commerciaux
666
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
167
Navigabilité des aéronefs
126
Accidents d'aviation et enquêtes
57
Sécurité des drones
48
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
41
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
37
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
17
Aviation civile
14
Immatriculation et location des aéronefs
12
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
12
Sûreté aérienne
11
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
8
Services en ligne de l’aviation civile et applications
3
Services de navigation aérienne
1
Services généraux
522
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
55
Programmes
29
Initiatives
23
(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
10
Journée de la sécurité des drones
7
Marchandises dangereuses
3
Transport maritime
1
Date
2024
106
2023
140
2022
61
2021
123
2020
383
2019
490
2018
286
2017
88
2016
71
2015
221
2014
65
2013
132
2012
155
2011
203
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
179
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Maritime
40
Corporate
12
Surface
5
Routier
2
Type de contenu
Page
3767
Publication
1490
Sujet
23
Service
17
Type
Type