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Transports Canada
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Affichage de 31 à 38 sur 38 des éléments.
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Annexe 1 (Articles 9.5 et 9.6)
1
ANNEXE (article 2.4)
1
Annexe 2 (paragraphes 9.8(4) et 9.8(5))
1
Bulletin du régulateur vérificateur agréé No 01/21
1
Sommaire des engagements d’Air Canada liés à l’approbation de son acquisition de Transat A.T. Inc.
1
Pagination
Première page
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Page
1
Page
2
Page
3
Page courante
4
Sujets
Aviation
233
Centre reference
120
(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
13
Spécifications exploitation
8
Gestion des risques liés à la fatigue
4
Rapports évaluation opérationnelle
4
Santé et sécurité au travail
3
Aviation commerciale et d'affaires
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
1
Transport de passagers
1
Publications
22
Navigabilité des aéronefs
7
Sécurité des drones
7
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
4
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Lois et règlements
32
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Transparence
6
Campagnes
4
Marchandises dangereuses
1
Programmes
1
Date
2024
7
2023
5
2022
1
(-) 2021
2020
24
2019
21
2018
2
2017
10
2016
5
2015
15
2013
4
2012
35
(-) 2011
2010
497
Catégorie
(-) Aviation
Type de contenu
(-) Page
Type
Guides
37
Type