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Procédures de mise en oeuvre - États-Unis – 25 juillet 2021
1
Protocoles d'entente - Le ministère de la défense nationale et les forces armées Canadiennes
1
Sujets
Aviation
167
Centre reference
58
Publications
24
Services aériens commerciaux
15
Navigabilité des aéronefs
10
(-) Accords et arrangements internationaux
Navigabilité des aéronefs de loisir
2
Certification des aéronefs
1
Maintenance et construction des aéronefs
1
Sécurité des drones
8
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
79
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Campagnes
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Programmes
1
Date
2023
3
2022
1
(-) 2021
2020
42
2019
5
2015
1
2012
1
2011
1
2009
1
Catégorie
TMD
33
(-) Aviation
Type de contenu
(-) Page
Type
Guides
1
Type