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Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)
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Examen de la mise en œuvre horizontale de l’initiative de classe mondiale de prévention, de préparation et d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures par des navires
1
Évaluation du centre d’essais pour véhicules automobiles
1
Vérification interne de la perception de recettes par les programmes de la sécurité maritime, de l’aviation civile et des ports publics
1
Évaluation de l’Initiative de transport propre de prochaine génération
1
Vérification du processus d’habilitation de sécurité
1
Évaluation du Programme de contributions par catégorie pour la sécurité nautique
1
Rapports 2016
1
Vérification de suivi concernant les déversements provenant de navires
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