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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 33 des éléments.
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Examen de l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
1
Document d'information - L'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
1
01/04/2011 au 31/03/2012
1
Rapport de performance sur les niveaux de service : une initiative de mesure des normes de service!
1
Rapports régionaux – Atlantique – Services sans frais – 2012-2013
1
01/04/2011 au 31/03/2012
1
Rapports régionaux – Prairies et du Nord – Services sans frais – 2012-2013
1
01/04/2011 au 31/03/2012
1
Rapport de performance sur les niveaux de service pour la région de l’Ontario — services sans frais
1
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Sujets
Aviation
1699
(-) Services généraux
Transparence
22
Lois et règlements
10
Règlements de zonage aéroportuaire
8
Programmes
7
Assurer la sécurité des pistes
6
Initiatives
5
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
5
Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
3
Gestion du bruit des aéronefs
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
1
Faire une demande de financement au PAIA
1
Date
2023
1
2021
6
2019
4
2017
19
2015
1
2011
2
Catégorie
(-) Aviation
Type de contenu
(-) Page
Type
(-) Guides
Consultations
29
Règlements
17
Demande de service
6
Matériel promotionnel - campagnes
5
Page
4
Discussion paper
1
Éducation et sensibilisation
1
Lois
1
Type